Un avis Google négatif, un commentaire diffamatoire sur un forum, une photo publiée sans consentement, un article qui ressurgit dans les résultats de recherche des années après les faits : les situations qui poussent particuliers et entreprises à vouloir faire disparaître un contenu en ligne sont nombreuses. Les voies de droit existent, mais elles ne sont pas identiques selon ce que l’on cherche à obtenir — suppression du contenu à la source, déréférencement par Google, ou blocage judiciaire. Avant d’engager une procédure, encore faut-il comprendre la logique de chaque mécanisme et choisir celui qui correspond à sa situation.
Signalement à Google : première étape, effets limités
Lorsqu’un avis Google vous concerne — que vous soyez une entreprise ciblée par une campagne de faux commentaires ou un professionnel victime de propos injurieux — la première démarche est de signaler l’avis directement à Google depuis votre fiche Google Business Profile. En cliquant sur les trois points à droite de l’avis concerné, vous accédez à l’option « Signaler l’avis » et pouvez choisir parmi plusieurs motifs : spam, conflit d’intérêts, propos haineux, contenu hors sujet, ou atteinte à la vie privée.
Google dispose alors de 72 heures environ pour statuer. Le problème bien connu de cette procédure est que la suppression n’est accordée que si l’avis enfreint manifestement les règles de la plateforme. Un avis négatif simplement sévère, même faux ou malveillant à vos yeux, n’est pas automatiquement supprimé. Google ne tranche pas les conflits entre un établissement et un client : il vérifie uniquement si les règles de modération de la plateforme ont été violées.
Si le signalement reste sans effet, une escalade auprès du support Google Business Profile est possible, en fournissant des éléments complémentaires. Mais pour obtenir la suppression d’un avis illicite au sens du droit français — notamment un avis diffamatoire, injurieux, ou constitutif d’une pratique commerciale déloyale —, il faut aller plus loin.
La notification à l’hébergeur : le préalable obligatoire
Avant toute action judiciaire, il est indispensable de notifier formellement l’hébergeur du contenu litigieux. Ce mécanisme est prévu depuis 2004 par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et le règlement européen sur les services numériques (DSA) l’a renforcé et systématisé depuis son entrée en pleine vigueur le 17 février 2024.
Le principe reste le même : l’hébergeur — qu’il s’agisse de Google, Meta, TripAdvisor, un forum ou tout autre prestataire stockant des contenus — n’est pas responsable des contenus qu’il héberge, sauf s’il n’agit pas promptement pour les retirer une fois qu’ils lui ont été signalés comme illicites. La notification crée juridiquement une présomption de connaissance du contenu illicite à partir de laquelle l’hébergeur doit réagir.
Sous l’empire du DSA, tous les hébergeurs ont désormais l’obligation de mettre en place un mécanisme de signalement accessible, de notifier la décision prise en réponse au signalement, et d’ouvrir une voie de recours à l’utilisateur dont le contenu est retiré. Cette obligation de transparence est nouvelle et utile : elle renforce la traçabilité des échanges et facilite la preuve en cas de contentieux ultérieur.
La notification doit préciser l’URL exacte du contenu litigieux, les raisons pour lesquelles il est illicite, et les coordonnées de l’auteur de la demande. Il est recommandé de conserver une copie horodatée de la notification et de la réponse reçue.
Le droit au déréférencement : une arme spécifique contre les moteurs de recherche
Supprimer un contenu à la source n’est pas toujours possible, notamment lorsque l’hébergeur ne donne pas suite ou que le site est hébergé à l’étranger. Dans ce cas, il existe une voie complémentaire : le déréférencement, c’est-à-dire la suppression du lien des résultats d’un moteur de recherche pour une requête portant sur votre nom.
Ce droit est fondé sur l’article 17 du RGPD, consacré sous l’appellation « droit à l’oubli ». Il ne supprime pas l’information sur le site source — le contenu reste accessible si l’on s’y rend directement — mais rompt l’association entre votre nom et la page litigieuse dans les résultats de recherche. Pour beaucoup de situations pratiques (un article de presse ancien, une décision de justice, une information obsolète), c’est souvent l’effet le plus utile.
