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Articles

Interdire Airbnb en copropriété avec la loi Le Meur : que dit la loi ?

Votre immeuble est envahi de valises à roulettes. Le syndic reçoit des plaintes. Le conseil syndical veut passer à l’action. Ou à l’inverse : vous louez votre appartement sur Airbnb depuis trois ans, et une résolution d’interdiction vient d’être votée en AG. Que faire dans un cas comme dans l’autre ? Cet article est à …

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Abus de majorité en copropriété : comment faire annuler une décision d’AG

Vous détenez 15 % des tantièmes. En face, un copropriétaire — ou un bloc familial — contrôle 55 % des voix. À chaque assemblée générale, c’est le même scénario : le ravalement est repoussé, le syndic lié au majoritaire est reconduit sans débat, et vos demandes de travaux sont balayées d’un vote. Vous payez vos …

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Surendettement des particuliers : le guide complet pour le débiteur et le créancier

En 2025, 148 013 dossiers de surendettement ont été déposés auprès des commissions départementales — soit une hausse de près de 10 % en un an. Plus de 1,3 milliard d’euros de dettes ont été effacées. Deux tiers des déposants découvraient la procédure pour la première fois. Derrière ces chiffres, il y a deux réalités …

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Compte bancaire de l’indivision : vos droits si vous êtes tenu à l’écart

Votre cohéritier encaisse les loyers depuis des mois sur un compte que vous ne pouvez pas consulter. Vous avez demandé les relevés — pas de réponse, ou des documents noircis et incomplets. Vous ignorez le solde du compte, ce qui a été prélevé, ce qui a été viré vers des comptes personnels. La banque exécute …

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Expertise biologique pour établir la paternité : la procédure complète

Vous avez un doute sur votre paternité — ou sur celle de votre enfant. Vous avez peut-être même commandé un kit ADN sur internet. Et là, vous découvrez que la France interdit les tests privés, que la procédure passe obligatoirement par un juge, et que cela peut prendre deux ans. Ce que vous cherchez, c’est …

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La résiliation du bail commercial en sauvegarde et redressement judiciaire

Votre locataire commercial vient d’être placé en sauvegarde ou en redressement judiciaire. Vous avez un commandement de payer en cours, peut-être même une clause résolutoire que vous pensiez acquise. Et là, tout se bloque. C’est précisément le scénario que cet article traite : que peut faire le bailleur pour obtenir la résiliation du bail et …

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Diffamation et injure : le formalisme procédural spécifique

Vous venez de recevoir un message insultant sur les réseaux sociaux, ou un article qui vous accuse de faits graves. Votre premier réflexe est de saisir un avocat pour poursuivre l’auteur. Bonne décision. Mais ce que la plupart des victimes ignorent — et que beaucoup d’avocats sous-estiment — c’est que la procédure applicable en matière …

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Avis Google négatif : quand la critique devient une diffamation

Laisser un avis négatif sur Google est devenu un réflexe. Un restaurant décevant, un artisan en retard, un médecin dont le diagnostic vous a semblé expéditif — en quelques secondes, l’expérience est publiée, lue par des dizaines d’internautes, et potentiellement conservée des années. Ce que beaucoup ignorent, c’est que cet avis peut valoir à son …

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Comparatif des assurances protection juridique : laquelle choisir ?

Cet article est rédigé dans le cadre d’une pratique indépendante. Je n’entretiens aucune relation commerciale avec les assureurs mentionnés — ni partenariat, ni convention d’apporteur, ni accord de référencement. Aucun d’eux ne m’envoie de dossiers, ne constitue une source de revenus directe ou indirecte, et ne figure parmi mes prescripteurs ou clients. Les avis exprimés …

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Enrichissement injustifié : quand peut-on obtenir une indemnité sans contrat ni faute ?

Votre sous-traitant a réalisé des travaux, l’entrepreneur principal a fait faillite, et le maître de l’ouvrage garde le bénéfice de tout sans avoir payé un centime. Votre ex-concubin a revendu la maison que vous aviez largement financée. Vous avez payé la dette de quelqu’un d’autre par erreur. Dans chacun de ces cas, vous n’avez pas …

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Répétition de l’indu : tout comprendre sur la restitution

Votre employeur vous réclame le remboursement d’un trop-perçu de salaire versé il y a deux ans. La CAF vous demande de rembourser des allocations qu’elle a pourtant calculées et versées elle-même. Votre banque veut récupérer une somme créditée par erreur sur votre compte, que vous avez depuis longtemps dépensée. De l’autre côté : vous avez …

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