Un contentieux de malfaçons à 150 000 €. L’avocat du demandeur facture 12 000 € d’honoraires pour toute la procédure — assignation, réunions d’expertise, dires, conclusions, plaidoirie. L’expert judiciaire, lui, dépose une demande de rémunération à 55 000 €. Personne ne bronche. Le juge taxe. Le demandeur paye. Voilà, en une scène, l’état des frais …
Il existe un métier dont tout le monde a entendu parler, que personne ne sait vraiment définir, et que la plupart des jeunes avocats n’ont jamais croisé en cabinet : le clerc d’avocat. On l’imagine comme l’équivalent, chez l’avocat, du clerc de notaire ou du clerc d’huissier. C’est une erreur. Le clerc de notaire prospère, …
Clerc, secrétaire, assistant d’avocat : pourquoi ces métiers disparaissent Lire la suite »
Il y a une décision qu’on croit devoir prendre à vingt-deux ans, en cochant une case de master, et dont on est persuadé qu’elle scellera toute une carrière : la spécialité. On imagine qu’un mauvais choix en L3 vous condamne, que rater le bon master, c’est manquer la bonne porte pour toujours. Cette peur est …
Il existe une question que presque tous les étudiants en droit se posent un jour, et à laquelle presque aucune source sérieuse ne répond vraiment : vaut-il mieux faire du conseil ou du contentieux ? On vous répond en général par une phrase de fiche métier — « le conseil rédige des contrats, le contentieux …
Avocat conseil ou contentieux, comment choisir ? Lire la suite »
Le syndic lit le procès-verbal : « résolution adoptée à la majorité de l’article 24 ». Sauf que cette décision relevait de l’article 25. Le réflexe est immédiat : « c’est nul ». Et derrière ce réflexe se cache la seule question qui compte vraiment : une résolution votée à une majorité trop faible, mais …
Vote à la mauvaise majorité en AG de copropriété : quelle sanction Lire la suite »
Vous recevez la convocation à l’assemblée générale appelée à approuver les comptes. Ordre du jour, projets de résolutions, annexes comptables : tout y est, sauf une ligne. Nulle part n’est indiqué où, quels jours et à quelles heures vous pouvez consulter les pièces justificatives des charges. La plupart des copropriétaires passent sur cette absence. C’est …
Il existe en France des mots que l’État contrôle et des mots que personne ne contrôle. Le problème, c’est qu’ils se ressemblent. « Expert », « agréé », « certifié », « national », « master » : tous évoquent une autorité, un diplôme, une garantie. Or la plupart sont en accès libre. N’importe qui …
« Expert », « certifié », « agréé » : quels titres la loi protège-t-elle vraiment ? Lire la suite »
Vous payez des charges depuis cinq ans. Un jour, en relisant votre bail, vous constatez qu’aucun inventaire des charges n’y figure — juste une clause noyée page 14 qui vous met « tous les frais » sur le dos. Question : ces sommes étaient-elles dues ? Et, plus intéressant encore, pouvez-vous en récupérer une partie …
Charges du bail commercial : qui paie quoi, et comment contester Lire la suite »
Vous mettez une boutique en location, vous récupérez le dossier de l’ancien bail, et vous comptez les diagnostics : un DPE encore valable, un constat plomb qui court quelques années, un repérage amiante « néant » qui date un peu. La question tombe : qu’est-ce que je dois refaire ? Le réflexe naturel est d’appliquer …
Vous récupérez les clés, vous poussez la porte, et l’appartement n’est plus celui que vous avez visité. Plus d’ampoules, des fils qui pendent au plafond, la cuisine intégrée démontée, parfois les radiateurs arrachés. À l’inverse, certains acquéreurs découvrent un logement que le vendeur n’a pas vidé : un vieux frigo « offert », un ventilateur …
Vente d’un logement : ce qui doit rester, ce que le vendeur peut emporter Lire la suite »
La question revient dans presque toutes les copropriétés : « le conseil syndical, il décide à la majorité ou à l’unanimité ? » La réponse va vous surprendre, parce que la question est mal posée. Hors un cas précis que peu de copropriétés mettent en place, le conseil syndical ne décide rien. Il assiste, il …
Conseil syndical : pouvoirs, majorités et limites expliqués par un avocat Lire la suite »
Un Kbis qui mentionne une procédure collective inexistante, une radiation prononcée à tort, une inscription modificative jamais transcrite, un avis de liquidation publié au BODACC sous le mauvais numéro de RCS : l’erreur de greffe a des effets immédiats. Une banque coupe un crédit, un appel d’offres est écarté, un fournisseur suspend ses livraisons. Le …
Erreur du greffe (Kbis, RCS) : comment engager la responsabilité, et contre qui ? Lire la suite »