Sarkozy et financement lybien : le pdf du jugement pénal complet

Le 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement très attendu dans l’affaire dite du « financement libyen » de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. Ce jugement, long de plus de 380 pages, constitue l’aboutissement de plus de dix années d’enquête et de débats judiciaires, et marque une étape historique de la justice française.

L’ancien président de la République a été condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme pour association de malfaiteurs, les juges retenant la gravité exceptionnelle d’une entente destinée à préparer une corruption au sommet de l’État. Il a en revanche été relaxé des chefs de financement illégal de campagne et de corruption passive, la preuve directe de ces infractions n’ayant pas été rapportée.

En complément de la peine privative de liberté, le tribunal a prononcé une amende de 100 000 euros ainsi qu’une interdiction, pendant cinq ans et avec exécution provisoire, d’exercer une fonction publique ou de se présenter à une élection.

Ce jugement illustre à la fois la difficulté à démontrer un financement électoral illicite d’origine étrangère et la fermeté de la justice lorsqu’il s’agit de sanctionner des manœuvres de corruption susceptibles de porter atteinte à la confiance des citoyens dans les institutions.

Afin de restituer précisément les termes de la décision, nous citons ici des extraits pertinents du jugement, accompagnés du PDF de la version intégrale.

Cette mise à disposition permet à chacun de consulter le document officiel et de se forger une opinion éclairée, au-delà des résumés et interprétations médiatiques.

Disclaimer

Ce jugement a été rendu en première instance par le tribunal correctionnel de Paris. Il est susceptible d’appel, et la cour d’appel puis éventuellement la Cour de cassation pourront l’infirmer, le confirmer ou le casser, en tout ou partie.

Il convient aussi de rappeler que, tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées, la présomption d’innocence s’applique à l’égard de Nicolas Sarkozy comme de toutes les autres parties à la procédure. La décision rapportée ici ne préjuge donc pas de l’issue définitive du procès mais permet de participer au débat d’intérêt général sur la justice pénale en France.

Résumé très simple de la décision « Sarkozy »

Monsieur Sarkozy a été condamné pour des faits d’association de malfaiteurs. Le tribunal a retenu l’existence d’une entente avec Messieurs Claude Guéant, Brice Hortefeux et Ziad Takieddine, visant à préparer un pacte de corruption au plus haut niveau, dans la perspective de son élection à la présidence de la République.

Ce pacte devait reposer, d’une part, sur un financement en provenance d’un État étranger et, d’autre part, sur une contrepartie consistant dans le suivi pénal du dossier de Monsieur Abdallah Senoussi ainsi que dans la gestion de la situation en Libye.

Pour cette infraction, passible de dix ans d’emprisonnement, le tribunal a prononcé une peine de cinq ans, considérant qu’il n’y avait pas eu exécution du pacte corruptif.

Compte tenu de la gravité exceptionnelle des faits et du quantum retenu, et afin d’assurer l’effectivité de la sanction, le tribunal a assorti cette condamnation d’un mandat de dépôt.

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Contexte et enquête préliminaire

Pour comprendre l’affaire, le tribunal a d’abord rappelé le contexte géopolitique et politique de la Libye sous le régime de Mouammar Kadhafi.

« Mouammar KADHAFI est arrivé au pouvoir en Libye en 1969 où il a instauré un régime autocratique, dans lequel, bien que n’ayant aucun titre officiel, il était de facto le chef de l’Etat de la « Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste » (…) La Libye soutenait des actions terroristes de groupes palestiniens en Europe, éliminait des dissidents présents sur le sol européen, et commanditait des attentats terroristes contre un avion de la PAN AM en 1988 et un contre un avion de l’UTA en 1989. »Jugement Nicolas Sarkozy

Les relations avec la France évoluent ensuite :

« Après l’accord intervenu en 2003 avec la France pour l’indemnisation des victimes de l’attentat contre le DC10 d’UTA, et la fin de l’embargo votée le 12 septembre 2003, les relations bilatérales Franco-Libyennes pouvaient reprendre à partir de 2004 (…) dont celle de Nicolas SARKOZY le 6 octobre 2005. (…) En juillet 2007, intervenait la libération d’infirmières bulgares et d’un médecin palestinien (…) suivie d’une seconde visite de Nicolas SARKOZY en Libye le 24 juillet 2007 (…) puis de celle de Mouammar KADHAFI en France au mois de décembre suivant. »Jugement Nicolas Sarkozy

C’est dans ce contexte que surgissent les premières accusations, transmises par le juge Renaud Van Ruymbeke en décembre 2012.

