Le contrat d’influenceur est l’un des contrats les plus trompeurs du droit des affaires contemporain. En apparence simple, parfois conclu par échange de mails ou de messages, il concentre en réalité des enjeux juridiques considérables : publicité, loyauté de l’information, propriété intellectuelle, image de marque, responsabilité civile et, de plus en plus, contentieux.
Ce qui est souvent présenté comme une « collaboration » ou un « partenariat » est en réalité une opération de communication commerciale juridiquement encadrée, dont les conséquences dépassent largement la publication de quelques contenus sur un réseau social.
C’est précisément parce que le contrat d’influence est sous-estimé qu’il est si fréquemment à l’origine de litiges.
Une qualification juridique loin d’être évidente
Le contrat d’influenceur n’est ni un simple contrat de prestation de services, ni un contrat de publicité classique. Il s’agit d’un montage contractuel hybride, qui combine généralement :
- une obligation de création de contenus,
- une communication commerciale soumise à des règles strictes de transparence,
- une autorisation d’exploitation de droits de propriété intellectuelle,
- parfois une exclusivité ou une non-concurrence,
- et très souvent l’intervention d’un intermédiaire.
Une rédaction imprécise conduit mécaniquement à des conflits sur la portée des obligations : certains pensent acheter une audience, d’autres n’offrir qu’une visibilité ponctuelle ; certains croient acquérir des droits sur les contenus, d’autres les conserver intégralement.
Le contrat a précisément pour fonction de lever ces ambiguïtés.
L’écrit comme instrument de sécurité juridique
Dès lors qu’un influenceur perçoit une contrepartie, quelle qu’en soit la forme, la publication devient une communication commerciale. Elle ne relève plus de la simple liberté d’expression, mais d’un cadre juridique spécifique.
L’écrit est alors indispensable pour déterminer, sans équivoque :
- la nature exacte des contenus attendus,
- les modalités de validation,
- les délais de publication et de maintien en ligne,
- les conditions de paiement,
- les droits de réutilisation des contenus,
- et la répartition des responsabilités en cas de difficulté.
À défaut, le contrat est reconstitué a posteriori par le juge, au regard des échanges, des usages et du comportement des parties, avec une part d’aléa considérable.
Deux schémas contractuels distincts en pratique
L’erreur la plus fréquente consiste à utiliser un même modèle de contrat dans des situations pourtant très différentes.
La relation directe entre une marque et un influenceur
Dans cette configuration, la marque contracte directement avec l’influenceur, valide les contenus et le rémunère sans intermédiaire.
Ce schéma suppose un contrat clair à deux parties, qui encadre strictement :
- la prestation de création,
- les règles de validation,
- la rémunération,
- la durée de visibilité,
- et les droits d’exploitation des contenus.
Un contrat trop succinct ou trop déséquilibré produit l’effet inverse de celui recherché : il nourrit l’incompréhension et fragilise la relation commerciale.
La relation impliquant un agent ou une agence
Dans de nombreux cas, un agent ou une agence intervient pour mettre en relation les parties, structurer la collaboration, négocier les conditions financières et centraliser les paiements.
Cette situation justifie un contrat tripartite, sans lequel les zones de risque se multiplient :
- qui est réellement débiteur du paiement ?
- qui supporte le risque d’un retard ou d’un défaut de reversement ?
- qui valide les contenus ?
- qui engage sa responsabilité en cas de manquement ?
Un contrat mal structuré expose l’influenceur à un blocage de sa rémunération, et la marque à des recours croisés difficilement maîtrisables.
Les clauses qui font la différence en cas de litige
Un bon contrat d’influenceur n’est pas celui qui accumule les clauses, mais celui qui traite les points réellement sensibles.
En pratique, les contentieux portent presque toujours sur :
- l’imprécision des livrables,
- l’absence de mécanisme de validation ou de délai,
- l’utilisation des contenus au-delà de ce qui avait été envisagé,
- la publicité payante non autorisée,
- la rupture brutale de la collaboration,
- ou, en présence d’un agent, le circuit de paiement.
