Successions, indivision et généalogistes

Changer de régime matrimonial n’est ni un acte exceptionnel ni une démarche marginale. Le droit français reconnaît aux époux la faculté d’adapter leur régime aux évolutions de leur vie personnelle, professionnelle ou patrimoniale : création ou développement d’une activité, acquisition immobilière, recomposition familiale, protection du conjoint ou anticipation successorale. Cette liberté n’est toutefois pas absolue. …

Comment changer de régime matrimonial ou s’y opposer ? Lire la suite »

Loger gratuitement un enfant dans un bien qui vous appartient paraît, pour beaucoup de parents, un geste naturel. On le fait parce qu’il commence des études coûteuses, parce qu’il débute dans la vie professionnelle avec un salaire modeste, parce qu’il traverse une séparation conjugale, ou tout simplement parce que l’appartement familial est disponible et qu’il …

Hébergement gratuit d’un héritier : donation indirecte, avantage rapportable… ou simple aide familiale ? Lire la suite »

Il arrive, plus souvent qu’on ne le croit, qu’un particulier désigne l’État comme légataire de tout ou partie de sa succession. Ces libéralités, appelées « legs à l’État », obéissent à des règles particulières, à la frontière du droit civil et du droit administratif.Leur régime est souvent méconnu, alors qu’il entraîne des conséquences pratiques très …

Quand l’État devient légataire : délais, procédures et conséquences pour les héritiers Lire la suite »

L’habilitation familiale permet à un proche (parent, enfant, grand-parent, frère, sœur, époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs) de représenter une personne vulnérable, de l’assister ou de réaliser des actes en son nom afin de sauvegarder ses intérêts. Elle est mise en place lorsqu’une personne n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté au quotidien, de réaliser …

Habilitation familiale : tout comprendre Lire la suite »

Le décès d’un proche ouvre toujours une période délicate. Au chagrin s’ajoutent souvent des tensions familiales, parfois anciennes, qui ressurgissent au moment du partage des biens. Derrière les principes posés par le Code civil – égalité entre héritiers, réserve héréditaire, respect de la quotité disponible – la pratique montre que les successions sont un terrain …

Points de litige dans une succession : sur quoi les familles se disputent-elles ? Lire la suite »

Le testament est un acte par lequel une personne organise sa succession et exprime ses dernières volontés. En France, la loi prévoit trois formes principales de testaments : olographe, authentique et mystique.Chacune répond à une définition précise, assortie de conditions de validité, et présente ses avantages comme ses inconvénients. Qu’est-ce qu’un testament olographe ? Un …

Testament olographe, authentique, mystique : tout comprendre Lire la suite »

Recevoir un bien immobilier en donation peut sembler une aubaine. Mais lorsqu’il s’agit de le vendre, surtout du vivant du donateur et en présence d’héritiers réservataires, le projet peut rapidement tourner au casse-tête juridique. Car la vente d’un bien donné n’est pas toujours libre. Elle peut même engager la responsabilité de l’acheteur et exposer le …

Vendre un bien reçu en donation : un cadeau empoisonné ? (action en réduction) Lire la suite »

L’exhumation d’un corps est une démarche profondément intime, mais aussi strictement encadrée par le droit français. Souvent liée à des circonstances familiales complexes, elle suscite de nombreuses interrogations : Qui peut en faire la demande ? Quelles sont les conditions ? Que faire en cas de désaccord entre héritiers ? Définition et base légale L’exhumation, …

Exhumation d’un corps : quelles sont les règles et comment faire ? Lire la suite »

La sauvegarde de justice est une mesure de protection de courte durée. Elle permet à un majeur d’être représenté pour accomplir certains actes de la vie courante. Elle peut éviter de prononcer une tutelle ou une curatelle, qui sont plus contraignantes. Comment la sauvegarde de justice est-elle mise en place ? Nous vous présentons les informations à connaître Il …

Sauvegarde de justice : tout comprendre Lire la suite »