« Le 19 décembre 2012, Renaud Van Ruymbeke, 1er juge d’instruction au tribunal de Paris, transmettait au Procureur de la République un interrogatoire de Ziad TAKIEDDINE (…) Celui-ci affirmait avoir des preuves que trois sociétés françaises auraient bénéficié en Libye de contrats pour des prestations fictives (…) Il ajoutait : « Je peux également vous fournir les éléments sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007 au-delà de 50 millions d’euros. (…) Durant cette période, Béchir Saleh (…) est venu à plusieurs reprises voir M. Guéant au Ministère de l’Intérieur (…) Lors de ces rencontres, M. Guéant donnait à M. Saleh les indications bancaires nécessaires aux virements. Quand il rentrait, M. Saleh faisait des comptes rendus écrits de ses visites en France destinés à M. Khadafi. » »Jugement Nicolas Sarkozy

Ces déclarations conduisent le parquet de Paris à ouvrir une enquête dès janvier 2013, confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) et à la Division nationale d’investigations financières et fiscales (DNIFF).

L’information judiciaire et les mises en examen

L’affaire prend une nouvelle ampleur en 2018 avec la mise en examen de Nicolas Sarkozy.

« Le 21 mars 2018, à l’issue de son interrogatoire de première comparution, Nicolas SARKOZY était mis en examen des chefs de recel de détournement de fonds publics, de corruption passive, de financement illégal de campagne électorale (D2331). Le 12 octobre 2020, il faisait l’objet d’une mise en examen supplétive du chef d’association de malfaiteurs (D3360). Il a été placé sous contrôle judiciaire (Cc3). » (p. 8 du jugement)Jugement Nicolas Sarkozy

Le jugement rappelle également les obligations imposées à l’ancien président dans le cadre de son contrôle judiciaire :

« Nicolas SARKOZY a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d’instruction en date du 21 mars 2018 (Cc3). Il était soumis aux obligations et interdictions suivantes : ne pas se rendre en Egypte, Tunisie, Libye et Afrique du sud, d’entrer en contact ni avec les autres mis en examen, ni avec trois témoins nommément désignés. Il a été maintenu sous contrôle judiciaire le 24 août 2023 par ordonnance du Juge d’instruction (Cc4), confirmée par un arrêt en date du 31 octobre 2023 de la chambre de l’instruction de la CA de Paris (Cc1). » (p. 376)

Ces mises en examen successives vont permettre aux juges d’élargir leur champ d’investigation, notamment sur le rôle de Claude Guéant et Brice Hortefeux, deux proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, eux-mêmes poursuivis pour complicité de financement illégal et association de malfaiteursJugement Nicolas Sarkozy.

Le financement illégal de la campagne : la relaxe

Nicolas Sarkozy était poursuivi pour avoir accepté des fonds étrangers et dépassé le plafond des dépenses électorales fixé par le Code électoral.

« Il est reproché à Nicolas SARKOZY en sa qualité de candidat à l’élection présidentielle d’avoir commis le délit de financement illégal de campagne (…) plus précisément d’avoir, à compter d’octobre 2005, en sa qualité de candidat :
– Recueilli des fonds en violation de l’article L 52-4 du code électoral ;
– Accepté des fonds en violation de l’article L 52-8 (…) qui prohibe les dons des États étrangers ;
– Dépassé le plafond de dépenses électorales fixé (…) à 21 594 000 euros pour les candidats présents au second tour ;
– Omission de respecter les formalités d’établissement du compte de campagne prévues aux articles L52-12 et L52-13 ;
– Fait état (…) d’éléments comptables sciemment minorés. » (pp. 352-353)