La demande se fait directement auprès de Google via son formulaire en ligne dédié, en indiquant les URLs concernées et en motivant la demande : informations inexactes, obsolètes, non pertinentes, ou portant atteinte à la vie privée. Google dispose d’un mois pour répondre, délai prorogeable à trois mois pour les demandes complexes.
En cas de refus ou d’absence de réponse, vous pouvez saisir la CNIL d’une plainte. La CNIL instruit alors le dossier et peut mettre en demeure Google de procéder au déréférencement. Le Conseil d’État a fixé par treize arrêts du 6 décembre 2019 le cadre dans lequel ce droit s’exerce : l’évaluation se fait au cas par cas, en mettant en balance le droit à la vie privée du demandeur et l’intérêt du public à accéder à l’information. La notoriété de la personne, son rôle public, la nature des données en cause et la date de publication sont des facteurs déterminants.
Une précision importante : le déréférencement n’est accordé en principe qu’à l’échelle européenne. La CJUE a clarifié ce point dans ses arrêts du 24 septembre 2019 en refusant d’imposer un déréférencement mondial systématique, tout en laissant aux autorités nationales la possibilité de l’ordonner au cas par cas si la situation le justifie.
La procédure judiciaire : l’action en procédure accélérée au fond
Lorsque la notification à l’hébergeur et le signalement à Google n’ont pas suffi, ou lorsque l’urgence et la gravité du préjudice le justifient, l’action judiciaire devient nécessaire. La voie de droit adaptée est la procédure accélérée au fond (PAF) devant le président du tribunal judiciaire, prévue par l’article 6 I 8 de la LCEN :
« Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. »
Cette procédure permet d’obtenir un jugement au fond — et non une simple ordonnance de référé susceptible d’être remise en cause — dans des délais plus rapides qu’une procédure ordinaire. Elle est ouverte à toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui se prétend victime d’un contenu illicite hébergé sur internet.
La demande s’adresse à l’hébergeur, non à l’auteur du contenu — sauf si l’identité et l’adresse de ce dernier sont connues. L’assignation est délivrée par acte d’huissier au moins quinze jours avant l’audience, et doit être accompagnée des pièces justificatives : capture d’écran et URL du contenu, preuve de la notification préalable à l’hébergeur, preuve de l’absence d’action de sa part, et tout élément attestant du préjudice.
Les contenus que le juge peut ordonner de retirer ou de bloquer sont ceux dont l’illicéité est établie : propos injurieux, contenus racistes ou haineux, atteinte au droit d’auteur, mise en danger d’une personne par la divulgation de ses données personnelles (article 223-1-1 du code pénal), ou encore contrefaçon de marque. En revanche, les tribunaux ont refusé d’ordonner la suppression de contenus au seul motif de diffamation, au motif que la procédure ne mettrait pas en présence l’auteur des propos et n’offrirait donc pas à la défense la possibilité de faire valoir l’exception de bonne foi.
Agir contre l’auteur de l’avis : diffamation et préjudice réputationnel
La procédure accélérée au fond vise l’hébergeur. Mais rien n’interdit d’agir directement contre l’auteur de l’avis, dès lors que son identité est connue — ce qui est fréquent lorsque l’avis est signé d’un nom réel sur Google. Le fondement est alors la diffamation publique par voie d’internet, au sens de l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Rennes illustre concrètement ce que cette voie peut produire. Un médecin avait été la cible d’un avis Google particulièrement virulent : l’auteur lui imputait une erreur de diagnostic grave, mettait le mot « médecin » entre guillemets et sous-entendait qu’il serait un charlatan. En première instance, le tribunal judiciaire de Vannes avait annulé l’assignation au motif que les propos incriminés n’avaient pas été suffisamment précisés et qualifiés. La Cour d’appel infirme cette décision et retient la diffamation (CA Rennes, ch. 1B, 17 févr. 2026, n° 25/03280).
Sur la forme, la Cour rappelle que l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que l’assignation précise et qualifie le fait incriminé — à peine de nullité, sans qu’il soit nécessaire de prouver un grief. Mais elle juge que cette exigence ne commande pas de découper l’avis phrase par phrase : lorsque les propos forment un tout narratif cohérent — description d’une consultation, enchaînement des faits, conclusion sur l’incompétence du praticien —, c’est l’ensemble qui constitue le propos diffamatoire, et l’assignation peut donc le reproduire intégralement.
