Après un accident, tout paraît simple : le véhicule est remorqué, immobilisé, puis expertisé. En réalité, c’est souvent à ce moment-là que commence une mécanique beaucoup plus sale, parce qu’elle se déroule à bas bruit, hors de votre vue, entre le garage et l’assureur : les “frais de gardiennage”.
Sur le principe, garder un véhicule peut justifier un coût. Le scandale n’est pas là. Le scandale, c’est la façon dont certains garages transforment ce poste en machine à cash : aucun tarif annoncé, aucune limite, aucune transparence sur le fait que le compteur tourne chaque jour, puis un blocage au moment où l’épaviste doit récupérer le véhicule. L’assureur refuse de payer, le garage s’en sert comme levier, et vous vous réveillez trop tard, face à une facture à quatre chiffres qui vient “manger” votre indemnisation.
Cet article décortique l’arnaque, étape par étape, pour comprendre comment elle se met en place, pourquoi elle fonctionne si bien, et surtout comment l’empêcher avant qu’elle ne vous explose au visage.
Le mécanisme en 6 étapes
1) Immobilisation “technique” = immobilisation “commerciale”
Le véhicule est déposé (ou remorqué) dans un garage, parfois conseillé par l’assurance, parfois choisi dans l’urgence. On pense “stockage provisoire”, le garage pense déjà “ligne de facturation”.
2) Aucune discussion sur le prix… puis un tarif surgit
Très souvent, aucun écrit ne fixe le gardiennage (prix/jour, point de départ, plafonnement, conditions). Le propriétaire n’est pas alerté, ou l’est de façon floue, ou trop tard. Puis, un jour, on découvre un tarif du type 40, 50, 60 € par jour.
3) L’assurance refuse (ou plafonne) la prise en charge
Les assureurs contestent fréquemment ces frais quand ils sont disproportionnés, non convenus, insuffisamment justifiés, ou lorsqu’ils estiment que le garage a “laissé courir”. Résultat : le garage se retourne vers le propriétaire, qui n’a rien demandé et n’a jamais négocié.
4) L’expertise est terminée, l’épaviste arrive… et se heurte à un mur
Quand le véhicule est économiquement irréparable, l’épaviste mandaté vient récupérer. Le garage oppose alors une formule simple : “On ne sort rien tant que le gardiennage n’est pas payé.”
5) Le propriétaire n’est pas informé, le compteur continue à tourner
Et c’est là que le piège se referme : tout se discute entre le garage et l’assureur, sans que le propriétaire comprenne que le retrait est bloqué. Pendant ce temps, la dette grimpe chaque jour.
6) Le “rabais” final
Au bout de 3, 4, 5 mois, la note atteint des montants absurdes (5 000, 10 000, 15 000 €). Puis vient l’offre “généreuse” : “Payez tout de suite et je fais un abattement.” C’est l’étape classique des pratiques de pression.
Pourquoi c’est si efficace (et si difficile à gérer à froid)
Parce que tout repose sur trois réalités très concrètes :
- L’asymétrie d’information : le propriétaire ne suit pas l’expertise au quotidien, et croit que “ça avance”.
- L’urgence financière : l’indemnité d’assurance arrive, et le garage vise précisément cette somme.
- Le levier du véhicule : tant qu’il est physiquement retenu, tout le monde a intérêt à “régler vite”.
Le “gardiennage” comme arme contre l’assureur… puis contre vous
Il faut ajouter un point central : certains garages ne font pas seulement du gardiennage, ils s’en servent comme d’un levier pour “faire plier” l’assureur.
Le mécanisme est assez constant :
- Le garage affiche un tarif élevé, parfois sans accord écrit et sans information complète.
- L’assureur, qui voit bien la dérive (et ne veut pas créer un précédent), refuse de prendre en charge tout ou partie du gardiennage.
- Le garage réagit en bloquant la sortie du véhicule (ou en menaçant de le faire), notamment lorsque l’épaviste vient récupérer un véhicule économiquement irréparable.
À ce stade, l’objectif est clair : mettre l’assureur dans une situation inconfortable. Soit il cède partiellement (transaction, geste commercial, “exception”), soit le dossier s’enlise et le garage garde le véhicule.
Et si l’assureur tient bon, le garage a déjà un plan B : se retourner contre le propriétaire.
C’est là qu’on comprend l’intérêt économique de la manœuvre : même si l’assureur ne paye pas, le garage sait qu’il existe une réserve de liquidités toute trouvée, à court terme, c’est l’indemnisation d’assurance versée au propriétaire. On laisse alors courir les jours, on laisse la facture grossir, puis on demande au propriétaire de régler “pour débloquer”, avec une remise de façade pour accélérer le paiement.
Ce point est essentiel car il explique pourquoi, dans certains dossiers, personne n’a intérêt à arrêter vite le compteur :
- l’assureur ne veut pas payer une facture qu’il juge artificielle ;
- le garage a intérêt à laisser enfler la somme pour augmenter la pression ;
- et le propriétaire, non informé du blocage réel, se retrouve piégé entre les deux.
C’est précisément pour ça qu’il faut exiger très tôt un écrit sur le tarif, le point de départ, et surtout une date de sortie effective : tant que le garage peut utiliser le gardiennage comme moyen de pression sur l’assureur, puis comme facture de report sur le propriétaire, le compteur devient un outil de négociation, pas une prestation réelle.