Les modèles proposés ci-après ont été conçus pour traiter ces points sans complexifier inutilement la relation contractuelle.
Un modèle n’est jamais un contrat définitif
Ces modèles constituent une base de travail. Ils doivent être adaptés à chaque situation, notamment selon :
- la nature du produit ou du service promu,
- le secteur d’activité concerné,
- le niveau de rémunération,
- l’existence d’une publicité payante,
- et le rôle réel de l’agent ou de l’agence.
Lorsque les enjeux financiers ou d’image sont significatifs, une relecture juridique préalable n’est pas une précaution superflue, mais une mesure de protection élémentaire.
Accéder aux modèles de contrat
Vous trouverez ci-après :
- un modèle de contrat applicable à une collaboration directe entre une marque et un influenceur,
- un modèle de contrat applicable à une collaboration impliquant un agent ou une agence.
Ces deux modèles répondent à des logiques distinctes et ne sont pas interchangeables.
Modèle de contrat d’influenceur bipartite (marque/influenceur)
Collaboration directe entre une marque et un influenceur
Entre les soussignés :
L’Annonceur
[Dénomination sociale], [forme] au capital de [•] €, dont le siège social est situé [•], immatriculée au RCS de [•] sous le numéro [•], représentée par [Nom – qualité], dûment habilité(e),
Ci-après « l’Annonceur »,
D’une part,
L’Influenceur
[Nom / Dénomination sociale], [statut ou forme] domicilié(e) à [•], immatriculé(e) le cas échéant sous le numéro [•],
Ci-après « l’Influenceur »,
D’autre part,
Ensemble désignés les « Parties ».
Préambule
L’Influenceur crée et publie des contenus sur des réseaux sociaux et anime une communauté listée en Annexe 1.
L’Annonceur souhaite promouvoir certains produits ou services auprès de cette communauté dans le cadre d’une opération de communication commerciale.
Les Parties ont donc souhaité définir les conditions de leur collaboration, dans le respect des règles applicables à l’influence commerciale.
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – Définitions
1.1. Réseaux sociaux : toute plateforme permettant la publication de contenus et l’interaction avec une communauté (Instagram, TikTok, YouTube, etc.).
1.2. Contenu : tout contenu texte, audio, photo ou vidéo créé et publié par l’Influenceur dans le cadre du présent contrat.
1.3. Communication commerciale : tout Contenu (ou partie de Contenu) faisant la promotion d’un produit ou service en contrepartie d’un avantage (rémunération, dotation, invitation, commission, etc.).
1.4. Livrables : les contenus et prestations à réaliser par l’Influenceur, tels que définis en Annexe 2.
1.5. Produit : le ou les produits ou services promus, décrits en Annexe 1.
1.6. Brief : les instructions de campagne communiquées par l’Annonceur (messages clés, mentions obligatoires, éléments interdits, contraintes particulières), figurant en Annexe 1 et/ou transmises par écrit en cours d’exécution.
Article 2 – Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Influenceur réalise, pour le compte de l’Annonceur, une opération de promotion du Produit via la publication de Communications commerciales sur les Réseaux sociaux, conformément aux Livrables.
Article 3 – Prestations de l’Influenceur
3.1. Réalisation des Livrables
L’Influenceur s’engage à produire et publier les Livrables conformément au Brief (Annexe 1) et aux modalités d’exécution (formats, quantités, calendrier) définies en Annexe 2.
Sauf stipulation contraire expresse en Annexe 2, l’Influenceur est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat, notamment en termes d’audience, de vues, de clics, de ventes ou de conversions.
3.2. Liberté éditoriale
L’Influenceur conserve sa liberté éditoriale quant à la forme, au ton et à la mise en scène des Contenus, sous réserve du respect du Brief, des obligations légales et de l’image du Produit telle que définie en Annexe 1.