Sur le fond, la Cour reconnaît deux préjudices distincts : un préjudice moral (1 500 €) et un préjudice réputationnel (1 500 €), en s’appuyant sur les attestations de confrères versées aux débats, qui documentaient l’impact concret de ce type d’avis sur l’e-réputation d’un praticien. La reconnaissance explicite d’un préjudice réputationnel autonome, distinct du préjudice moral, constitue un apport utile : ce chef de préjudice est moins subjectif, plus ancré dans la réalité économique de l’activité libérale.
Quelques points de vigilance ressortent de cette décision. D’abord, l’auteur de l’avis avait retiré le commentaire dès réception de l’assignation — ce qui n’a pas empêché la condamnation mais a réduit l’objet du litige à la seule indemnisation. Il est donc recommandé de faire constater le contenu par huissier avant toute démarche, pour figer la preuve. Ensuite, la réparation obtenue (3 000 € au total, plus 3 000 € d’article 700) peut rester inférieure au coût de la procédure : l’action contre l’auteur est légitime, mais son bilan économique dépend du quantum du préjudice justifié et de la capacité à le documenter sérieusement. Enfin, la diffamation absorbe l’injure lorsque les propos injurieux s’adossent à des faits précis susceptibles d’être prouvés — ce que la Cour rappelle en citant une jurisprudence constante de la Cour de cassation.
Les injonctions dynamiques : l’apport du DSA et de la jurisprudence récente
L’un des apports les plus significatifs de la jurisprudence récente est la possibilité d’obtenir des injonctions dynamiques, c’est-à-dire des ordonnances qui s’appliquent non seulement au contenu ciblé initialement, mais également à ses éventuelles réapparitions sur des sites miroirs ou via des comptes différents.
Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi condamné Meta, en avril 2024, à mettre en œuvre par tout moyen efficace des mesures propres à prévenir la diffusion de publicités illicites sur Facebook, Instagram et Messenger ciblant l’Union européenne, selon des critères définis dans le jugement (TJ Paris, 24 avril 2024, n° 24/02349). Cette logique d’injonction de filtrage s’inscrit dans la jurisprudence de la CJUE qui admet depuis 2019 qu’un contenu simplement équivalent peut faire l’objet d’une injonction de filtrage sans violer l’interdiction générale de surveillance (CJUE, 3 oct. 2019, C-18/18, Glawischnig-Piesczek c. Facebook). La Commission européenne a d’ailleurs encouragé les États membres en mars 2024 à étendre ce mécanisme dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (Recommandation UE 2024/915 du 19 mars 2024).
La procédure sur requête en matière de propriété intellectuelle
Lorsque des droits de propriété intellectuelle sont en jeu — contrefaçon d’une marque, reproduction non autorisée d’une œuvre — il est possible d’agir par voie de requête non contradictoire devant le président du tribunal judiciaire, sur le fondement de l’article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle. Cette procédure unilatérale, sans convocation préalable de l’hébergeur, permet d’obtenir des mesures de blocage ou de déréférencement en urgence lorsque la révélation préalable de la demande risquerait de compromettre son efficacité.
Ce que le juge peut ordonner
L’arsenal de mesures que le juge peut prononcer est large : suppression du contenu, blocage de l’accès, déréférencement, injonction adressée à l’hébergeur sous astreinte, et versement de dommages-intérêts en réparation du préjudice. Le jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sauf décision contraire du juge. Un appel reste possible dans le délai d’un mois suivant la signification.
Pour les entreprises confrontées à des campagnes d’avis frauduleux ou à du dénigrement systématique en ligne, ces procédures peuvent être combinées : signalement à Google, notification DSA à la plateforme d’hébergement, et action judiciaire si les démarches amiables restent sans effet. Le point de départ reste toujours la même exigence : documenter précisément le contenu litigieux, conserver les preuves horodatées, et ne pas attendre que le préjudice s’accumule avant d’agir.
Pour toute question sur la stratégie à adopter dans votre situation, vous pouvez prendre contact via le formulaire de contact.
