Affaire « Band of connasses » : ce que la cour d’appel de Douai a vraiment jugé

Six minutes. C’est le temps qu’a mis Nicolas Belnou, le 26 août 2026, pour répondre par une injure à Tara Heuzé-Sarmini, qui venait de refuser de rejoindre son réseau d’affaires sur LinkedIn. Elle a publié l’échange le lendemain. Cinq décisions de justice ont suivi en moins de deux mois.

Le 22 octobre 2026, la cour d’appel de Douai a dit ce que le destinataire d’un message privé peut publier, et ce qu’il ne peut pas publier. La réponse est plus nuancée que la plupart des commentaires.

Cet article reprend l’arrêt, lu en entier (CA Douai, 3e chambre, 22 octobre 2026, n° 26/04433, matière civile, référé) : la règle, ses limites, et les pièges de procédure qu’il révèle.

Peut-on publier un message privé injurieux qu’on a reçu ? La réponse en bref

Oui, le destinataire d’un message privé injurieux peut le publier avec le nom de son auteur (CA Douai, 22 octobre 2026, n° 26/04433). Il faut que le message ne révèle rien de l’intimité de celui-ci et que la publication reste mesurée (même arrêt). Dans cette affaire, il ne pouvait pas y joindre la photographie de profil de l’auteur ni un lien vers son compte (même arrêt). Cette liberté n’est pas totale : la cour a imposé le retrait du lien, ordonné une démarche pour la photo, partagé les dépens et refusé de voir une procédure-bâillon (même arrêt).

L’affaire : six minutes d’échange, cinq décisions

Le 26 août 2026, Nicolas Belnou, fondateur du réseau d’affaires « Band Of Brothers Membership », écrit à Tara Heuzé-Sarmini par la messagerie LinkedIn. Il le fait aussitôt après l’acceptation d’une demande de mise en relation, pour l’inviter à rejoindre son réseau.

À 14 heures 27, elle décline : « Peu probable que je rejoigne un écosystème de bros ». Six minutes plus tard, il répond : « 🙂 On va créer band of connasses. Nous penserons à vous pour un rôle d’ambassadrice. Vous semblez en avoir toutes les caractéristiques ».

Le 27 août, Tara Heuzé-Sarmini publie sur sa page LinkedIn, accessible au public, une capture d’écran des trois messages, avec un lien vers le compte de Nicolas Belnou. Le 28 août, un procès-verbal de constat relève 4 581 réactions, 960 commentaires et 118 republications. Au 1er octobre 2026, la publication compte 10 703 réactions, 1 335 commentaires et 547 republications.

Le même jour, le conseil de Nicolas Belnou met Tara Heuzé-Sarmini en demeure de retirer la capture d’écran (article 9 du code civil), sans demander la suppression de son commentaire ni de ceux des tiers. Le 29 août, il signale la publication à LinkedIn Ireland (article 16 du règlement (UE) 2022/2065). LinkedIn Ireland clôture le signalement le 9 septembre sans retirer la publication.

Les cinq décisions :

1. Une ordonnance sur requête du 1er septembre 2026 autorise Nicolas Belnou à assigner Tara Heuzé-Sarmini en référé à heure indiquée, pour l’audience du 3 septembre à 16 heures.
2. Une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Lille du 4 septembre 2026 (n° 26/01332) ordonne la suppression de la publication et de toutes les réponses aux commentaires. Elle prévoit une astreinte de 150 € par jour pendant soixante jours, deux injonctions de constat sous astreinte et 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Tara Heuzé-Sarmini n’a pas comparu.
3. Une ordonnance du 14 septembre 2026, rendue après l’appel du 9 septembre, l’autorise à assigner à jour fixe devant la cour.
4. Une ordonnance de référé du 13 octobre 2026 (n° 26/00163) rejette la demande de radiation de l’appel formée par Nicolas Belnou. Elle est rendue par Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre à la cour d’appel de Douai, désignée pour remplacer le premier président empêché.
5. L’arrêt du 22 octobre 2026 infirme l’ordonnance de référé pour l’essentiel.

Deux de ces décisions statuent sur le trouble allégué : l’ordonnance du 4 septembre 2026 et l’arrêt qui la réforme. Les trois autres règlent la procédure.

La cour était composée de Guillaume Salomon, président de chambre, Yasmina Belkaid et Stéfanie Joubert, conseillères.