Après examen des pièces, le tribunal constate l’insuffisance des preuves directes d’un financement venu de Libye :

« Au vu des développements précédents, et malgré les flux financiers mis à jour, le tribunal n’est pas en mesure de démontrer de manière indubitable que cette somme provenait de fonds libyens, ni qu’il y aurait eu un volume d’espèces supérieur aux 35 000 euros recueillis. Dès lors, ne peuvent être retenus ni un recueil de fonds antérieur au 1er mai 2006, ni une acceptation de dons d’un état étranger, ni un dépassement du plafond ou une minoration des recettes ou des dépenses. Nicolas SARKOZY sera donc relaxé de ce délit. » (p. 353)

En conséquence, les juges prononcent également la relaxe de ses proches poursuivis à ce titre :

« L’infraction principale n’étant pas constituée, aucun acte de complicité ne peut être reproché à ce titre à Claude GUEANT, Brice HORTEFEUX et Eric WOERTH qui en seront relaxés, et le délit n’était pas caractérisé à l’égard de Ziad TAKIEDDINE. » (p. 353)

L’association de malfaiteurs : la condamnation centrale

Le tribunal rappelle d’abord la définition légale :

« L’association de malfaiteurs est définie à l’article 450-1 du Code pénal : “Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.” » (p. 356)

Les juges considèrent que Nicolas Sarkozy a sciemment participé à une telle entente, avec ses proches collaborateurs Claude Guéant et Brice Hortefeux, ainsi que l’intermédiaire Ziad Takieddine :

« Nicolas SARKOZY s’est rendu coupable du délit d’association de malfaiteurs en vue de commettre un délit puni de 10 ans d’emprisonnement. (…) Si Nicolas SARKOZY a agi au moment des faits en tant que candidat, il occupait aussi des fonctions ministérielles qu’il a mises à profit pour préparer une corruption au plus haut niveau, notamment en avalisant les rencontres de son directeur de cabinet tant avec un intermédiaire susceptible de mettre à sa disposition une chambre de compensation occulte utile à tromper les contrôles de l’État sur les circuits financiers, et qu’avec le numéro 2 du régime libyen condamné pour des faits de terrorisme. » (p. 375-376)

Le tribunal insiste sur la gravité de ces faits, qui ne visaient pas un enrichissement personnel immédiat, mais un avantage électoral décisif :

« L’association de malfaiteurs avait pour but de lui procurer un avantage dans la campagne électorale et de lui permettre d’accéder à la plus haute fonction et de l’exercer pendant 5 années. Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent et dans les institutions même de la République. » (p. 376)

Le jugement conclut que seule une peine d’emprisonnement ferme pouvait être envisagée :

« Ces éléments rendent nécessaire le prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis, toute autre sanction étant inadéquate. Il sera toutefois tenu compte de l’absence d’antécédents au moment des faits, de l’ancienneté des faits et de l’absence de mise en œuvre effective du pacte corruptif, pour en fixer le quantum à 5 ans. » (p. 376)Jugement Nicolas Sarkozy

Association de malfaiteurs : c’est quoi ce delit ?

La peine prononcée : prison ferme, mandat de dépôt et interdictions

5 ans de prison ferme sans aucun sursis

Après avoir caractérisé l’association de malfaiteurs, le tribunal a estimé qu’aucune autre sanction qu’une peine ferme n’était adaptée.

« Ces éléments rendent nécessaire le prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis, toute autre sanction étant inadéquate. Il sera toutefois tenu compte de l’absence d’antécédents au moment des faits, de l’ancienneté des faits et de l’absence de mise en œuvre effective du pacte corruptif, pour en fixer le quantum à 5 ans. » (p. 376-377)Jugement Nicolas Sarkozy

Mandat de dépôt à effet différé

Le jugement ordonne ensuite un mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire :

« L’exceptionnelle gravité des faits et le quantum prononcé rendent nécessaire le prononcé d’un mandat de dépôt. Étant observé que M. SARKOZY ne s’est jamais dérobé à la moindre convocation et a été présent à l’audience sauf dispense accordée par le tribunal, il sera tenu compte de la nécessité pour organiser sa vie professionnelle pour prononcer ce titre sous la forme d’un mandat de dépôt à effet différé. Il sera néanmoins assorti de l’exécution provisoire, mesure indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction. » (p. 377)Jugement Nicolas Sarkozy

L’ancien président devra ainsi se présenter au parquet national financier afin que soit fixée la date de son incarcération.