3.3. Responsabilité des Contenus
L’Influenceur est seul responsable des Contenus qu’il publie, sauf lorsque le manquement résulte directement d’une instruction écrite de l’Annonceur.
3.4. Prestataires
L’Influenceur peut recourir à des prestataires (monteur, photographe, etc.) sous sa responsabilité exclusive. Il demeure seul responsable du paiement et du respect par ces prestataires des obligations légales et des droits de tiers.
3.5. Cohérence de marque
Pendant la durée du contrat, l’Influenceur s’abstient de publier des contenus manifestement susceptibles de porter atteinte à l’image ou à la réputation du Produit ou de l’Annonceur, au regard de la campagne objet du présent contrat.
Article 4 – Conformité et transparence publicitaire
4.1. Transparence
L’Influenceur s’engage à respecter les règles applicables à la communication commerciale et à l’influence, et notamment à indiquer de manière claire, immédiate et lisible le caractère publicitaire des publications (par exemple « Publicité », « Sponsorisé », « Collaboration commerciale » et/ou outil natif de la plateforme).
4.2. Loyauté et claims
L’Influenceur s’interdit toute présentation trompeuse du Produit et s’engage à respecter les éléments factuels validés par l’Annonceur lorsque ceux-ci sont mentionnés dans le Brief.
4.3. Droits de tiers
L’Influenceur garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la création et à la publication des Contenus (droits à l’image, musiques, sons, lieux, éléments graphiques, etc.). Il s’engage à indemniser l’Annonceur de toute réclamation de tiers fondée sur un manquement imputable à l’Influenceur.
Article 5 – Validation préalable
5.1. Transmission
Sauf mention contraire en Annexe 2, l’Influenceur transmet à l’Annonceur un projet de Communication commerciale (brouillon, visuel, extrait, preview ou script selon le format) au moins [•] jours avant la date prévue de publication.
5.2. Délai de réponse
L’Annonceur dispose d’un délai de [•] jours ouvrés pour valider ou demander des ajustements raisonnables. À défaut de réponse dans ce délai, le contenu est réputé validé.
5.3. Périmètre de la validation
La validation porte exclusivement sur la conformité du contenu au Brief, aux obligations légales et à l’image du Produit, sans emporter validation des opinions personnelles de l’Influenceur.
Article 6 – Maintien en ligne, retrait
6.1. Maintien en ligne
Sauf contrainte légale ou décision de la plateforme, l’Influenceur s’engage à maintenir chaque publication en ligne pendant une durée minimale de [•] mois à compter de sa mise en ligne.
6.2. Retrait anticipé
En cas de non-conformité manifeste (notamment absence de transparence publicitaire, erreur factuelle substantielle, atteinte à l’image du Produit), l’Annonceur pourra demander le retrait ou la correction. Les Parties rechercheront prioritairement une solution de correction ou de remplacement, sans préjudice des stipulations de l’article 13.
Article 7 – Rémunération
7.1. Montant
En contrepartie de l’exécution des prestations prévues au présent contrat, l’Annonceur versera à l’Influenceur une rémunération globale de [•] € HT.
7.2. Modalités de paiement
Le paiement interviendra selon les modalités suivantes :
- [•] % à la signature,
- [•] % après publication de l’ensemble des Livrables et remise des justificatifs de publication (liens et/ou captures) et, le cas échéant, des statistiques prévues en Annexe 2.
Les paiements sont effectués sur présentation d’une facture conforme, dans un délai de [•] jours.
7.3. Avantage en nature
L’Influenceur percevra également, le cas échéant, un avantage en nature décrit en Annexe 1, dont la remise vaut contrepartie au sens de la communication commerciale.
Article 8 – Code promotionnel, affiliation, indicateurs (option)
8.1. Code promotionnel
L’Annonceur pourra fournir un code promotionnel [•] à communiquer aux abonnés, selon les modalités de l’Annexe 2.
8.2. Affiliation (si applicable)
Si une commission d’affiliation est prévue, ses modalités (taux, assiette, méthode d’attribution, périodicité) figurent en Annexe 3.
