Chaque dimanche, plusieurs personnes versent 300 euros dans une caisse commune. Une seule d’entre elles emporte le tout, et l’ordre de passage tourne. Dans les communautés latino-américaines, cette tontine s’appelle une « junta ». Le jour où la police perquisitionne, les milliers d’euros en espèces trouvés chez l’organisatrice deviennent une pièce à conviction.
Car lorsque les cotisantes se prostituent, la question change de nature. Celle qui tient la caisse est-elle une simple trésorière, ou une proxénète qui « tire profit de la prostitution d’autrui » au sens de l’article 225-5 du code pénal ?
Le tribunal correctionnel de Paris y a répondu dans un jugement de 104 pages que j’ai lu en entier (TJ Paris, 33e ch. corr., 5 avril 2024, n° parquet 21007000364), rendu dans un dossier où le cabinet défendait l’une des prévenues et aujourd’hui frappé d’appel. Sa réponse tient en une distinction que personne n’écrit : la junta n’est pas du proxénétisme ; celle qui vend le premier numéro, si.
Le jugement est frappé d’appel, donc non définitif ! Chaque partie reste présumée innocente
Organiser une junta entre personnes prostituées, est-ce du proxénétisme ? La réponse en bref
Non, organiser une junta entre personnes prostituées n’est pas, à lui seul, du proxénétisme. Le tribunal a refusé de condamner sur ce fondement l’organisatrice dont rien ne prouvait qu’elle vendait le premier numéro ou prélevait une commission (TJ Paris, 33e ch. corr., 5 avril 2024, n° parquet 21007000364). Elle devient du proxénétisme dès que l’organisatrice vend les premiers numéros, prend une commission ou s’approprie la caisse (CA Orléans, 16 septembre 2008, n° 08/00125). Tout se prouve par les écoutes et par l’argent saisi : c’est là que se prépare la défense.
Ce qu’est une junta, selon les juges eux-mêmes
Le tribunal de Paris la décrit ainsi, dans l’exposé des faits :
« système d’épargne forcée dont les organiseurs s’attribuent de manière automatique le ou les premiers numéros, ou les vendent, permettant ainsi aux bénéficiaires de récupérer immédiatement une forte somme d’argent, quitte à devoir contribuer durant plusieurs semaines au jeu par la suite »
Le mécanisme est celui de toute tontine. Chaque participant cotise la même somme à date fixe. À chaque tour, un seul reçoit la cagnotte. Celui qui a le numéro un touche tout, tout de suite, et rembourse ensuite par ses cotisations. Celui qui a le dernier numéro a, en réalité, prêté son argent aux autres.
Dans le dossier jugé à Paris, une organisatrice a précisé les chiffres à l’audience. Chaque participante remettait 300 euros chaque dimanche. Les 3 580 euros trouvés chez elle lors de son arrestation, un mardi, provenaient selon elle de la collecte du dimanche précédent.
Elle a aussi admis le point qui allait tout décider : les numéros s’échangeaient, et « les filles qui avaient des numéros plus éloignés et obtenaient un numéro plus bas payaient pour ce service ».
La règle : la loi ne punit pas l’épargne, elle punit le profit tiré de la prostitution
Le texte pivot est l’article 225-5 du code pénal :
« Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ; 2° De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire. Le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. »
Article 225-5 du code pénal
Le texte se décompose en trois comportements distincts : aider la prostitution, en tirer profit, y pousser. La junta se discute presque toujours sur le 2°, le profit.
Le texte est classé sous le titre du code consacré aux atteintes à la personne humaine (Livre II, Titre II, Chapitre V : « Des atteintes à la dignité de la personne »). Ce classement dit ce que le législateur protège : la personne exploitée, pas l’ordre financier. Une tontine où chacune récupère exactement ce qu’elle a versé n’exploite personne. Celle où l’organisatrice vend l’accès à la cagnotte à celles qui ont besoin d’argent tout de suite prélève une part de l’argent gagné par la prostitution.
Le proxénétisme aggravé est puni de dix ans d’emprisonnement et 1 500 000 euros d’amende. Il l’est notamment lorsqu’il vise plusieurs personnes, une personne incitée à se prostituer à son arrivée en France, ou qu’il est commis par plusieurs auteurs ou complices (art. 225-7, 3°, 4° et 9° C. pén.). Une junta réunit par définition plusieurs cotisantes : si elle est retenue comme proxénétisme, elle l’est presque toujours en version aggravée.
