Vous êtes sur le point d’ouvrir un PEA, et tous les comparateurs vous parlent de la même chose : quel plan « performe » le mieux, lequel affiche les frais de courtage les plus bas. C’est la mauvaise question, et neuf fois sur dix c’est un affilié qui vous la souffle pour vous rediriger vers …
Quel PEA choisir ? La méthode d’un avocat pour lire le contrat avant de signer Lire la suite »
Deux craintes retiennent la plupart des titulaires qui aimeraient quitter une banque trop chère, ou dépourvue des ETF qu’ils veulent détenir : perdre les années d’ancienneté fiscale déjà acquises, et voir l’établissement de départ traîner des mois avant de libérer le portefeuille. Les deux sont légitimes. Aucune ne doit vous retenir. Le transfert d’un PEA …
Comment transférer son PEA sans perdre son antériorité fiscale Lire la suite »
Un compte bancaire bloqué du jour au lendemain. Une entrée en relation refusée par une compagnie d’assurance-vie. Un notaire ou un banquier qui réclame soudain l’origine de votre patrimoine et de vos fonds, pièces à l’appui. Derrière ces frictions, il y a souvent trois lettres : PPE. Et une confusion tenace, que même des professionnels …
Personne politiquement exposée (PPE) : définition, et l’avocat est-il concerné ? Lire la suite »
Vous avez une lettre à écrire qui compte — une réclamation à une administration, une contestation, un dossier à monter, un récit à coucher sur le papier — et les mots ne viennent pas, ou vous ne maîtrisez pas les codes qui font qu’un courrier est pris au sérieux. Pendant des siècles, une seule personne …
Une facture impayée de 900 €, un voisin dont la haie déborde depuis deux ans, un dépôt de garantie que le bailleur ne rend pas. Vous ne voulez ni payer un avocat, ni engager un procès pour ça — mais vous ne savez pas à qui écrire, si c’est vraiment gratuit, ni si votre démarche …
Saisir un conciliateur de justice : où l’envoyer, quoi écrire, et le modèle à copier Lire la suite »
Si vous lisez ces lignes, c’est que votre notaire vous a affirmé qu’il était impossible de signer votre acte de vente en décalé — vous un jour, l’acquéreur un autre. C’est inexact : rien ne l’interdit. Et une fois cette première affirmation tombée, le reste de ce qu’on vous présente comme obligatoire mérite d’être regardé …
Signature chez le notaire : exigez une signature en décalé Lire la suite »
Vous êtes d’accord sur le prix, l’acheteur paie comptant, tout le monde veut signer vite — et le notaire répond qu’il faut « d’abord passer par un compromis ». La contrariété est légitime, et le point mérite d’être posé sans détour : aucun texte n’impose cet avant-contrat. Le compromis, la promesse de vente, ne sont …
Vente immobilière sans compromis : peut-on aller directement chez le notaire ? Lire la suite »
La cour d’appel de Paris (pôle 2 – chambre 12, 7 juillet 2026, n° RG 25/02203, arrêt n° 26/58), chambre des appels correctionnels spécialisée en matière d’infractions économiques et financières, a rendu son arrêt dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front National. En 341 pages, elle confirme la culpabilité des douze prévenus appelants — …
Votre équipe commerciale part en bloc chez un concurrent. Vos meilleurs cadres démissionnent à quelques jours d’intervalle, et vous les retrouvez la semaine suivante dans les locaux d’en face. Votre premier réflexe est d’y voir un coup monté, une manœuvre déloyale, un pillage organisé. Ce réflexe est légitime, mais il se heurte à une réalité …
Débauchage de salariés et concurrence déloyale : agir ou se défendre Lire la suite »
Le projet devait durer neuf mois. Deux ans plus tard, l’ERP n’est toujours pas en production, la facture a doublé, vos équipes sont épuisées et le prestataire vous réclame le solde en menaçant de couper l’accès. Vous êtes DG ou DAF, vous avez déjà signé des centaines de milliers d’euros de bons de commande, et …
Un partenaire commercial plus puissant que vous a glissé dans le contrat une clause de pénalités qui ne joue que contre vous, une révision des tarifs qu’il décide seul, des délais de paiement à sens unique, un droit d’audit sur vos comptes sans contrepartie. On vous a présenté le contrat comme non négociable : « …
Le jour où vous signez votre management package, la société vaut de l’or, l’investisseur vous couvre d’éloges et personne n’imagine que vous partirez fâché. C’est ce moment précis que vous acceptez, sans les relire vraiment, les clauses qui décideront de tout le jour du départ : la clause de bad leaver, la promesse de cession …