Lorsqu’un piéton est victime d’un accident de la route, il est quasiment toujours indemnisé, même s’il a eu un comportement risqué. La loi est particulièrement protectrice envers les piétons, et seule une faute inexcusable peut limiter leur droit à indemnisation. Mais en pratique, les tribunaux retiennent cette faute dans des cas extrêmement rares.
Piéton renversé : une indemnisation quasi systématique
Selon la loi Badinter du 5 juillet 1985, toute victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur bénéficie d’une indemnisation. Cela signifie qu’un piéton percuté par une voiture, une moto ou un camion aura toujours droit à une réparation financière, sauf s’il a commis une faute inexcusable.
En clair : peu importe qu’il ait traversé en dehors des clous, qu’il ait été inattentif ou qu’il ait eu un comportement dangereux, l’indemnisation est garantie.
La faute inexcusable : une exception rarissime
Les tribunaux sont très réticents à retenir la faute inexcusable d’un piéton. Voici quelques exemples où, malgré des circonstances défavorables, les juges ont estimé que la faute n’était pas inexcusable :
- Un piéton alcoolisé qui titube en plein milieu d’une route départementale, de nuit, sous la pluie et sans éclairage public.
- Une personne qui traverse au milieu d’un rond-point, en pleine ville, alors qu’il fait nuit et qu’elle est ivre.
Dans ces situations, on pourrait penser que la faute du piéton est évidente, mais les tribunaux considèrent qu’il doit malgré tout être indemnisé.
Les piétons « ultra protégés »
Certaines catégories de piétons bénéficient d’une protection renforcée. Même en cas de faute inexcusable, ils seront toujours indemnisés :
✅ Les enfants de moins de 16 ans
✅ Les personnes âgées de plus de 70 ans
✅ Les personnes en situation de handicap
Pour ces personnes, la loi estime qu’elles ne peuvent pas être totalement responsables d’un accident, et leur indemnisation est donc automatique.
Conclusion : toujours un droit à indemnisation
En matière d’accident de la route, le piéton a presque toujours raison. La seule exception est la faute inexcusable, mais elle est très rarement reconnue par les tribunaux. Si vous êtes victime d’un accident en tant que piéton, vous avez droit à une indemnisation, et il est souvent utile de se faire accompagner par un avocat spécialisé pour défendre vos droits.
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