Les droits et obligations d’un associé de société

Pour une société civile

Droits des associés

• Égalité entre associés
• Droit des associés au maintien dans la société
• Droit des associés de se retirer de la société
• Droit des associés d’intervenir dans la vie sociale
  • 1. Droit d’information des associés sur les affaires sociales
    • Consultation des documents sociaux par les associés
    • Questions écrites des associés
    • Conseil de surveillance
  • 2. Droit des associés de participer aux décisions collectives
  • 3. Droit des associés de défendre l’intérêt social
  • 4. Droit des associés de se grouper pour défendre leurs intérêts
• Droits pécuniaires des associés

Obligations des associés

• Obligation des associés aux dettes sociales
• Obligation de non-concurrence des associés (si les statuts le prévoient)
• Obligation des associés de réaliser les apports