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Il vous suffit de vous rendre sur ce site : https://www.cci.fr/ressources/formalites-en-ligne/fichier-des-professionnels-de-limmobilier/recherche-dune-carte-dagent-immobilier Si votre syndic n’est pas référencé, c’est à dire qu’il n’est pas habilité à devenir syndic. Vous pouvez alors potentiellement remettre en cause tous les actes qu’il a réalisés. Questions fréquentes Qu’est-ce qu’une carte de syndic ?Pourquoi est-il important de vérifier la carte de …

Comment vérifier la carte de votre syndic ? Lire la suite »

C’est systématique, et pourtant l’Etat ne fait rien : dès lors que des subventions sont créées, des voyous en profitent pour détourner le système à leur profit et amasser le pactole. Et ce n’est pas nouveau : Et si vous regardez bien, ce sont souvent les mêmes réseaux avec les mêmes individus qui se sont …

Arnaque à la rénovation énergétique : comment se faire rembourser ? Lire la suite »

Une procédure est en cours et un tiers manque. Soit parce qu’on l’a oublié au moment d’assigner. Soit parce qu’il refuse de venir. Soit parce qu’on découvre, en cours de route, qu’il faudrait pouvoir lui opposer le jugement à venir — ou se retourner contre lui pour qu’il garantisse les condamnations. C’est exactement ce que …

L’intervention forcée et volontaire : le guide pratique du procès civil Lire la suite »

Votre adversaire vous assigne. Réflexe d’avocat : avant de plaider le fond, épuiser tous les moyens qui permettent de faire tomber la procédure sans jamais se battre sur le terrain choisi par le demandeur. C’est l’art des moyens de défense — et cet art s’apprend, parce qu’une erreur de qualification ou d’ordre de présentation peut …

Les moyens de défense en procédure civile et leur ordre dans les écritures Lire la suite »

Quand un litige civil survient, se pose la question de savoir quel tribunal, juge, juridiction saisir. A la suite de la réforme de 2019, qui a créé une belle usine à gaz dont les technocrates ont le secret, 3 petits nouveaux ont quelque peu brouillé les cartes : Mais lequel saisir ? La réponse à …

Tribunal judiciaire, tribunal de proximité, juge des contentieux de la protection, chambre de proximité, JEX : quelle différence ? Lire la suite »

Dans une immense majorité d’immeubles, le constat est le même : les copropriétaires sont mécontents du syndic. Réactivité insuffisante, comptes peu lisibles, devis qui traînent, décisions d’assemblée générale exécutées tardivement, sentiment d’être baladé. Les motifs varient, la lassitude est constante. Et pourtant, dans la plupart des copropriétés, rien ne se passe. On s’agace en cage …

Comment changer de syndic de copropriété : le guide complet Lire la suite »

Etre copropriétaire ne vous donne pas forcément accès à tous les documents ayant trait à la copropriété. C’est pourquoi on parle d’un droit d’accès limité. Il faut faire la différence entre les documents accessibles de manière dématérialisée et les documents qui doivent faire l’objet d’une demande expresse. L’accès dématérialisé Il convient de distinguer trois niveaux …

A quels documents le copropriétaire a-t-il accès ? Lire la suite »

Il y a un paradoxe propre à la copropriété : c’est le domaine juridique où les non-juristes ont les convictions les plus fermes. Tout le monde sait ce qui se passe dans son immeuble, ce que dit le règlement, ce que le syndic aurait dû faire. Les AG sont peuplées de gens qui citent des …

Les parties communes à jouissance privative en copropriété Lire la suite »

En copropriété, le temps n’est jamais un simple décor. Une cour commune absorbée par un appartement, un jardin de rez-de-chaussée clôturé et entretenu par un seul copropriétaire, un couloir annexé, une terrasse utilisée depuis des décennies : ces situations très fréquentes posent la même question. Peut-on, par le seul effet du temps, devenir propriétaire d’une …

Usucapion en copropriété : comment devenir propriétaire d’une partie commune ? Lire la suite »

Cette résolution revient tous les ans, de manière inlassable, jusqu’à ce que vous cédiez : voter la mise en conformité du RCP avec la loi ELAN (ou toute autre réglementation dont tout le monde parle et que personne n’a lu). Mais faut-il y céder ? Quel intérêt de le faire ? Et si c’est inutile, …

Faut-il mettre en conformité ou à jour le Règlement de Copropriété (RCP) ? Lire la suite »

Le développement des locations touristiques via des plateformes électroniques, telle Airbnb, a multiplié les litiges entre propriétaires et bailleurs. Il est en effet fréquent qu’un locataire sous-loue irrégulièrement sans avoir obtenu l’accord de son propriétaire. Vous être propriétaire bailleur et vous louez un logement à un loyer « modeste », que ce soit à cause de l’encadrement …

Airbnb et sous location : attention DANGER ! Comment le bailleur peut récupérer tous les gains Lire la suite »