Que peut-on publier d’un message privé reçu ?

On peut publier le texte du message et le nom de son auteur, aux cinq conditions que la cour énumère. On peut aussi maintenir son commentaire et répondre aux commentaires des tiers (même arrêt).

Le destinataire n’est pas un tiers à la correspondance

Le secret des correspondances protège un message contre son interception, son détournement ou sa divulgation par un tiers. Tara Heuzé-Sarmini était la destinataire du message. Elle n’a rien intercepté : elle a rendu public un message qui lui était adressé. La cour juge que le destinataire légitime n’est pas un tiers à la correspondance.

Le juge des référés de Lille avait retenu l’inverse, au nom du secret des correspondances. La cour dit qu’il l’a fait à tort.

Pas d’atteinte à la vie privée si le message ne révèle rien d’intime

La cour ne s’arrête pas là. Elle précise qu’il ne s’ensuit pas que toute divulgation par le destinataire soit licite : elle porte atteinte à la vie privée de l’auteur lorsqu’elle révèle un élément de son intimité.

Elle regarde donc le contenu. Le message ne dit rien de la vie personnelle, familiale, sentimentale, patrimoniale ou de la santé de Nicolas Belnou. Il porte sur une offre commerciale, un refus et la réponse à ce refus. Aucun élément d’intimité n’est divulgué.

Le message s’inscrit dans une prospection commerciale conduite au nom d’un réseau d’affaires, à la première personne du pluriel, auprès d’une personne qu’il ne connaissait pas. D’autres utilisatrices, sans lien entre elles, avaient reçu un message de même teneur. La cour en déduit que cette nature réduit la part d’intimité qu’on peut revendiquer, sans la supprimer : un message adressé dans une messagerie fermée ne devient pas public du seul fait de son objet commercial.

Le nom de l’auteur peut être publié

Pour le nom et le texte, la cour met en balance la vie privée et la liberté d’expression, qui ont la même valeur normative (1re civ., 21 mars 2018, n° 16-28.741, cité par l’arrêt). Elle applique un critère précis. La dénonciation publique de propos à connotation sexuelle ou attentatoires à la dignité des femmes relève du débat d’intérêt général. Elle est protégée lorsqu’elle repose sur une base factuelle suffisante (1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497, cité par l’arrêt). Cette décision a été rendue en matière de diffamation, au stade de la bonne foi. La cour de Douai n’est pas saisie d’une diffamation, mais elle en transpose la méthode, qui procède de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le débat d’intérêt général est établi : neuf associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ont publié un communiqué le 10 septembre 2026, et la presse nationale et étrangère a relayé l’affaire. La cour précise que la seule ampleur des réactions ne suffirait pas à qualifier ce débat, mais qu’elle permet d’en apprécier la portée concrète. La base factuelle est établie elle aussi. Les propos sont reproduits mot pour mot, leur auteur les a reconnus et les a qualifiés lui-même, le 16 septembre 2026, de « déplacés » et d’« inutilement blessants ».

La cour adapte ce critère à la situation de la destinataire. Elle s’appuie sur la Cour européenne des droits de l’homme, qui exige une protection appropriée des personnes dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel dont elles s’estiment victimes (CEDH, 18 janvier 2024, Allée c. France, n° 20725/20). Elle en retient que la destinataire ne dispose, pour établir la teneur des propos, que des éléments qu’elle a reçus. Elle ajoute qu’une injonction sous astreinte peut produire un effet dissuasif comparable à celui d’une sanction pénale.

Dans l’arrêt Allée, le critère du débat d’intérêt général était inopérant, car la requérante agissait en victime alléguée et son courriel, adressé à six personnes, n’avait pas vocation à être diffusé. La cour de Douai le juge pertinent ici, la publication étant accessible au public.

La cour ajoute deux motifs sur le nom :

• la capture d’écran est le seul moyen de preuve dont disposait la destinataire pour établir la teneur exacte d’un message reçu en privé ;
• sans le nom, l’avertissement n’aurait atteint personne : Nicolas Belnou continuait de solliciter d’autres personnes sous ce nom, qui est aussi celui sous lequel il publie des ouvrages, anime des conférences et comptait 25 754 abonnés au 8 septembre 2026.