8.3. Indicateurs
Sauf stipulation expresse, les indicateurs (vues, portée, clics, ventes) sont indicatifs et ne conditionnent pas le paiement.
Article 9 – Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus
9.1. Principe
Le présent contrat n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Chaque Partie reste titulaire de ses droits, notamment sur ses marques, signes distinctifs, contenus préexistants et savoir-faire.
9.2. Licence de réutilisation au profit de l’Annonceur
Sous réserve du paiement intégral, l’Influenceur concède à l’Annonceur une licence non exclusive, mondiale, lui permettant de réutiliser les Contenus publiés dans le cadre du présent contrat :
- sur les réseaux sociaux de l’Annonceur, en relai organique,
- sur le site internet de l’Annonceur,
- dans les communications institutionnelles de l’Annonceur (newsletter, présentation, communiqué, etc.).
Cette autorisation est consentie pour la durée du contrat et pour une période de [•] mois après son terme.
9.3. Publicité payante et whitelisting
Toute utilisation en publicité payante (ads) et/ou via le compte de l’Influenceur (whitelisting, Spark Ads, Branded Content Ads) nécessite un accord écrit distinct ou une stipulation en Annexe 3 (durée, budget, territoires, plateformes).
Article 10 – Exclusivité (option)
Pendant la durée du contrat, l’Influenceur s’engage à ne pas promouvoir des produits ou services directement concurrents du Produit dans la catégorie suivante : [•].
Toute exclusivité post-contractuelle, si elle est prévue, doit être précisée en Annexe 1 ou Annexe 2 (durée, catégorie, plateformes) et proportionnée à la rémunération.
Article 11 – Confidentialité
Le présent contrat, le Brief, les conditions financières et les informations non publiques échangées entre les Parties sont confidentiels.
Ne sont pas confidentielles les informations tombées dans le domaine public sans faute de la Partie destinataire ou divulguées sur injonction légale.
Article 12 – Données personnelles
Chaque Partie traite les données personnelles reçues dans le cadre du présent contrat uniquement pour l’exécution de la campagne (contact, suivi, facturation), conformément à la réglementation applicable.
Si un dispositif de collecte est mis en place (jeu concours, formulaire, etc.), ses modalités seront décrites en Annexe 1 (rôles et obligations).
Article 13 – Résiliation
13.1. Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave d’une Partie, non réparé dans un délai de [•] jours à compter d’une mise en demeure adressée par LRAR (ou par email avec accusé de réception), l’autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts éventuels.
13.2. Résiliation de convenance (option)
Chaque Partie peut résilier sans faute, avec un préavis de [•] jours. Dans ce cas, l’Annonceur règle les prestations réalisées et, si prévu, une indemnité de réservation/production de [•] % du solde.
13.3. Baisse exceptionnelle d’audience (option)
En cas de baisse exceptionnelle et durable de l’audience de l’Influenceur, les Parties se rapprocheront afin d’adapter la campagne. À défaut d’accord dans un délai de [•] jours, l’Annonceur pourra résilier, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.
Article 14 – Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un événement de force majeure. Si l’empêchement se prolonge au-delà de [•] jours, chaque Partie pourra résilier le contrat, les prestations réalisées restant dues.
Article 15 – Divers
15.1. Intégralité
Le présent contrat et ses annexes constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout échange antérieur relatif au même objet.
15.2. Modifications
Toute modification doit être convenue par écrit.
15.3. Nullité partielle
Si une stipulation est réputée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français.
Lorsque l’Influenceur exerce son activité à titre professionnel, tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence du Tribunal de commerce de [•], y compris en référé.
À défaut, la compétence revient aux tribunaux matériellement compétents.
Fait à [•], le [•], en deux exemplaires originaux.