Mandat de dépôt immédiat ou à effet différé, c’est quoi ?

Les peines complémentaires

Le tribunal a aussi prononcé des peines complémentaires lourdes :

« En outre, le prononcé d’une amende de 100 000 euros est proportionné à la gravité des faits et au patrimoine, revenus et charges dont le condamné a justifié. Il y a également lieu de prononcer les peines d’interdiction de toute fonction publique pendant 5 ans, et de privation des droits civils, civiques et de famille limitée au droit d’éligibilité pendant 5 ans, avec exécution provisoire. (…) Il est en effet nécessaire (…) de faire interdiction à Nicolas SARKOZY de se présenter à une élection et d’exercer une fonction publique. » (p. 377)Jugement Nicolas Sarkozy

Ces mesures frappent directement la possibilité pour Nicolas Sarkozy de revenir dans la vie publique, en le rendant inéligible pour les prochaines années.

Comment est justifiée l’exécution provisoire contre Nicolas Sarkozy ?

Pour la condamnation de Nicolas Sarkozy, l’exécution provisoire prend deux formes :

• L’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité
• L’exécution provisoire du mandat de dépôt à effet différé

La gravité exceptionnelle des faits

Le quantum de la peine

Les précédentes condamnations pénales de Nicolas Sarkozy

Assurer l’effectivté de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction

Assurer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus

Menaces contre la présidente du tribunal : une dérive intolérable

Au lendemain du jugement condamnant Nicolas Sarkozy, la présidente du tribunal correctionnel de Paris a été visée par des menaces de mort et d’agression violente sur les réseaux sociaux. Des images de la magistrate ont circulé en ligne, accompagnées de propos hostiles.

Le parquet de Paris a ouvert deux enquêtes distinctes, confiées au Pôle national de lutte contre la haine en ligne, après signalements effectués par l’Union syndicale des magistrats. Ces menaces sont passibles de lourdes peines : cinq ans d’emprisonnement pour menaces de mort envers une personne dépositaire de l’autorité publique, deux ans et 30 000 € d’amende pour cyberharcèlement, et jusqu’à cinq ans et 75 000 € d’amende en cas de divulgation d’informations personnelles exposant le magistrat à un risque.

Il est légitime de critiquer une décision de justice, d’en débattre publiquement et de l’attaquer par les voies de recours prévues, en particulier l’appel. Mais les menaces visant un magistrat sont inacceptables et intolérables : elles mettent en danger non seulement la personne visée, mais aussi l’indépendance de la justice et la confiance que les citoyens doivent pouvoir placer dans les institutions.

Que la loi soit discutée, que les décisions de justice soient critiquées, rien n’est plus normal. Mais ce qui est inacceptable, c’est que les magistrats, qui ne font qu’appliquer les textes votés, soient désormais menacés ou inquiétés.

Qu’est-ce qu’une « copie de travail » d’un jugement pénal ?

Mon analyse du jugement

Il aura fallu attendre ce jugement pour que politiques et médias découvrent enfin les difficultés que pose l’infraction d’association de malfaiteurs et, plus largement, la contradiction qu’il y a à exécuter provisoirement une décision qui fait l’objet d’un appel.

Ces mécanismes ne sont pourtant pas nouveaux : ils s’appliquent chaque jour à des centaines de justiciables anonymes, souvent sous le regard sévère de ceux-là mêmes qui dénonçaient hier une justice soi-disant trop laxiste.

J’ai l’impression que par ces affaires médiatiques les uns et les autres découvrent la réalité de la justice de notre pays : tous les jours les personnes sont incarcérées immédiatement alors même qu’elles font appel, notamment en comparution immédiate.

Le jugement rendu cette semaine ne fait qu’appliquer la loi qui gagnerait à être modifiée pour assurer le respect des principes fondamentaux de la justice pénale : présomption d’innocence, double degré de juridiction et interprétation stricte de la loi pénale.

Pourquoi Dominique de Villepin est-il cité dans le jugement ?

Le nom de Dominique de Villepin apparaît à plusieurs reprises dans le jugement, mais uniquement à titre contextuel. Il n’est pas poursuivi dans cette affaire et son rôle n’a aucune incidence sur la condamnation prononcée contre Nicolas Sarkozy.

Le tribunal rappelle d’abord la rivalité politique au sein de la majorité au milieu des années 2000 :

« 5 septembre 2005, après son AVC, Jacques CHIRAC n’apparaît plus aux yeux de Nicolas SARKOZY en mesure de se représenter, alors qu’il ne cache pas son ambition présidentielle et se trouve en rivalité avec Dominique DE VILLEPIN, qui partage cette même ambition. » (p. 93)Jugement Nicolas Sarkozy

Il est ensuite fait mention d’une invitation adressée à Dominique de Villepin par son homologue libyen au printemps 2005, restée sans suite :

« Nicolas SARKOZY a été nommé Ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire le 2 juin 2005, dans le gouvernement alors dirigé par Dominique DE VILLEPIN. (…) Une demande avait déjà été adressée à son prédécesseur, Dominique DE VILLEPIN (télégramme 23103 du 13 avril 2005 mentionnant une invitation de son homologue libyen le 30 mars 2005, à laquelle il n’avait pu répondre favorablement en raison de son emploi du temps). » (p. 243)Jugement Nicolas Sarkozy

Les juges évoquent aussi les relations complexes entre Alexandre Djouhri et Dominique de Villepin, sur fond d’affaire Clearstream :

« Dominique DE VILLEPIN ne cachant pas ses ambitions, et ce dans le contexte de l’affaire CLEARSTREAM. (…) Alexandre DJOUHRI avait mis beaucoup d’énergie pour que Dominique DE VILLEPIN le soutienne pendant son mandat et en vue de sa réélection en 2012, mais en vain en raison de sa plainte dans l’affaire CLEARSTREAM. » (p. 210)Jugement Nicolas Sarkozy

Les documents saisis chez Ziad Takieddine rappellent également la rivalité Sarkozy/Villepin, mise en avant dans les échanges avec les autorités libyennes :

« Dans ses archives figuraient aussi de nombreux articles et un curriculum vitae, relatifs à Nicolas SARKOZY et ses ambitions présidentielles, ainsi que sa rivalité avec Dominique DE VILLEPIN en 2005 (D2553). (…) Une “note confidentielle” (…) traduite en arabe (…) pour démontrer que Nicolas SARKOZY avait des chances d’être élu, et pas Dominique DE VILLEPIN. » (pp. 302-303)Jugement Nicolas SarkozyJugement Nicolas Sarkozy

Un flux financier annexe est également cité dans la procédure :

« 30 septembre 2009 : Virement de 498 000 Euros à Dominique de Villepin International en compensation d’une créance de cette structure sur Khalid Ali BUGSHAN dont était informé son comptable Mutaz ABU NASSER. » (p. 116)Jugement Nicolas Sarkozy

Enfin, un témoin libyen, Abderrahmane Chalgam, ancien ministre des Affaires étrangères, évoque ses contacts avec Dominique de Villepin au début des années 2000 :

« Il connaissait bien Dominique DE VILLEPIN et Jacques CHIRAC. En 2003/2004 il y avait des projets de coopération pour la Méditerranée et l’Afrique du Nord. » (p. 234)Jugement Nicolas Sarkozy

En résumé, Dominique de Villepin est mentionné dans le jugement en raison de son rôle politique et diplomatique à l’époque, ainsi que dans des éléments périphériques de l’enquête. Ces références n’ont aucune incidence directe sur la condamnation prononcée contre Nicolas Sarkozy.