La cour borne elle-même sa solution. Elle la dit propre aux circonstances de la cause et fixe les conditions qui la commandent :

1. les propos sont établis par un écrit que leur auteur a publiquement reconnu ;
2. ils ont été adressés dans le cadre d’une prospection non sollicitée conduite sous son nom ;
3. la dénonciation émane de leur destinataire ;
4. elle n’impute à l’auteur aucune infraction ni aucun fait distinct de ceux qu’elle rapporte ;
5. elle est demeurée mesurée dans sa forme.

La cour ajoute : « La solution serait différente si l’une de ces conditions venait à manquer. »

Ce que la cour entend par une forme mesurée

Le texte de Tara Heuzé-Sarmini replace l’échange dans la dénonciation des comportements sexistes auxquels les femmes demeurent exposées, dix ans après #MeToo. Elle a reproduit l’échange sans en modifier les termes, y compris son propre refus, resté modéré. Elle n’a proféré aucune insulte, ni dans sa publication ni dans ses réponses aux commentaires, et n’a pas remanié son message après sa diffusion.

Elle a ajouté des émoticônes sous quelques commentaires choisis par Nicolas Belnou parmi plus de 1 300. La cour y voit une réaction normale à des messages de soutien, qui n’emporte pas adoption des invectives de quelques commentaires dont elle n’est pas l’autrice. Les commentaires de tiers devenus injurieux ou menaçants n’établissent pas que la reproduction des propos ou la mention du nom soient manifestement illicites : ces abus relèvent d’autres régimes.

Que ne peut-on pas publier ?

Dans cette affaire, la cour juge illicites la photographie de profil de l’auteur et le lien vers son compte. Elle ne dit pas que toute photographie ou tout lien serait interdit : elle les écarte parce qu’ils n’apportaient rien au débat et exposaient davantage la personne (même arrêt).

La photographie de profil

Le droit à l’image est un attribut de la personnalité distinct de la vie privée. Il s’applique y compris dans la sphère professionnelle, et la circonstance qu’une photographie soit accessible sur un réseau social n’autorise pas à la reproduire ailleurs.

La capture d’écran de Tara Heuzé-Sarmini reproduisait la photographie du profil de Nicolas Belnou. La cour juge qu’elle n’était nécessaire ni à la preuve de l’échange ni à la compréhension du débat. Elle ne fait qu’exposer physiquement une personne à l’attention de plusieurs milliers de lecteurs.

Le lien vers le compte

Le lien dirige vers le compte de Nicolas Belnou les notifications et les réactions suscitées par la publication. La cour y voit une exposition ciblée qui excède ce qu’exige le débat, alors que le nom suffit à rapporter les faits à leur auteur. Elle précise que le retrait du lien ne vaut pas interdiction de citer le nom.

Le dispositif est plus fin que ce qu’on a lu dans la presse :

• Tara Heuzé-Sarmini doit retirer le lien dans les quinze jours de la signification de l’arrêt, sous astreinte de 100 € par jour pendant soixante jours ;
• elle doit saisir LinkedIn Ireland d’une demande d’occultation de la photographie, et justifier de cette saisine, sous astreinte de 50 € par jour pendant soixante jours ;
• cette seconde obligation porte sur la démarche, pas sur le résultat : elle est satisfaite quelle que soit la réponse de LinkedIn.

La raison est technique. D’après la documentation de LinkedIn versée aux débats, l’auteur d’une publication peut modifier son texte mais pas l’image jointe. Le lien se retire donc par l’auteur seul, la photographie suppose le concours de la plateforme.

Imputer autre chose que ce qui est écrit

La quatrième condition interdit d’imputer à l’auteur une infraction ou un fait distinct. Ce terrain a son propre régime : l’atteinte à l’honneur et à la considération relève de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle ne peut pas être réparée sur le fondement du droit commun (Ass. plén., 12 juillet 2000, n° 98-10.160, cité par l’arrêt), et la cour en déduit qu’elle ne peut pas fonder une mesure prise sur l’article 9 du code civil. Sur le formalisme de ces actions, lire Diffamation et injure : le formalisme procédural spécifique.

Que risque-t-on pénalement en publiant un message privé reçu ?

L’arrêt de Douai est une décision civile : il n’examine pas la question pénale. Elle se pose pourtant, à cause de l’article 226-15 du code pénal, qui réprime la divulgation de mauvaise foi de correspondances électroniques :

Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l’installation d’appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions. Lorsqu’ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende.