L’Annonceur
Nom : [•]
Qualité : [•]
Signature :
L’Influenceur
Nom : [•]
Qualité : [•]
Signature :
Annexe 1 – Comptes, Produit, brief, dotation
- Comptes concernés
- [Plateforme] : [@compte] – audience : [•]
- [Plateforme] : [@compte] – audience : [•]
- Produit / service promu
[•] - Brief de campagne
Messages clés : [•]
Points interdits / à éviter : [•]
Mentions obligatoires, tags, hashtags : [•]
Contraintes sectorielles (si applicable) : [•] - Dotation / avantage en nature (le cas échéant)
Nature : [•]
Valeur indicative : [•] €
Conditions de remise / restitution (si applicable) : [•]
Annexe 2 – Livrables, calendrier, validation
Livrables
- Livrable 1 : [Story / Reel / Post / Vidéo] – quantité : [•] – date : [•] – durée minimale : [•] – CTA/lien/code : [•]
- Livrable 2 : [•]
Validation préalable : [OUI/NON]
Si OUI : délai de validation : [•] jours ouvrés
Statistiques à fournir (option)
[portée / impressions / vues / clics] sous [•] jours après publication.
Maintien en ligne
Durée minimale : [•] mois.
Annexe 3 – Ads, whitelisting, affiliation (si applicable)
Publicité payante (ads)
[OUI/NON]
Si OUI : durée [•] mois, budget max [•] €, territoires [•], plateformes [•], formats [•].
Whitelisting / Spark Ads / Branded Content Ads via le compte de l’Influenceur
[OUI/NON]
Si OUI : modalités d’accès [•], durée [•], révocation [•].
Affiliation
[OUI/NON]
Si OUI : taux [•] %, assiette [•], méthode d’attribution [•], périodicité du reporting [•], périodicité du paiement [•].
Modèle de contrat d’influenceur tripartite avec agence
Collaboration avec une marque, un influenceur et une agence ou un agent
Entre les soussignés :
L’Annonceur
[Dénomination sociale], [forme] au capital de [•] €, dont le siège social est situé [•], immatriculée au RCS de [•] sous le numéro [•], représentée par [Nom – qualité], dûment habilité(e),
Ci-après « l’Annonceur »,
L’Influenceur
[Nom / Dénomination sociale], [statut ou forme] domicilié(e) à [•], immatriculé(e) le cas échéant sous le numéro [•],
Ci-après « l’Influenceur »,
L’Agent
[Dénomination sociale / Nom], [forme / statut] domicilié(e) à [•], immatriculé(e) le cas échéant sous le numéro [•],
Ci-après « l’Agent »,
Ensemble désignés les « Parties ».
Préambule
L’Influenceur crée et publie des contenus sur des réseaux sociaux et anime une communauté listée en Annexe 1.
L’Agent a mis en relation l’Annonceur et l’Influenceur et intervient pour organiser et sécuriser la collaboration, notamment sur les aspects de coordination, de facturation et de suivi.
L’Annonceur souhaite promouvoir certains produits ou services auprès de la communauté de l’Influenceur dans le cadre d’une opération de communication commerciale.
Les Parties ont donc souhaité définir les conditions de leur collaboration, dans le respect des règles applicables à l’influence commerciale.
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – Définitions
1.1. Réseaux sociaux : toute plateforme permettant la publication de contenus et l’interaction avec une communauté (Instagram, TikTok, YouTube, etc.).
1.2. Contenu : tout contenu texte, audio, photo ou vidéo créé et publié par l’Influenceur dans le cadre du présent contrat.
1.3. Communication commerciale : tout Contenu (ou partie de Contenu) faisant la promotion d’un produit ou service en contrepartie d’un avantage (rémunération, dotation, invitation, commission, etc.).
1.4. Livrables : les contenus et prestations à réaliser par l’Influenceur, tels que définis en Annexe 2.
1.5. Produit : le ou les produits ou services promus, décrits en Annexe 1.
1.6. Brief : les instructions de campagne communiquées par l’Annonceur (messages clés, mentions obligatoires, éléments interdits, contraintes particulières), figurant en Annexe 1 et/ou transmises par écrit en cours d’exécution.
