Tout le monde réclame des intérêts ; presque personne ne les contrôle. Vous recevez un décompte d’huissier qui chiffre les intérêts sur cinq ou dix ans, et vous payez parce que la somme est imprimée sur du papier officiel. Vous lisez des conclusions qui demandent « les intérêts au taux légal majoré à compter de …
Intérêts moratoires et taux légal : comment les demander ou les contester ? Lire la suite »
Vous tenez le procès-verbal, une résolution sent l’irrégularité — mauvaise majorité, question votée alors qu’elle ne figurait pas à l’ordre du jour, travaux lourds adoptés sans les devis —, et le réflexe est immédiat : « il doit bien y avoir un vice ». Il y en a, souvent plusieurs. Encore faut-il savoir lequel tient …
Tous les motifs de nullité de l’AG de copropriété Lire la suite »
Il existe un genre de vidéo qui revient sans cesse : un voyageur se filme en train de semer un contrôleur, ressort tranquillement de la station et explique à la caméra qu’on ne peut rien lui faire. Le message est toujours le même : il y aurait une méthode simple pour ne jamais être verbalisé. …
Vous avez payé entre quelques milliers et plusieurs dizaines de milliers d’euros pour entrer dans le club Hakisition — aussi désigné « HK Club ». On vous avait promis l’accès au réseau de Hakim Benotmane, des investissements privilégiés, des formations. Des mois plus tard, vous n’avez rien vu venir, vous lisez qu’une cinquantaine de membres …
Vous avez signé le devis trois jours après le décès, sous le choc, persuadé que tout y était « obligatoire ». La somme — 5 000, 6 000 euros, parfois davantage — est partie, souvent directement du compte du défunt. Quelques semaines plus tard, le doute s’installe : des prestations que vous n’avez jamais demandées, …
Arnaque aux pompes funèbres : comment se faire rembourser et obtenir réparation Lire la suite »
Vous recevez une assignation. Le client réclame des dizaines de milliers d’euros — parfois plus que le prix du marché lui-même — au titre de malfaçons, d’un chantier qu’il qualifie d’abandonné, d’un retard, ou de travaux qu’il juge non conformes au devis. Et vous découvrez une asymétrie que personne ne vous a signalée : tout …
Artisan poursuivi dans un litige de travaux : tous les moyens de défense Lire la suite »
Un promoteur immobilier lève 400 000 euros auprès d’un investisseur unique. Coupon de 10 % par an sur deux ans, formalisé par un « contrat d’émission d’obligations » de onze pages signé chez le notaire, assorti d’une « garantie à première demande » et d’un « ordre irrévocable notarié ». Sur le papier, tout respire …
Contrat obligataire : les clauses qui décident si vous serez remboursé Lire la suite »
En 2024, 13 335 foyers au patrimoine supérieur à un million d’euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu — un chiffre établi par rapprochement entre les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière et ceux soumis à l’impôt sur le revenu, à partir de documents transmis par Bercy au Sénat début 2026. Pas …
Comment ne pas payer d’impôt sur le revenu avec son compte courant ? Lire la suite »
Vous vous mariez dans quelques mois et quelqu’un, autour de vous, a glissé la phrase qui sème le doute : « tu devrais faire un contrat ». Vous voilà à hésiter entre l’impression de préparer déjà le divorce et une peur plus sourde — celle de signer à la mairie un engagement dont vous ignorez …
Faut-il faire un contrat de mariage ? Les clauses utiles, celles qui sont interdites Lire la suite »
« J’ai un contrat de mariage, je ne lui dois rien. » C’est sans doute la phrase la plus répandue — et la plus fausse — que l’on entend en consultation de divorce. L’époux qui a fait établir une séparation de biens chez le notaire se croit à l’abri. Il découvre, le jour du jugement, …
Contrat de mariage : pourquoi vous paierez quand même au divorce Lire la suite »
Vous avez décidé de partir, ou votre départ est déjà acté. Vous attendez votre argent. Et il ne vient pas. La société traîne sur le remboursement de vos parts, les associés restés en place se votent des rémunérations qui vident la caisse, et l’on vous explique que, puisque vous n’êtes plus là, vous n’avez plus …
Associé ou actionnaire : comment vous faire payer ce que la société vous doit Lire la suite »
L’émetteur n’a pas remboursé à l’échéance. Le représentant de la masse veut l’assigner. Et au tout début de l’audience, le défendeur soulève une fin de non-recevoir qui peut anéantir l’action entière : le représentant n’était pas régulièrement autorisé à agir. L’enjeu n’est pas théorique. L’article L. 228-54 du Code de commerce frappe d’irrecevabilité d’office toute …
Représentant de la masse des obligataires : comment l’autoriser à agir en justice ? Lire la suite »