Article 226-15 du code pénal

La chambre criminelle définit la mauvaise foi : elle est caractérisée dès lors que celui qui utilise ou divulgue une correspondance sait qu’elle ne lui est pas destinée, quel que soit son mobile (Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-82.069, matière pénale). L’affaire concernait un employeur qui avait produit devant le conseil de prud’hommes les courriels personnels d’un ancien salarié.

Le destinataire d’un message qui lui est adressé sait au contraire qu’il lui est destiné. La divulgation par le destinataire s’accorde donc mal avec cette définition de la mauvaise foi.

Le cas voisin des messages échangés entre collègues et lus par l’employeur obéit à d’autres règles : lire WhatsApp, Teams, Slack : peut-on être licencié pour ce qu’on écrit sur son employeur ?

Une victoire partielle : ce que Tara Heuzé-Sarmini a obtenu et ce qu’elle a perdu

Ce qu’elle a obtenu :

• la suppression de la publication entière est écartée, comme celle de ses réponses aux commentaires ;
• l’injonction de dresser un procès-verbal de constat est écartée ;
• la condamnation à 1 500 € au titre de l’article 700 est infirmée ;
• la provision de 5 000 € demandée par Nicolas Belnou pour son préjudice moral est écartée : il n’y a pas lieu à référé.

Ce qu’elle a perdu :

• l’exception de nullité de la signification est rejetée ;
• la demande d’annulation de l’ordonnance de référé est rejetée ;
• l’ordonnance est jugée « fondée dans son principe » : la photographie et le lien constituent un trouble manifestement illicite ;
• sa demande de remboursement de ses frais sur le fondement de l’article 499-2 du code de procédure civile est rejetée ;
• sa demande de provision pour procédure abusive est écartée, et il n’y a pas d’amende civile ;
• les dépens de première instance et d’appel sont partagés par moitié, et aucune des deux parties n’obtient d’indemnité au titre de l’article 700.

Chacune des parties succombe partiellement, dit la cour. Être victime d’une injure ne donne pas tous les droits en retour : la cour retient un trouble manifestement illicite pour la photographie et le lien, et l’assortit d’astreintes.

Pourquoi la cour n’a pas vu de procédure-bâillon

Les articles 499-1 à 499-3 du code de procédure civile, issus du décret n° 2026-337 du 30 avril 2026, s’appliquent aux instances introduites à compter du 7 mai 2026. Ils protègent les personnes poursuivies à raison de leur participation au débat public, au sens de la directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024. L’arrêt distingue deux régimes :

• l’article 499-1 permet au juge d’accorder au défendeur une provision pour le procès et de rejeter rapidement une demande manifestement infondée, sans que le texte exige la preuve préalable d’une procédure abusive ;
• l’article 499-2 impose de condamner l’auteur d’une action abusive à payer les frais de procédure de l’autre partie.

Tara Heuzé-Sarmini ne demandait plus, dans ses dernières conclusions, la condamnation sur le fondement de l’article 499-1. Elle a invoqué l’article 499-2.

Une action est abusive, au sens de la directive, lorsqu’elle remplit trois conditions cumulées selon la cour :

1. elle n’est pas engagée pour faire véritablement valoir un droit ;
2. elle a pour principale finalité d’empêcher, de restreindre ou de pénaliser le débat public ;
3. elle tend à faire aboutir des demandes infondées.

Les griefs de Tara Heuzé-Sarmini étaient précis :

• l’annonce de poursuites dès le lendemain de sa publication ;
• la saisine d’une juridiction à deux cents kilomètres de son domicile, après l’annonce d’une saisine parisienne ;
• le choix d’une procédure à heure indiquée, sans l’informer directement, alors qu’un canal de communication immédiat existait et avait été utilisé trois jours plus tôt ;
• la demande de radiation de l’appel, rejetée le 13 octobre 2026.

La cour ne les écarte pas d’un trait. Elle reconnaît que certaines de ces circonstances relèvent de la loyauté procédurale. Elle juge qu’elles ne suffisent pas à caractériser la finalité exigée par le texte, pour deux raisons :

• l’action tendait à faire cesser une atteinte à un attribut de la personnalité, et la cour a retenu que cette atteinte était, dans la mesure qu’elle détermine, constituée ;
• Nicolas Belnou avait précisé dans son assignation qu’il n’entendait pas interdire à Tara Heuzé-Sarmini de relater l’échange, d’en restituer la substance et de le critiquer.