Article 2 – Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Influenceur réalise, pour le compte de l’Annonceur, une opération de promotion du Produit via la publication de Communications commerciales sur les Réseaux sociaux, ainsi que le rôle de l’Agent dans la mise en relation, la coordination et la gestion de la rémunération, selon les stipulations ci-après.
Article 3 – Prestations de l’Influenceur
3.1. Réalisation des Livrables
L’Influenceur s’engage à produire et publier les Livrables conformément au Brief (Annexe 1) et aux modalités d’exécution (formats, quantités, calendrier) définies en Annexe 2.
Sauf stipulation contraire expresse en Annexe 2, l’Influenceur est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat, notamment en termes d’audience, de vues, de clics, de ventes ou de conversions.
3.2. Liberté éditoriale
L’Influenceur conserve sa liberté éditoriale quant à la forme, au ton et à la mise en scène des Contenus, sous réserve du respect du Brief, des obligations légales et de l’image du Produit telle que définie en Annexe 1.
3.3. Responsabilité des Contenus
L’Influenceur est seul responsable des Contenus qu’il publie, sauf lorsque le manquement résulte directement d’une instruction écrite de l’Annonceur.
3.4. Prestataires
L’Influenceur peut recourir à des prestataires (monteur, photographe, etc.) sous sa responsabilité exclusive. Il demeure seul responsable du paiement et du respect par ces prestataires des obligations légales et des droits de tiers.
3.5. Cohérence de marque
Pendant la durée du contrat, l’Influenceur s’abstient de publier des contenus manifestement susceptibles de porter atteinte à l’image ou à la réputation du Produit ou de l’Annonceur, au regard de la campagne objet du présent contrat.
Article 4 – Conformité et transparence publicitaire
4.1. Transparence
L’Influenceur s’engage à respecter les règles applicables à la communication commerciale et à l’influence, et notamment à indiquer de manière claire, immédiate et lisible le caractère publicitaire des publications (par exemple « Publicité », « Sponsorisé », « Collaboration commerciale » et/ou outil natif de la plateforme).
4.2. Loyauté et claims
L’Influenceur s’interdit toute présentation trompeuse du Produit et s’engage à respecter les éléments factuels validés par l’Annonceur lorsque ceux-ci sont mentionnés dans le Brief.
4.3. Droits de tiers
L’Influenceur garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la création et à la publication des Contenus (droits à l’image, musiques, sons, lieux, éléments graphiques, etc.).
Article 5 – Validation préalable
5.1. Transmission
Sauf mention contraire en Annexe 2, l’Influenceur transmet à l’Annonceur, avec copie à l’Agent, un projet de Communication commerciale (brouillon, visuel, extrait, preview ou script selon le format) au moins [•] jours avant la date prévue de publication.
5.2. Délai de réponse
L’Annonceur dispose d’un délai de [•] jours ouvrés pour valider ou demander des ajustements raisonnables. À défaut de réponse dans ce délai, le contenu est réputé validé.
5.3. Périmètre de la validation
La validation porte exclusivement sur la conformité du contenu au Brief, aux obligations légales et à l’image du Produit, sans emporter validation des opinions personnelles de l’Influenceur.
Article 6 – Maintien en ligne, retrait
6.1. Maintien en ligne
Sauf contrainte légale ou décision de la plateforme, l’Influenceur s’engage à maintenir chaque publication en ligne pendant une durée minimale de [•] mois à compter de sa mise en ligne.
6.2. Retrait anticipé
En cas de non-conformité manifeste (notamment absence de transparence publicitaire, erreur factuelle substantielle, atteinte à l’image du Produit), l’Annonceur pourra demander le retrait ou la correction. Les Parties rechercheront prioritairement une solution de correction ou de remplacement, sans préjudice des stipulations de l’article 13.
Article 7 – Rémunération et flux financiers
7.1. Rémunération globale
Pour l’ensemble des prestations prévues au présent contrat, l’Annonceur versera une rémunération globale de [•] € HT.
