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Articles

Volets et stores en copropriété : les règles pour installer sans se faire retoquer

Vous voulez remplacer vos vieux volets battants par des roulants, poser un store banne pour l’été ou installer un brise-soleil sur votre balcon. Ce sont vos fenêtres, votre balcon, votre lot : vous vous croyez chez vous. En réalité, dès que la modification se voit depuis la rue ou la cour, vous touchez à quelque …

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Déclarer soi-même ses revenus LMNP au réel : le guide pas à pas et les pièges à éviter

Une plateforme en ligne vous promet de faire votre déclaration LMNP « seul, en 20 minutes ». C’est vrai pour la mécanique. C’est faux pour ce qui compte. Le logiciel remplit exactement ce que vous lui donnez : il ne va pas chercher la taxe foncière dans votre espace professionnel, il ne sait pas que …

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Greenwashing : le risque pénal des allégations environnementales trompeuses

Un adjectif suffit. « Vert », « responsable », « neutre en carbone », « éco-conçu » : un mot ajouté sur un emballage ou dans un spot, et une entreprise peut basculer du marketing au délit. Le greenwashing — l’écoblanchiment — n’expose pas seulement à un mauvais buzz. Il constitue une pratique commerciale trompeuse, …

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Violation d’un embargo ou de sanctions internationales : quels risques pénaux pour l’entreprise ?

Un matin, les comptes de la société sont bloqués. Un partenaire commercial vient d’être inscrit sur une liste de sanctions, une expédition a transité par un pays tiers avant de rejoindre une destination sous embargo, un actionnaire est visé par un gel des avoirs européen. En quelques heures, l’activité s’arrête et une question s’impose : …

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Défense pénale du dirigeant face au PNF : enquête interne, garde à vue et CJIP

Le jour où le service juridique vous annonce qu’un cabinet extérieur va « conduire une enquête interne », ou celui où vous recevez une convocation du Parquet national financier, une idée doit s’imposer aussitôt : l’entreprise et vous n’avez plus le même intérêt. L’entreprise cherche à sauver sa réputation, ses marchés et sa trésorerie. Vous, …

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Fraude au président par deepfake : récupérer les fonds et engager les recours

Un appel visio de votre PDG, sa voix, son visage, son ton pressé : il vous demande de régler « en urgence et de manière confidentielle » un virement vers un compte étranger, pour boucler une acquisition dont vous n’avez pas entendu parler. Vous exécutez. Quelques heures plus tard, le vrai dirigeant tombe des nues. …

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Victime d’une arnaque crypto : porter plainte et récupérer ses fonds

Vous avez viré des euros vers une plateforme d’investissement qui affichait des rendements magnifiques, un conseiller disponible et des gains qui grimpaient à l’écran. Puis le retrait a été refusé, on vous a réclamé un « impôt » à régler avant déblocage, et le conseiller a cessé de répondre. L’argent est parti, souvent converti en …

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Entreprise victime d’un rançongiciel : que faire dans les 72 heures et après

Un matin, les fichiers ne s’ouvrent plus. À la place, un message : vos données sont chiffrées, payez en cryptomonnaie sous quelques jours ou tout est détruit, voire publié. La production est à l’arrêt, la comptabilité inaccessible, et un compte à rebours commence. Deux comptes à rebours, en réalité, calés tous deux sur soixante-douze heures …

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Créance mal déclarée par votre avocat ou votre expert-comptable : comment engager sa responsabilité ?

Vous aviez confié à un professionnel le soin de déclarer votre créance au passif d’une procédure collective. Des mois plus tard, le couperet tombe : la créance est forclose parce que la déclaration a été faite hors délai, ou elle a été rejetée par le juge-commissaire pour un vice de forme, ou encore elle a …

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