Une action partiellement fondée, dont l’objet est identifiable et dont les prétentions réservent la poursuite du débat, ne peut pas être tenue pour engagée dans la finalité principale de l’empêcher.

Cette solution n’est pas une règle générale : l’appréciation est globale, et un succès partiel n’exclut pas mécaniquement l’article 499-2. Le défendeur peut démontrer la finalité principale à partir de l’ensemble des circonstances, et se demander si l’article 499-1 ne lui offre pas une provision pour le procès.

Plus l’affaire est connue, moins la discrétion est possible

La cour apprécie le trouble à deux dates distinctes. Le bien-fondé de l’ordonnance s’apprécie au jour où le premier juge a statué, le 4 septembre 2026. Les mesures à prononcer s’apprécient au jour de l’arrêt.

Ce second temps a joué contre Nicolas Belnou. Le 22 octobre 2026, la controverse s’était développée sous les noms des deux protagonistes, deux collectes de fonds avaient été ouvertes, et Nicolas Belnou avait lui-même révélé l’échange le 16 septembre en présentant ses excuses publiques. La cour juge que son identité n’est plus séparable du débat : une anonymisation de la publication n’aurait d’autre effet que d’appauvrir le récit d’une controverse déjà publique sous les deux noms.

Les excuses ne valent pas consentement à la reproduction de sa correspondance, précise la cour. Elles entrent pourtant dans l’appréciation de l’intensité du trouble.

Quels sont les pouvoirs du juge des référés face à une publication en ligne ?

Le juge des référés peut prescrire les mesures de remise en état qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite, même en présence d’une contestation sérieuse (article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile). Il doit se limiter au trouble constaté et à ce qui lui est demandé.

Il met en balance les droits en présence

Quand l’existence du trouble dépend de la conciliation de deux droits fondamentaux de même valeur normative, il lui appartient de les mettre en balance. La Cour de cassation a écarté le moyen qui reprochait à une cour d’appel de l’avoir fait elle-même (1re civ., 6 décembre 2017, n° 16-21.679, cité par l’arrêt).

Il choisit une mesure proportionnée, dans la limite de la demande

Les mesures doivent être nécessaires à la cessation du trouble, proportionnées et mises en balance avec la liberté d’expression. La cour s’appuie sur 1re civ., 15 octobre 2025, n° 24-10.174, qui exige que ces mesures soient proportionnées. Elle relève aussi que le juge de Lille avait ordonné des mesures que Nicolas Belnou n’avait pas sollicitées en ces termes, ce qui excède l’objet du litige fixé par les articles 4 et 5 du même code.

Pour choisir la mesure, la cour transpose la méthode de la Cour européenne : privilégier celle qui est la plus adaptée au but poursuivi et la moins attentatoire à la liberté d’expression (CEDH, Grande Chambre, 4 juillet 2023, Hurbain c. Belgique, n° 57292/16). L’anonymisation est moins attentatoire que la suppression pure et simple. La cour retient donc des mesures réversibles : retrait d’un lien, occultation d’une image, saisine de l’exploitant du service.

Il ne peut pas ordonner une mesure irréversible

La suppression de la publication ferait disparaître 1 335 commentaires et 547 republications émanant de tiers, sans possibilité de restauration. Elle est irréversible, alors que l’ordonnance de référé est provisoire.

Le 13 octobre 2026, Michèle Lefeuvre avait rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire fondée sur l’article 64 de la loi du 29 juillet 1881, faute de preuve que la suppression soit irréversible. Neuf jours plus tard, la chambre retient l’irréversibilité pour écarter la suppression. Les deux décisions ne statuent pas sur la même demande : l’une porte sur l’arrêt de l’exécution provisoire, l’autre sur le choix de la mesure.

Il ne peut rien ordonner contre LinkedIn Ireland

LinkedIn Ireland n’est pas partie à l’instance. Si l’occultation de la photographie ne peut être obtenue, la voie ouverte est la procédure accélérée au fond de l’article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Elle est dirigée contre celui qui détient les moyens techniques de l’exécuter.

Il écarte les pièces dont la communication n’est pas justifiée

Le juge de Lille a écarté les pièces remises à l’audience par le demandeur, dont la communication à la défenderesse n’était pas justifiée. La cour approuve : c’est la preuve qu’il a observé le contradictoire.

Ce que l’arrêt ne tranche pas

L’arrêt est une décision de référé. Elle reste ouverte sur plusieurs points :

• une ordonnance de référé n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, et ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu’en cas de circonstances nouvelles (articles 484 et 488 du code de procédure civile) ;
• l’indemnisation du préjudice moral de Nicolas Belnou : la cour la juge sérieusement contestable, sans que cette appréciation préjuge celle du juge du fond ;
• la citation directe annoncée par Nicolas Belnou, dès le 1er septembre 2026, au titre du contenu de la publication ;
• la licéité des commentaires de tiers, que la cour n’a pas examinés ;
• la question pénale de l’article 226-15 du code pénal.

Assigné à heure indiquée : 44 heures pour se défendre

L’assignation a été déposée à l’étude du commissaire de justice le mardi 1er septembre 2026 à 19 heures 20. L’audience était fixée au jeudi 3 septembre à 16 heures, devant une juridiction éloignée de deux cents kilomètres. Soit quarante-quatre heures.

La cour juge ce délai « bref ». Elle le valide pourtant, par trois raisons :

• l’article 485, alinéa 2, du code de procédure civile permet d’assigner à heure indiquée si le cas requiert célérité, et l’urgence était caractérisée par la diffusion rapide de la publication ;
• le délai court de la signification, non du jour où le destinataire relève sa boîte aux lettres (article 664-1 du code de procédure civile) ;
• Tara Heuzé-Sarmini avait reçu une mise en demeure le 28 août, qui annonçait la saisine d’un juge.

L’article 486 exige que s’écoule un temps suffisant entre l’assignation et l’audience, sans imposer que l’ordonnance le constate expressément (2e civ., 21 septembre 2000, n° 98-18.031, cité par l’arrêt). La cour s’assure elle-même de ce temps suffisant.

La signification soulevait une difficulté. La cour rappelle que la seule mention du nom sur une boîte aux lettres ne suffit pas à établir le domicile (2e civ., 8 septembre 2022, n° 21-12.352). Elle sauve l’acte par d’autres mentions : le constat de l’interphone hors service, l’heure du passage, l’avis de passage laissé le jour même.

Elle écarte aussi le grief de la partie défenderesse, selon lequel elle n’a connu l’assignation qu’après l’audience. Cette circonstance procède, dit la cour, du mode de délivrance par dépôt à l’étude que l’article 656 autorise, et non des irrégularités invoquées.

Sur ce point, les juridictions ne sont pas d’accord entre elles. Michèle Lefeuvre avait retenu le 13 octobre 2026 que Tara Heuzé-Sarmini n’avait pas pu faire valoir ses droits de la défense en première instance. La chambre répond que cette appréciation ne s’impose pas à elle, car elle procédait de circonstances différentes : un délai du vendredi au lundi, alors qu’ici le délai s’inscrit entre un mardi et un jeudi.

Ce que cela donne en pratique, tel que l’arrêt le décrit :

1. Le défendeur qui ne comparaît pas est jugé quand même : le juge statue au fond s’il estime la demande régulière, recevable et bien fondée (article 472 du code de procédure civile), par une décision réputée contradictoire (article 473). Pour les instances introduites depuis le 1er octobre 2026, une faculté s’y ajoute (décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026). Si l’acte a été délivré à personne, le juge peut faire droit à une demande recevable qui n’est contraire ni à l’ordre public, ni à une liberté protégée, ni à un droit fondamental.
2. L’ordonnance de référé est exécutoire de droit à titre provisoire. Tara Heuzé-Sarmini ne l’a pas exécutée, et la publication est restée en ligne. La cour n’en tire aucun grief, puisque les injonctions sont infirmées et que l’exercice des voies de recours ne peut lui être reproché.
3. Quand l’appel tend à l’annulation de l’ordonnance, la dévolution opère pour le tout (article 562, alinéa 2, du code de procédure civile). La cour aurait donc statué sur le fond même en annulant l’ordonnance pour violation du contradictoire. C’est le cas lorsque l’appel porte sur la nullité du jugement et non sur celle de l’acte introductif d’instance (2e civ., 19 mars 2020, n° 19-11.387, cité par l’arrêt).

Pour agir à temps, voir Signification par commissaire de justice : comment contester ? et Le référé d’heure à heure.

Les idées reçues sur cet arrêt

Ce qu’on lit de l’arrêt, sur les réseaux comme dans la presse, n’est pas toujours exact.