Cette rémunération inclut la commission due à l’Agent selon l’article 8.
7.2. Paiement à l’Agent
L’Annonceur règlera la rémunération à l’Agent, selon l’échéancier suivant :
- [•] % à la signature,
- [•] % après publication de l’ensemble des Livrables et remise des justificatifs de publication (liens et/ou captures) et, le cas échéant, des statistiques prévues en Annexe 2.
Les paiements sont effectués sur présentation d’une facture conforme, dans un délai de [•] jours.
7.3. Avantage en nature
L’Influenceur percevra également, le cas échéant, un avantage en nature décrit en Annexe 1, dont la remise vaut contrepartie au sens de la communication commerciale.
Article 8 – Rôle de l’Agent, commission, reversement
8.1. Rôle
L’Agent a mis en relation les Parties et assure la coordination de la campagne, notamment la centralisation des échanges, la bonne exécution opérationnelle et la gestion administrative de la rémunération, selon les modalités convenues.
8.2. Commission
L’Agent percevra une commission de [•] % de la rémunération HT due au titre du présent contrat, incluse dans la rémunération globale visée à l’article 7.1.
8.3. Reversement à l’Influenceur
L’Agent s’engage à reverser à l’Influenceur, dans un délai de [•] jours à compter de l’encaissement effectif des fonds versés par l’Annonceur, la part de rémunération lui revenant, déduction faite de la commission convenue.
L’Agent remettra à l’Influenceur un décompte clair indiquant les sommes encaissées, la commission, et le montant reversé.
8.4. Responsabilité sur le paiement
L’Annonceur est libéré de son obligation de paiement à l’égard de l’Influenceur dès lors qu’il a payé l’Agent conformément au présent contrat.
Article 9 – Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus
9.1. Principe
Le présent contrat n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Chaque Partie reste titulaire de ses droits, notamment sur ses marques, signes distinctifs, contenus préexistants et savoir-faire.
9.2. Licence de réutilisation au profit de l’Annonceur
Sous réserve du paiement intégral, l’Influenceur concède à l’Annonceur une licence non exclusive, mondiale, lui permettant de réutiliser les Contenus publiés dans le cadre du présent contrat :
- sur les réseaux sociaux de l’Annonceur, en relai organique,
- sur le site internet de l’Annonceur,
- dans les communications institutionnelles de l’Annonceur (newsletter, présentation, communiqué, etc.).
Cette autorisation est consentie pour la durée du contrat et pour une période de [•] mois après son terme.
9.3. Publicité payante et whitelisting
Toute utilisation en publicité payante (ads) et/ou via le compte de l’Influenceur (whitelisting, Spark Ads, Branded Content Ads) nécessite un accord écrit distinct ou une stipulation en Annexe 3 (durée, budget, territoires, plateformes).
Article 10 – Exclusivité (option)
Pendant la durée du contrat, l’Influenceur s’engage à ne pas promouvoir des produits ou services directement concurrents du Produit dans la catégorie suivante : [•].
Toute exclusivité post-contractuelle, si elle est prévue, doit être précisée en Annexe 1 ou Annexe 2 (durée, catégorie, plateformes) et proportionnée à la rémunération.
Article 11 – Confidentialité
Le présent contrat, le Brief, les conditions financières et les informations non publiques échangées entre les Parties sont confidentiels.
Ne sont pas confidentielles les informations tombées dans le domaine public sans faute de la Partie destinataire ou divulguées sur injonction légale.
Article 12 – Données personnelles
Chaque Partie traite les données personnelles reçues dans le cadre du présent contrat uniquement pour l’exécution de la campagne (contact, suivi, facturation), conformément à la réglementation applicable.
Si un dispositif de collecte est mis en place (jeu concours, formulaire, etc.), ses modalités seront décrites en Annexe 1 (rôles et obligations).
Article 13 – Responsabilité
13.1. Responsabilité de l’Influenceur
L’Influenceur demeure responsable de la création et de la publication des Contenus ainsi que du respect des obligations légales et des droits de tiers, sauf instruction écrite de l’Annonceur à l’origine du manquement.
