• Tout
  • Articles
  • Baux commerciaux
  • Baux d'habitation et expulsion
  • Copropriété
  • Droit de la consommation
  • Droit du travail
  • Droit pénal des affaires et douane
  • English
  • Entreprises en difficulté
  • Expertise judiciaire
  • Fiscalité, TVA et comptabilité
  • Garde à vue et enquête pénale
  • Honoraires et profession d'avocat
  • Immobilier, construction et assurance
  • Investissements, crowdfunding et fonds
  • Litiges entre associés et droit des sociétés
  • Presse et diffamation
  • Procédure civile et voies de recours
  • Recouvrer une créance
  • Responsabilité des professionnels
  • Successions, indivision et généalogistes

Successions, indivision et généalogistes

Quel risque court un héritier récalcitrant au partage ?

Successions, indivision et généalogistes

Lorsqu’une personne décède, sa succession est ouverte et ses biens sont transmis à ses héritiers. Ces derniers se retrouvent alors en situation d’indivision, c’est-à-dire qu’ils sont copropriétaires des biens du défunt. Cette situation peut être source de conflits et d’inconvénients, notamment si les héritiers ne s’entendent pas sur la gestion ou le partage des biens. …

Quel risque court un héritier récalcitrant au partage ? Lire la suite »

Qu’est-ce que la procédure de licitation dans une succession ?

Successions, indivision et généalogistes

La licitation est la vente aux enchères d’un bien (C. civ., art. 1686 et s.). Lorsqu’une personne décède, sa succession est ouverte et ses biens sont transmis à ses héritiers. Ces derniers se retrouvent alors en situation d’indivision, c’est-à-dire qu’ils sont copropriétaires des biens du défunt. Cette situation peut être source de conflits et d’inconvénients, notamment si les …

Qu’est-ce que la procédure de licitation dans une succession ? Lire la suite »

Décès de l’usufruitier : le conjoint survivant a-t-il un droit d’usage du logement ?

Successions, indivision et généalogistes

Par principe, le conjoint survivant dispose d’un droit d’usage du logement lorsque celui-ci appartenait à son époux défunt. À l’inverse, il n’en dispose pas si l’époux décédé n’était pas l’usufruitier. Pas de droit d’usage en cas d’usufruit Lorsqu’un époux décédé était seul propriétaire du logement familial, il a pu décider de faire donation de la …

Décès de l’usufruitier : le conjoint survivant a-t-il un droit d’usage du logement ? Lire la suite »

Quelle part de succession pour le conjoint survivant ?

Successions, indivision et généalogistes

Le conjoint survivant récupère tout à la mort de son époux. C’est ce que croient la plupart des gens. C’est faux — et cette erreur peut coûter très cher. En réalité, le Code civil distingue une dizaine de configurations successorales distinctes. Un époux peut se retrouver contraint de partager la moitié des biens avec ses …

Quelle part de succession pour le conjoint survivant ? Lire la suite »

Comment partager une succession entre héritiers ?

Successions, indivision et généalogistes

Votre parent vient de décéder. Le notaire parle de « masse partageable », de « rapport des libéralités », de « soulte ». Un cohéritier refuse de répondre. Un autre veut garder la maison de famille que vous souhaitez vendre. Un troisième soupçonne qu’une donation a été consentie en catimini. Vous êtes en indivision, et …

Comment partager une succession entre héritiers ? Lire la suite »

Comment sortir d’une succession bloquée ?

Successions, indivision et généalogistes

Une succession est dite bloquée lorsque les opérations de règlement sont mises durablement en pause. Cela arrive principalement lorsque les héritiers tardent à se prononcer sur l’acceptation ou le refus de la succession, ou lorsqu’ils sont en désaccord sur le contenu de l’héritage (le partage des biens, la vente d’un bien reçu…). Cette situation peut …

Comment sortir d’une succession bloquée ? Lire la suite »

Contester une donation : comment fonctionne le rapport à la succession ?

Successions, indivision et généalogistes

Au décès d’un de vos parents, vous avez appris que certains de vos frères et sœurs avaient bénéficié de donation. Le notaire vous apprend aujourd’hui que l’actif successoral est très faible et vous vous estimez lésé. La règle du rapport à la succession permet dans certains cas de rétablir l’égalité entre héritiers. Au décès d’une …

Contester une donation : comment fonctionne le rapport à la succession ? Lire la suite »

Simulateur de calcul des droits de succession : combien vais-je payer de droits de succession ?

Fiscalité, TVA et comptabilité, Successions, indivision et généalogistes

Les droits de succession se calculent héritier par héritier, sur la part que chacun reçoit. Le montant dépend de trois choses : la valeur de cette part, votre lien de parenté avec le défunt et les donations qu’il vous a déjà consenties. Le simulateur ci-dessous applique les règles du code général des impôts ; la …

Simulateur de calcul des droits de succession : combien vais-je payer de droits de succession ? Lire la suite »

Comment contester et annuler un testament ?

Successions, indivision et généalogistes

Vous venez d’apprendre l’existence d’un testament qui vous écarte de la succession, ou dont les conditions d’établissement vous paraissent suspectes. Le testateur était âgé, affaibli, sous influence. Ou le document présente des irrégularités. Peut-on l’attaquer ? Oui, un testament peut être annulé. Pour vice de fond — insanité d’esprit, dol, violence, abus de faiblesse — …

Comment contester et annuler un testament ? Lire la suite »