Bail de 6, 12 ou 18 mois sur Airbnb : quel régime s’applique ?

Vous voulez louer un meublé sur Airbnb pour six mois, un an ou dix-huit mois, et vous vous demandez si c’est du « Airbnb » au sens de la loi. La réponse ne dépend pas d’un nombre de mois.

Airbnb n’est qu’un canal : un bail de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 peut très bien être conclu par cette plateforme, par une agence classique ou par le bouche à oreille. Seule compte la situation du locataire : y fixe-t-il son domicile, ou est-il une clientèle de passage ?

Cet article tranche pour chaque durée et expose la seule zone grise, le bail de six mois. Pour savoir si votre projet est permis dans votre commune, utilisez ensuite le calculateur de l’article Faire du Airbnb à Paris.

Faire du Airbnb dépend-il de la durée du bail ? La réponse en bref

Non, aucune durée en mois ne fait à elle seule un meublé de tourisme. Le meublé de tourisme est un logement loué à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile (art. L. 324-1-1, I, du code du tourisme). Si le locataire y fixe sa résidence principale, c’est un bail d’habitation, quel que soit le canal (art. 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Un bail de douze mois ou plus est de cette nature (art. 25-7 de la même loi).

Airbnb est un canal, pas un régime juridique

Le code du tourisme définit le meublé de tourisme par la nature du séjour : un logement meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, pour un séjour à la journée, à la semaine ou au mois (art. L. 324-1-1, I, du code du tourisme). Il ne mentionne aucune plateforme.

Une erreur courante est de croire qu’une annonce publiée sur Airbnb soumet le logement aux règles du meublé de tourisme. C’est inexact : le canal est sans effet, seul le locataire compte.

Le critère : le locataire fixe-t-il sa résidence principale dans le logement ?

La résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure (art. 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Si le locataire y élit domicile, la location relève du bail d’habitation : aucun numéro d’enregistrement, aucun plafond de nuits, aucun changement d’usage.

Bail de 12 mois ou de 18 mois : un bail d’habitation

Le bail d’un meublé constituant la résidence principale du locataire est conclu pour une durée d’au moins un an ; elle peut être réduite à neuf mois pour un étudiant (art. 25-7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Un bail de dix-huit mois respecte donc ce minimum et reste un bail d’habitation. Sans congé, le bail est reconduit tacitement pour un an.

Bail mobilité : de 1 à 10 mois, pour un locataire en mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d’un meublé à un locataire justifiant, à la prise d’effet, d’une formation professionnelle, d’études supérieures, d’un apprentissage, d’un stage, d’un service civique, d’une mutation ou d’une mission temporaire (art. 25-12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Sa durée va d’un mois à dix mois, non renouvelable et non reconductible (art. 25-14). Si les parties concluent ensuite un nouveau bail sur le même meublé, ce bail relève du bail meublé d’habitation (art. 25-14).

Le code de la construction et de l’habitation range le meublé loué en bail mobilité parmi les locaux à usage d’habitation (art. L. 631-7) : il n’y a pas de changement d’usage. La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 permet une durée jusqu’à dix-huit mois dans une résidence à vocation d’emploi (art. 25-14).

Bail de 6 mois sans motif de mobilité : une question non tranchée

Un bail de six mois à un locataire qui n’est ni étudiant ni en mobilité ne correspond à aucun régime d’habitation : il est inférieur à un an et le locataire ne peut pas occuper le logement huit mois par an. Deux lectures sont en concurrence.

Première hypothèse : la solution de 2021 se maintient. La Cour de cassation a jugé que, hormis l’étudiant de neuf mois, le bail mobilité et la location de la résidence principale du loueur jusqu’à quatre mois, louer à plus d’une reprise dans l’année un meublé pour moins d’un an à une clientèle de passage constitue un changement d’usage (Cass. 3e civ., 18 février 2021, n° 19-13.191, matière civile). Dans cette affaire, deux locations de quatre et six mois étaient en cause.

Seconde hypothèse : le texte issu de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 ne reprend pas les termes « de manière répétée pour de courtes durées » ; il définit le meublé de tourisme par la clientèle de passage et par un séjour « à la journée, à la semaine ou au mois » (art. L. 324-1-1, I), et aucune décision lue postérieure à cette loi ne dit si six mois entrent dans cette définition.

Pour les faits antérieurs à la loi du 19 novembre 2024, la loi nouvelle, plus sévère, ne s’applique pas rétroactivement à l’amende civile : l’usage d’habitation du local se détermine selon l’ancienne loi (Cass. 3e civ., avis du 10 avril 2025, n° 25-70.002, matière civile). Plusieurs jugements du tribunal judiciaire de Paris du 24 février 2026 (RG n° 25/53884, 25/53885 et 25/54070) auraient retenu, selon le compte rendu de l’avocate des propriétaires (Me Lorène Derhy, 9 mars 2026), que la conclusion de baux civils de moins d’un an pour une résidence secondaire, à une clientèle de passage, constitue un changement d’usage, et que le bail mobilité ne peut plus être invoqué après avoir choisi le bail civil ; décisions non lues, compte rendu d’une partie, appel envisagé, faits antérieurs à la loi du 19 novembre 2024 : à confirmer. Ce qui départagera les deux lectures : un arrêt appliquant le texte nouveau à un bail de plusieurs mois sans motif de mobilité. Dans le doute, la conduite la plus sûre est de n’accepter que des locataires entrant dans le bail mobilité ou dans le bail d’habitation.

Check-list avant de publier l’annonce

  1. Le locataire fixera-t-il sa résidence principale dans le logement ? Si oui, bail de douze mois ou de neuf mois pour un étudiant.
  2. Sinon, le locataire justifie-t-il d’un motif de mobilité à la prise d’effet ? Si oui, bail mobilité de un à dix mois.
  3. Sinon, la location relève des séjours de passage : numéro d’enregistrement, plafond de nuits pour la résidence principale, changement d’usage ailleurs. Voir la loi Le Meur.

Pour une résidence secondaire louée sous un bail civil, voir aussi bail d’habitation, code civil ou résidence principale.

Votre situation concrète

La règle ne dit pas comment elle s’applique à votre bail, à votre locataire et à votre commune. Les faits comptent autant que le droit, et c’est précisément là qu’intervient l’avocat.

Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *