Chaque année, des dizaines de milliers de chefs d’entreprise et d’investisseurs subissent la même ponction silencieuse : les bénéfices sont imposés à l’IS dans la société opérationnelle, puis les dividendes qu’ils se versent supportent le prélèvement forfaitaire unique à 30 %. Sur 100 € de bénéfice avant impôt, il reste à peine 52 € dans …
La holding : pourquoi en créer une et comment Lire la suite »
Un associé qui vide le compte courant, un dirigeant qui détourne les commandes, un gestionnaire de patrimoine qui réaffecte les fonds à son profit — dans tous ces cas, le même délit est susceptible d’être caractérisé : l’abus de confiance. C’est l’infraction contre les biens la plus fréquente en contentieux d’affaires après le vol, pourtant …
Abus de confiance : comment se défendre ou porter plainte Lire la suite »
Votre avocat vient de vous appeler. Le parquet a ouvert une enquête pour abus de biens sociaux et vous êtes dans le collimateur. Ou c’est l’inverse : vous êtes associé, vous savez que le gérant se sert dans la caisse depuis des mois, et vous ne savez pas par quel bout saisir le problème. L’abus …
Vous avez réservé votre place deux semaines à l’avance. Vous avez payé — soixante, quatre-vingt, cent euros, parfois plus pour une bonne salle parisienne. Vous avez traversé Paris, trouvé un parking ou bravé le métro, et vous voilà, manteau sur le bras, programme dans la main. L’ouvreuse vous sourit, vous prend votre billet, vous guide …
Un député mis en examen pour corruption. Un sénateur convoqué par le Parquet national financier. Une députée européenne interpellée en marge d’une manifestation. À chaque affaire politico-judiciaire, la même question revient dans les médias et dans les cabinets d’avocats : l’immunité parlementaire protège-t-elle vraiment les élus de la justice pénale ? La réponse courte est …
Immunité parlementaire : peut-on poursuivre pénalement un député ou un sénateur ? Lire la suite »
Vous avez prêté de l’argent à quelqu’un qui ne rembourse pas. Ou on vous réclame le paiement d’un document que vous avez signé sans en mesurer la portée. Dans les deux cas, la question n’est pas seulement de savoir ce que dit la loi : c’est de comprendre ce que vaut exactement ce document en …
Reconnaissance de dette : tout comprendre pour rédiger, défendre ou attaquer Lire la suite »
Vous avez un litige. L’autre partie ne vous a pas payé, a mal exécuté sa prestation, vous a causé un préjudice. Vous avez consulté un avocat, vous avez compris que vous aviez des arguments sérieux. Et pourtant, quelque chose vous freine avant d’assigner. Vous sentez confusément que le jeu n’en vaut peut-être pas la chandelle …
Transaction et protocole d’accord : le guide complet (+ modèle) Lire la suite »
Vous avez signé un bail à 850 €. Trois ans plus tard, votre loyer est à 910 €. Votre bailleur vous a adressé chaque année un courrier mentionnant l’IRL et un nouveau montant. Tout semble en ordre — mais l’est-il vraiment ? Quel trimestre de référence a-t-il utilisé ? Sa clause de révision est-elle valide …
Révision du loyer d’habitation : calcul, vérification et contestation Lire la suite »
Your HR manager calls you in for a meeting. The atmosphere is polite but tense. The company wants to « find a mutual solution. » There is talk of a rupture conventionnelle — a mutual termination agreement. The package looks reasonable. You are told this is the amicable route, the clean exit, the professional way to part …
Rupture Conventionnelle in France: What Expat Employees Must Know Before Signing Lire la suite »
Vendre un bien immobilier financé à crédit soulève une question que de nombreux emprunteurs se posent depuis la remontée des taux amorcée en 2022 : est-on obligé de rembourser le prêt avec le produit de la vente ? Un emprunteur qui a souscrit à 1 % en 2020 et qui devrait re-emprunter aujourd’hui à 3,8 …
Comment ne pas rembourser son prêt immobilier à la vente Lire la suite »
Le 29 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Charles Naouri, ancien PDG du groupe Casino, pour corruption privée active, délit d’initié et diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Nicolas Miguet, l’éditeur de lettres boursières qu’il avait rémunéré pour souffler des recommandations d’achat à ses abonnés, a été condamné pour les mêmes faits, plus …
Affaire Casino-Naouri : comment récupérer son argent Lire la suite »
Votre salarié est absent depuis plusieurs mois. Son poste est bloqué, son équipe s’épuise à le couvrir, et vous ne savez pas quand — ni même si — il reviendra. Vous vous demandez si vous pouvez rompre le contrat. La réponse courte : oui, dans certains cas. La réponse longue, c’est cet article. À l’inverse, …
Comment licencier un salarié en arrêt maladie ? Lire la suite »