Lorsqu’un cabinet d’avocats est placé en procédure collective, la tentation est grande de raisonner par analogie avec l’entreprise “classique” : continuité de l’activité, période d’observation, hypothèse d’un redressement.
Cette analogie est trompeuse.
Un cabinet d’avocats n’est pas une structure productive au sens industriel du terme. Il ne détient ni outil de production, ni savoir-faire matériel immobilisé, ni actifs techniques susceptibles d’être restructurés. Sa valeur est presque exclusivement immatérielle : des femmes et des hommes, une clientèle, une réputation.
Or, une procédure collective affecte précisément ces actifs-là, et les affecte immédiatement.
Dans ce contexte, la situation de l’avocat collaborateur libéral mérite une attention particulière. Ni salarié, donc dépourvu des protections attachées au contrat de travail, ni associé, donc étranger aux décisions stratégiques, il se trouve placé au point de tension maximal entre la survie formelle de la structure et la réalité économique de l’exercice professionnel.
L’objet de cet article n’est pas de décrire abstraitement le régime juridique applicable, mais de mettre en lumière ce que la procédure collective signifie concrètement pour le collaborateur, et les choix rationnels qu’elle lui impose.
La qualification juridique : le collaborateur devient un créancier ordinaire
L’avocat collaborateur libéral n’est ni salarié, ni associé.
Il perçoit une rétrocession d’honoraires, ce qui le place, en cas d’impayé, dans la situation d’un créancier du cabinet.
Les rétrocessions échues avant le jugement d’ouverture constituent des créances antérieures, soumises au régime de la déclaration au passif.
Elles ne bénéficient d’aucun privilège particulier.
En pratique, cette qualification est décisive : la rétrocession impayée est absorbée par la procédure collective, avec des perspectives de recouvrement généralement faibles, voire inexistantes.
La poursuite éventuelle du contrat de collaboration ne modifie en rien cette réalité. Elle ne purge pas l’arriéré ; elle le neutralise.
L’illusion de la poursuite des contrats
La faculté, pour le cabinet, de poursuivre les contrats en cours répond à une logique de préservation de l’exploitation.
Elle n’a pas été conçue pour protéger le cocontractant économiquement faible.
Pour le collaborateur libéral, le risque est parfaitement identifié : continuer à travailler alors que :
- les rétrocessions antérieures sont gelées,
- la trésorerie est dégradée,
- et les arbitrages financiers sont effectués au profit de la survie immédiate de la structure.
La poursuite de la collaboration ne constitue donc en aucun cas une garantie de paiement. Elle peut, au contraire, aggraver l’exposition financière du collaborateur.
La réaction attendue du collaborateur après le jugement d’ouverture
Exiger un paiement effectif, à titre provisionnel
Dès le jugement d’ouverture, une ligne claire doit être tracée.
La poursuite de la collaboration ne peut se concevoir sans paiement effectif et régulier.
Il appartient au collaborateur :
- d’exiger un règlement par provision,
- à échéance rapprochée,
- et assorti d’une visibilité minimale sur la trésorerie.
À défaut, la poursuite de la collaboration devient économiquement irrationnelle.
Continuer à travailler sans paiement effectif revient à consentir un financement gratuit du cabinet, au seul bénéfice de ses associés.
Il ne s’agit ni d’un manque de loyauté, ni d’une rupture éthique, mais d’une mesure élémentaire de préservation.
Déclarer sans délai les créances antérieures
Les rétrocessions impayées antérieures doivent être déclarées au passif, sans attendre.
Les assurances verbales, même sincères, sont juridiquement inopérantes face à la procédure collective.
La déclaration de créance ne traduit pas une défiance ; elle constitue un réflexe de prudence minimale.
Une réalité économique souvent occultée : l’impasse structurelle du cabinet en difficulté
Au-delà du droit, l’analyse doit être économique.
Un cabinet d’avocats ne repose ni sur un outil industriel, ni sur un savoir-faire matériel immobilisé.
Sa valeur est quasi exclusivement immatérielle : capital humain, clientèle, réputation.
Or, une procédure collective fragilise immédiatement ces actifs :
- les collaborateurs et associés les plus mobiles se repositionnent ;
- la réputation du cabinet est atteinte ;
- les dossiers suivent les avocats, non la structure.
L’exercice de la profession est, par nature, hautement mobile.
Un avocat n’a besoin que d’un ordinateur, d’un accès RPVA et d’un réseau professionnel pour poursuivre son activité.
Dans ces conditions, l’idée d’un redressement durable d’un cabinet d’avocats doit être abordée avec une extrême prudence.
Dans la majorité des cas, la procédure collective constitue un prélude à la liquidation judiciaire, plus ou moins différée.
La seule stratégie rationnelle pour le collaborateur libéral
Face à cette réalité, l’attentisme est une erreur.
Ne pas s’installer dans la fiction du redressement
La période d’observation ne constitue pas une garantie.
Elle est souvent un temps de transition pendant lequel certains continuent à travailler, alors même que la structure se délite.
Se repositionner rapidement
La stratégie du collaborateur doit être claire :
- rejoindre un autre cabinet dans des conditions sécurisées, ou
- organiser son installation à titre individuel.
Chaque mois passé dans une structure économiquement compromise accroît le risque de travail non rémunéré et retarde une solution pérenne.
Refuser d’être la variable d’ajustement
La loyauté professionnelle n’implique pas l’acceptation d’un risque économique disproportionné.
Le collaborateur n’a pas vocation à absorber, par son travail non payé, les difficultés financières de la structure.
Conclusion
La procédure collective d’un cabinet d’avocats met en lumière une vérité souvent éludée :
l’avocat collaborateur libéral est structurellement exposé et faiblement protégé.
Dès le jugement d’ouverture, il doit :
- exiger un paiement par provision,
- refuser toute poursuite non sécurisée de la collaboration,
- déclarer ses créances,
- et organiser sans délai son repositionnement.
Continuer à travailler sans garanties revient, le plus souvent, à accompagner gratuitement la fin d’un cabinet.
A noter : l’annonce du redressement judiciaire du cabinet DS Avocats.