Ce qui fait basculer la junta dans le proxénétisme
La vente du premier numéro
C’est le critère central du jugement de Paris. Le tribunal l’énonce dans sa motivation générale : la junta est un système de tontine « permettant de disposer de liquidités, en théorie égalitaire, mais permettant dans les faits aux organisatrices de revendre les premiers numéros et ainsi, d’en tirer un profit ».
Il l’applique à l’organisatrice principale du réseau rouennais, à partir d’une conversation interceptée le 11 mai 2021 : « je t’envoie donc demain 300 pour le premier numéro, et lundi les autres 300 ». La réponse de l’organisatrice, « je préfère que tu m’envoies tout en même temps », a suffi à établir qu’elle faisait payer le premier numéro.
Pour une autre prévenue, le tribunal qualifie précisément le mécanisme : elle « a tiré profit du besoin d’argent immédiat des autres prostituées en leur accordant des liquidités rapides contre rémunération ». La junta truquée fonctionne alors comme un prêt à intérêt consenti sur des gains de prostitution.
La commission prélevée sur les cotisations
Deuxième voie : prélever un pourcentage sur chaque cagnotte. Les enquêteurs parisiens décrivaient une junta « truquée et permettant aux organisateurs d’encaisser une commission sur les fonds engagés ». Une coprévenue confirmait devant le juge d’instruction que « les juntas étaient truquées ».
La caisse confisquée par celle qui la tient
Troisième voie, la plus ancienne. Dans une affaire jugée à Orléans, une association de fait baptisée « Les Femmes » collectait 1 000 euros par membre tous les quinze jours auprès de femmes camerounaises qui se prostituaient sur des routes nationales du Loiret. La dirigeante avait bénéficié deux fois de la cagnotte, pour 5 000 puis 10 300 euros.
La cour d’appel a jugé que « le système de la « tontine » n’existait que pour dissimuler la confiscation autoritaire d’une partie des gains des prostituées ». Elle ajoute : « l’objet de cette association de fait était le partage des produits de la prostitution » (CA Orléans, 6e ch. corr., 16 septembre 2008, n° 08/00125). La peine de la dirigeante, en récidive, a été portée à trois ans d’emprisonnement ferme.
Le contexte comptait : passeports retrouvés chez une dirigeante, menaces par des « hommes de main », restaurant servant de lieu de règlement des différends. La tontine n’était là que l’habillage d’une contrainte.
Ce qui ne suffit pas : l’organisatrice relaxée de la junta, mais condamnée pour le reste
C’est le passage le plus utile du jugement de Paris pour la défense. Une prévenue reconnaissait avoir organisé des juntas, mais soutenait n’avoir « jamais vendu le numéro un ni pris de commission sur les sommes versées aux participants ». Le tribunal lui a donné raison sur ce point :
« aucun élément du dossier ne permet d’attester qu’elle revendait le numéro UN ou prenait une commission sur les sommes versées dans le cadre de l’organisation des JUNTAS. »
La junta n’a donc pas fondé sa condamnation. Le tribunal l’a pourtant déclarée coupable de proxénétisme aggravé, sur un autre terrain : pendant quatre ans, elle réservait des appartements et mettait en relation des propriétaires avec d’autres personnes prostituées. Elle invoquait l’entraide communautaire et la gratuité. Le tribunal a répondu :
« les dispositions légales sur le proxénétisme ne distinguent pas, s’agissant des comportements qualifiés de proxénétisme, selon l’existence ou non d’une rémunération. »
C’est la leçon à retenir : la gratuité vous sauve sur le 2° de l’article 225-5 (le profit), jamais sur le 1° (l’aide et l’assistance). Une organisatrice de junta qui ne prélève rien n’est pas proxénète par la junta. Elle le redevient si, à côté, elle aide matériellement la prostitution des cotisantes.
Une erreur courante est de penser qu’en l’absence de commission, aucun proxénétisme ne peut être reproché. C’est inexact : l’aide, l’assistance ou la protection de la prostitution d’autrui suffisent, rémunérées ou non (art. 225-5, 1° C. pén. ; TJ Paris, 33e ch. corr., 5 avril 2024, n° parquet 21007000364).