« La cour reconnaît à toutes les victimes d’injures sexistes ou de violences en ligne le droit de révéler l’identité de leur auteur. » C’est inexact. La cour juge une espèce, aux cinq conditions qu’elle énumère, et relève que Tara Heuzé-Sarmini ne revendique ni la qualité de lanceur d’alerte ni celle de victime d’une infraction. Elle parle d’une injure, sans la qualifier au sens de la loi du 29 juillet 1881.

« Elle ne doit rien à Nicolas Belnou et doit seulement demander à LinkedIn de flouter la photographie. » C’est inexact. Elle doit aussi retirer le lien, et elle supporte la moitié des dépens de première instance et d’appel.

« Nicolas Belnou a été sanctionné. » C’est inexact. L’arrêt ne prononce aucune sanction contre lui. Il juge son action partiellement fondée et rejette sa demande de provision.

« La décision a mis fin à une procédure-bâillon. » C’est inexact. La cour rejette la demande fondée sur l’article 499-2 : elle ne juge pas l’action de Nicolas Belnou abusive.

« La cour impose d’anonymiser l’auteur du message. » C’est inexact. Le nom de Nicolas Belnou peut rester. Le dispositif précise que les mesures n’emportent pas interdiction de nommer l’auteur.

« L’arrêt valide les captures d’écran comme preuve de harcèlement. » C’est inexact. L’arrêt ne parle pas de harcèlement. Il juge que la capture est le seul moyen dont disposait la destinataire pour établir la teneur exacte du message, et qu’elle donne à la dénonciation sa base factuelle.

« Le secret des correspondances interdit de publier un message reçu. » C’est inexact. Il protège contre la divulgation par un tiers, et le destinataire légitime n’est pas un tiers. Le premier juge avait retenu l’inverse, à tort.

« Tout message reçu peut être publié, puisqu’on en est le destinataire. » C’est inexact. La divulgation porte atteinte à la vie privée de l’auteur lorsqu’elle révèle un élément de son intimité, comme sa vie familiale, sentimentale, patrimoniale ou sa santé.

« La photographie est retirée à cause de l’ampleur prise par l’affaire. » C’est inexact. La cour retient une atteinte au droit à l’image qui existait déjà le 4 septembre 2026. L’ampleur de l’exposition a rendu cette atteinte plus sensible, et c’est ce qui l’a conduite à ordonner le retrait.

« L’arrêt fait jurisprudence et s’impose aux autres juges. » C’est imprécis. C’est une décision d’appel rendue en référé, provisoire, et la cour dit elle-même sa solution propre aux circonstances de la cause.

« L’injonction de retirer la publication est infirmée. » C’est vrai pour l’essentiel. Subsistent le retrait du lien et la saisine de LinkedIn Ireland pour la photographie.

« Aucun préjudice n’a été retenu pour elle. » C’est imprécis. La cour dit n’y avoir lieu à référé sur sa demande de provision pour procédure abusive, l’obligation de réparer étant sérieusement contestable. Elle ne statue pas au fond sur son préjudice.

« Elle a été condamnée à une amende de 1 500 euros. » C’est inexact. Cette somme a été allouée à Nicolas Belnou au titre de l’article 700 du code de procédure civile, pour ses frais de procès, et l’arrêt l’infirme.

« Assignée en 48 heures et condamnée en 24 heures. » Le délai retenu par la cour est de quarante-quatre heures entre le dépôt de l’assignation à l’étude et l’audience. L’ordonnance est datée du lendemain de l’audience.

« L’assignation déposée à l’étude, à 200 kilomètres du domicile, était nulle. » C’est inexact. La cour rejette l’exception de nullité de la signification et la demande d’annulation de l’ordonnance, tout en jugeant le délai bref.

Faut-il un avocat ?

Trois pièges de cette affaire justifient de se faire assister : un délai de quarante-quatre heures devant une juridiction éloignée, avec une ordonnance exécutoire sous astreinte ; le choix du fondement, l’atteinte à l’intimité ou à l’image relevant de l’article 9 du code civil et l’atteinte à la réputation de la loi du 29 juillet 1881 ; la rédaction de la demande, dont dépend l’issue de l’article 499-2.

Ce que la règle ne dit pas, c’est comment elle s’applique à votre situation concrète. Les faits comptent autant que le droit, et c’est précisément là qu’intervient l’avocat.

Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.