En cours de rédaction
Schéma
Les magistrats du parquet
Le parquet désigne l’organisation de l’ensemble des magistrats du ministère public : ils représentent la société pour demander l’application de la loi. Cela vient du « parquet », petit enclos entouré par les sièges de juges. On parle de « magistrat debout » car il se lève lors de ses réquisitions, par opposition aux juges du « siège », magistrats qui restent assis, écoutent les parties, et rendent leur décision. Dans chaque tribunal judiciaire, le parquet comprend un procureur de la République, éventuellement assisté de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts.
La procureure de Paris : Laure BECCUAU Première femme procureure de Paris 6 Procureurs adjoints 8 premiers vice-procureurs 39 vice-procureurs 62 substituts du Procureur + Substituts placés
Précédents procureurs de Paris : Rémi HEITZ (2018-2021) François MOLINS (2011-2018)
Le rôle du parquet au pénal
L’enquête : •Direction d’enquête menée par les policiers et gendarmes •Qualification pénale des faits : définir l’infraction retenue •Décision d’orientation pénale de la procédure : •Classement sans suite •ou alternative aux poursuites •ou ouverture d’information judiciaire •ou convocation devant le tribunal
L’audience : réquisitions •Démonstration des faits • Juste qualification pénale des faits • Imputabilité au prévenu •Proposition aux juges d’une peine adaptée aux faits et à la personnalité de l’auteur
L’exécution des peines: • Mise en œuvre des décisions de justice
Les 6 division du parquet de Paris
| D1 : Action publique générale (P comme Permanence) | D2 : Action publique territoriale spécialisée (F comme Financier) | D3 : JIRS / JUNALCO – Criminalité organisée (J comme JIRS) | D4 : Pôles spécialisés (S comme Spécialisé) | D5 : Protection des libertés (AC comme Affaires civiles) | D6 : Jugement et exécution des peines (A comme Audiencement) |
|---|---|---|---|---|---|
| P12 : Les enquêtes en flagrance | F2 : Affaires économiques, financières et commerciales | J1 : JIRS – Criminalité organisée | S1 : Pôle santé publique | AC1 : Parquet civil | A1 : Bureau d’ordre et audiencement |
| P20 : Les enquêtes en préliminaire | F3 : Délinquance organisée et stupéfiants | J2 : JIRS – Criminalité financière | S2 : Pôle social, consommation, environnement | AC2 : Presse et protection des libertés publiques | A2 : Exécution des peines et entraide internationale |
| P4 : Le parquet des mineurs | J3 : JIRS – Pôle cyber | S3 : Pôle accidents collectifs | AC3 : Parquet militaire |
P12 – Traitement en temps réel
F3 – Délinquance organisée et stupéfiants
F3 traite de la délinquance organisée parisienne, c’est-à- dire lorsque des infractions sont commises par plusieurs individus ou groupe d’individus de manière méthodique, organisée ou hiérarchisée :
• trafic de stupéfiants
• proxénétisme
• fausse monnaie,
• l’association de malfaiteurs
• blanchiment des trafics de stupéfiants
• infractions aux jeux de hasard
Les parquetiers peuvent s’appuyer sur des techniques spéciales d’enquête (géolocalisations, interceptions), puis suivent souvent des dossiers d’instructions judiciaires complexes, aboutissant à des audiences sur plusieurs jours.