Comment le parquet prouve le profit, et comment le contester
Les écoutes téléphoniques
À Paris, la preuve est venue des interceptions : une seule phrase sur le paiement du premier numéro a suffi. À Orléans, la cour s’est fondée sur les déclarations des personnes prostituées et sur l’analyse des comptes bancaires, qui montrait des envois d’argent sans rapport avec les revenus déclarés.
La défense lit donc chaque conversation pour ce qu’elle dit exactement. Parler d’une junta n’est pas avouer un profit. Payer un numéro, oui. La distinction se fait phrase par phrase, avec l’interprète si la conversation est en espagnol.
Les déclarations des coprévenues
Le jugement de Paris montre leur fragilité. Une coprévenue avait d’abord mis en cause l’organisatrice relaxée sur la junta, avant de revenir sur ses déclarations lors de la confrontation générale. La victime principale s’était rétractée sur un autre point devant le juge d’instruction. Le tribunal en a tenu compte.
L’argent saisi en perquisition
Les espèces trouvées au domicile sont le point le plus délicat. Expliquer qu’elles proviennent de la junta est à double tranchant. Cela justifie l’origine de l’argent, mais confirme que l’on tient la caisse d’un groupe de personnes qui se prostituent.
La confiscation menace dans tous les cas. Le tribunal de Paris a ordonné, pour chaque condamné, la confiscation des scellés et des biens placés sous main de justice qui étaient « l’instrument ou le produit de l’infraction ». Les personnes coupables de proxénétisme encourent même la confiscation de tout ou partie de leur patrimoine (art. 225-25 C. pén.).
Saisie pénale ou confiscation pénale : quelle différence ?
Les idées reçues qui font perdre
« C’est une tradition culturelle, ce n’est pas du proxénétisme. » Les avocats des prévenues d’Orléans plaidaient que la tontine relevait d’un « système d’entraide » propre à leur culture. La cour a confirmé toutes les culpabilités (CA Orléans, 16 septembre 2008, n° 08/00125). La tradition ne protège que la tontine honnête.
« L’association compte aussi des femmes qui ne se prostituent pas. » La dirigeante d’Orléans le soutenait. La cour a retenu que les fonds étaient constitués principalement du produit de la prostitution, d’après les déclarations concordantes des membres.
« Je n’ai rien gagné, donc je ne risque rien. » Faux dès que l’on aide matériellement la prostitution des autres : appartements, mises en relation, annonces (TJ Paris, 5 avril 2024, préc.).
« Toutes celles qui cotisent sont complices. » Aucune des dix personnes jugées à Paris ne l’a été pour avoir seulement cotisé : toutes avaient un autre rôle dans le réseau (appartements, emplacements, transport, voyages).
Si vous organisez ou avez organisé une junta : ce qui compte pour votre défense
- Ce que disent vos messages sur l’ordre des numéros. Une phrase où quelqu’un paie pour passer en premier est la preuve du profit. Votre avocat doit relire chaque interception où le mot apparaît.
- Ce que vous avez réellement perçu. Si chaque cotisante a récupéré exactement ce qu’elle a versé, le profit n’existe pas. Le dire, et le démontrer par les montants et le calendrier.
- L’origine de l’argent saisi. La date de la collecte, le nombre de cotisantes et le montant unitaire doivent coïncider avec la somme trouvée, comme dans le dossier parisien (300 euros par personne, collecte du dimanche, arrestation du mardi).
- Votre rôle en dehors de la junta. C’est souvent là que la condamnation se joue : logement, annonces, emplacements, voyages. La relaxe sur la junta ne protège pas du reste.
- La période exacte des faits. Le tribunal de Paris a relaxé plusieurs prévenues pour les périodes où elles se trouvaient à l’étranger ou n’apparaissaient sur aucune écoute.
La prostitution est-elle légale en France ? (+ proxénétisme)
Ce que la règle ne dit pas
Ce que la jurisprudence ne dit pas, c’est comment elle s’applique à vos messages, à votre caisse et à votre rôle dans le groupe. Une même junta peut être une épargne honnête ou un prélèvement sur la prostitution des autres : la différence tient à quelques phrases interceptées et à quelques montants. Les faits comptent autant que le droit, et c’est précisément là qu’intervient l’avocat.
Pour la peine que risque une organisatrice condamnée, voyez quelle peine on risque vraiment devant le tribunal correctionnel.
Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.