13.2. Responsabilité de l’Agent
L’Agent est responsable, à l’égard de l’Annonceur, de la bonne coordination de la campagne et du respect par l’Influenceur du calendrier et du processus de validation, dans la limite de ses pouvoirs effectifs et des informations dont il dispose.
L’Agent n’est pas responsable du contenu créatif publié par l’Influenceur, sauf s’il a imposé ou validé un élément non conforme en connaissance de cause.
Article 14 – Durée
Le présent contrat prend effet à sa date de signature et prendra fin le [•].
Article 15 – Résiliation
15.1. Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave d’une Partie, non réparé dans un délai de [•] jours à compter d’une mise en demeure adressée par LRAR (ou par email avec accusé de réception), l’autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts éventuels.
15.2. Résiliation de convenance (option)
Chaque Partie peut résilier sans faute, avec un préavis de [•] jours. Dans ce cas, l’Annonceur règle les prestations réalisées et, si prévu, une indemnité de réservation/production de [•] % du solde.
15.3. Baisse exceptionnelle d’audience (option)
En cas de baisse exceptionnelle et durable de l’audience de l’Influenceur, les Parties se rapprocheront afin d’adapter la campagne. À défaut d’accord dans un délai de [•] jours, l’Annonceur pourra résilier, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.
Article 16 – Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un événement de force majeure. Si l’empêchement se prolonge au-delà de [•] jours, chaque Partie pourra résilier le contrat, les prestations réalisées restant dues.
Article 17 – Divers
17.1. Intégralité
Le présent contrat et ses annexes constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout échange antérieur relatif au même objet.
17.2. Modifications
Toute modification doit être convenue par écrit.
17.3. Nullité partielle
Si une stipulation est réputée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.
Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français.
Lorsque les Parties agissent à titre professionnel, tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence du Tribunal de commerce de [•], y compris en référé.
À défaut, la compétence revient aux tribunaux matériellement compétents.
Fait à [•], le [•], en trois exemplaires originaux.
L’Annonceur
Nom : [•]
Qualité : [•]
Signature :
L’Influenceur
Nom : [•]
Qualité : [•]
Signature :
L’Agent
Nom : [•]
Qualité : [•]
Signature :
Annexe 1 – Comptes, Produit, brief, dotation
- Comptes concernés
- [Plateforme] : [@compte] – audience : [•]
- [Plateforme] : [@compte] – audience : [•]
- Produit / service promu
[•] - Brief de campagne
Messages clés : [•]
Points interdits / à éviter : [•]
Mentions obligatoires, tags, hashtags : [•]
Contraintes sectorielles (si applicable) : [•] - Dotation / avantage en nature (le cas échéant)
Nature : [•]
Valeur indicative : [•] €
Conditions de remise / restitution (si applicable) : [•]
Annexe 2 – Livrables, calendrier, validation
Livrables
- Livrable 1 : [Story / Reel / Post / Vidéo] – quantité : [•] – date : [•] – durée minimale : [•] – CTA/lien/code : [•]
- Livrable 2 : [•]
Validation préalable : [OUI/NON]
Si OUI : délai de validation : [•] jours ouvrés
Statistiques à fournir (option)
[portée / impressions / vues / clics] sous [•] jours après publication.
Maintien en ligne
Durée minimale : [•] mois.
Annexe 3 – Ads, whitelisting, affiliation (si applicable)
Publicité payante (ads)
[OUI/NON]
Si OUI : durée [•] mois, budget max [•] €, territoires [•], plateformes [•], formats [•].
Whitelisting / Spark Ads / Branded Content Ads via le compte de l’Influenceur
[OUI/NON]
Si OUI : modalités d’accès [•], durée [•], révocation [•].
Affiliation
[OUI/NON]
Si OUI : taux [•] %, assiette [•], méthode d’attribution [•], périodicité du reporting [•], périodicité du paiement [•].
