Pouvoir souverain ou pouvoir discrétionnaire : quelle différence ?

La différence entre le pouvoir souverain et le pouvoir discrétionnaire se trouve dans l’obligation de motivation pesant sur le juge :

  • le pouvoir souverain ne dispense aucunement les juridictions de l’obligation de motiver. La décision sera ainsi à l’abri de toute discussion ou recours, pourvu qu’elle soit motivée sans incohérence (A. Perdriau, La portée doctrinale des arrêts civils de la Cour de cassation : JCP G 1990, doctr. 3468 ) ;
  • le pouvoir discrétionnaire exonère de cette obligation de motivation et autorise le juge ” à choisir librement entre les diverses solutions qu’ouvre la loi ” (A. Perdriau, ibid. loc. cit).

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