L’achat d’un bien ou d’un service via une activité professionnelle (société, profession libérale, ou entreprise individuelle), qu’elle soit à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), peut sembler avantageux à première vue. Cependant, pour bien comprendre le « véritable » coût de cet achat, plusieurs éléments fiscaux et comptables doivent être pris en compte.
Dans cet article, nous détaillerons les différents facteurs qui influent sur ce coût réel et vous fournirons une analyse claire pour faire les bons choix.
1. La TVA : une économie immédiate pour les professionnels assujettis
Lorsque votre activité est assujettie à la TVA, vous pouvez récupérer cette taxe sur vos achats professionnels. Cela signifie que le coût réel pour votre activité sera uniquement le montant hors taxes (HT).
Exemple :
- Prix d’achat : 120 € TTC (dont 20 € de TVA).
- Coût réel pour l’activité (après récupération de la TVA) : 100 € HT.
Attention : Cette récupération n’est possible que si l’achat est destiné à une activité taxable. En cas d’utilisation privée, cette TVA ne peut pas être déduite.
2. Activité à l’impôt sur les sociétés (IS) : un avantage fiscal supplémentaire
Dans une structure à l’IS, les dépenses professionnelles sont déductibles du résultat imposable. Cela signifie que le coût réel d’un achat diminue d’autant que l’économie d’impôt réalisée.
Calcul :
- Prix HT : 100 €.
- Taux d’IS : 25 %.
- Économie d’impôt : 25 €.
- Coût réel pour la structure : 100 – 25 = 75 €.
Ainsi, pour une activité à l’IS, le coût réel d’un achat professionnel est inférieur au prix HT grâce à la déductibilité fiscale.
3. Activité à l’impôt sur le revenu (IR) : un calcul simplifié avec un taux moyen
Dans une activité à l’IR (type EURL, entreprise individuelle, etc.), nous considérons ici un taux d’imposition moyen de 20 %, correspondant à un revenu imposable d’environ 100 000 €.
Exemple :
- Prix HT : 100 €.
- Taux d’IR : 20 %.
- Économie d’impôt : 20 €.
- Coût réel pour l’activité : 100 – 20 = 80 €.
4. Comparaison avec une distribution de revenus
Si vous ne réalisez pas cet achat via votre activité mais choisissez de vous distribuer les fonds pour effectuer l’achat personnellement, le coût augmente considérablement en raison des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.
Exemple :
- Vous souhaitez disposer de 100 € net.
- Charges fiscales et sociales (environ 40 %) : pour obtenir 100 € net, l’activité doit dégager 166,67 €.
Dans ce cas, l’achat via l’activité est souvent plus avantageux, à condition qu’il soit strictement professionnel.
5. Tableau récapitulatif
Situation professionnelle | Prix TTC (120€) TVA 20 % | Prix HT (100 €) | Économie fiscale (TVA + impôts) | Coût réel | Coefficient / % par rapport au prix TTC |
---|---|---|---|---|---|
IS (25 %) | 120 € | 100 € | 20 € (TVA) + 25 € (IS) | 75 € | 62,5% |
IR (20 %) | 120 € | 100 € | 20 € (TVA) + 20 € (IR) | 80 € | 66,67% |
Distribution personnelle (40 %) | 120 € | 120 € | N/A | 166,67 € | 138,89% |
Explications des colonnes :
- Prix TTC (120 €) : Le montant total incluant la TVA.
- Prix HT (100 €) : Le montant hors taxes (HT), soit le prix TTC divisé par 1,2 (taux de TVA à 20 %).
- Économie fiscale (TVA + impôts) : La déduction applicable en fonction de la situation fiscale (remboursement de TVA, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu).
- Coût réel : Le coût supporté par la personne ou l’entreprise après déduction des avantages fiscaux ou augmentation due à des charges.
- Coefficient par rapport au prix TTC : Le ratio entre le coût réel et le prix TTC exprimé en pourcentage ou coefficient.
En conclusion
Le coût réel d’un achat via votre activité dépend de plusieurs facteurs :
- La possibilité de récupérer la TVA.
- Le taux d’imposition (IS ou IR) appliqué à votre activité.
- Le coût d’une distribution de revenus si l’achat était réalisé personnellement.
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