Ce qui pose problème juridiquement
Sans faire un cours, il y a quelques idées simples :
Un prix ne se décrète pas après coup, surtout s’il est exorbitant
Le gardiennage est une prestation. S’il n’a pas été clairement accepté, si le tarif n’a pas été porté à la connaissance du propriétaire, si le point de départ est contestable, la facture est attaquable (sur le terrain de l’information, de l’accord, du caractère abusif / disproportionné au regard du service réel).
Le garage joue souvent la carte du “droit de rétention”
Un garagiste peut, dans certaines conditions, retenir le véhicule tant que sa créance est impayée (mécanisme classiquement rattaché au droit de rétention). Mais ce levier n’autorise pas tout : encore faut-il une créance certaine, justifiée, et non artificiellement gonflée.
Le garage a intérêt à laisser courir… et c’est précisément ce qui doit être combattu
Dès que l’expertise est terminée, le véhicule doit sortir (réparation, restitution, cession). Si le garage ne provoque rien, n’alerte pas, ne propose pas de solution, et laisse filer les jours, on a un angle d’attaque évident : l’emballement est organisé.
Le garagiste peut-il vraiment vous facturer des frais de gardiennage ?
En droit, le point de départ est clair : le dépôt est, par principe, gratuit (C. civ., art. 1917).
Cependant, en matière automobile, la jurisprudence a posé une nuance décisive : lorsqu’un véhicule est déposé chez un garagiste dans le cadre d’un contrat d’entreprise (réparations, interventions, investigations acceptées), le dépôt, accessoire à ce contrat, est présumé fait à titre onéreux. Concrètement, cela signifie que le garagiste n’a pas à prouver que le dépôt est rémunéré : c’est au propriétaire, s’il veut s’y opposer, de rapporter la preuve du caractère gratuit du dépôt (Civ. 1re, 5 avr. 2005, n° 02-16.926).
Tout se joue donc sur une question simple : y a-t-il (ou non) un contrat d’entreprise conclu avec le garagiste ?
Dépôt uniquement pour expertise : en principe, pas de présomption d’onérosité
Après un accident (ou un vol), le véhicule est souvent remisé dans un garage uniquement pour permettre le passage de l’expert mandaté par l’assureur, sans réparation commandée, sans intervention acceptée, sans ordre de réparation.
Dans cette configuration, la Cour de cassation est très claire : le simple dépôt d’un véhicule chez un garagiste en vue d’une expertise ne constitue pas la conclusion d’un contrat d’entreprise. Dès lors, le dépôt n’est pas l’accessoire d’un contrat d’entreprise et la présomption d’onérosité ne s’applique pas (Civ. 1re, 26 nov. 2014, n° 13-26.760).
Un jugement récent s’inscrit dans la même logique : à propos d’un véhicule remisé chez un carrossier uniquement pour être expertisé, le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand retient que le simple dépôt pour expertise ne suffit pas à caractériser un contrat d’entreprise, de sorte qu’aucune présomption d’onérosité ne peut jouer ; il rejette en conséquence la demande de frais de gardiennage, en rappelant au passage qu’une facture, à elle seule, ne prouve pas l’onérosité du dépôt (TJ Clermont-Ferrand, 1re ch., cab. 1, 12 juin 2025, RG n° 23/03824).
Contrat d’entreprise (réparations / interventions / investigations acceptées) : la présomption peut jouer
À l’inverse, dès lors que le propriétaire confie des travaux au garage (réparation, intervention, opérations d’investigation acceptées), les parties sont liées par un contrat d’entreprise ; le dépôt devient alors l’accessoire de ce contrat et il est présumé onéreux, ce qui facilite la facturation d’un gardiennage (Civ. 1re, 5 avr. 2005, n° 02-16.926).
Le piège classique : “expertise” au début… puis création d’un contrat d’entreprise en douce
C’est une situation fréquente : on vous explique que le véhicule est “juste en attente d’expertise”… puis, au fil des réunions, le garage vous fait signer (ou produit) un document intitulé “ordre de réparation”, parfois présenté comme une formalité “pour l’expertise” ou “pour investiguer”.
Or, juridiquement, c’est potentiellement le point de bascule.
La Cour d’appel de Bordeaux en fournit une illustration très parlante : le véhicule avait été remis au garage dans le cadre d’une expertise amiable, mais le propriétaire avait signé des ordres de réparation (déposes, remplacements, etc.) réalisés pour les besoins des opérations. La cour en déduit que les parties ont été liées par un contrat d’entreprise à compter du premier ordre de réparation, et que le dépôt est dès lors présumé fait à titre onéreux (CA Bordeaux, 1re ch. civ., 9 nov. 2020, RG n° 18/04329).
Traduction pratique : même si tout commence comme une simple expertise, le fait de valider des “investigations” ou des “travaux” peut suffire à permettre au garage d’invoquer ensuite un contrat d’entreprise, puis :
- la présomption d’onérosité du dépôt,
- la facturation du gardiennage,
- et parfois un droit de rétention tant que la note n’est pas payée.
Dans tous les cas, le point clé reste la loyauté : un tarif chiffré, annoncé, et un compteur assumé
Même lorsqu’un gardiennage est admissible sur le principe, l’abus décrit dans cet article repose presque toujours sur la même opacité : on vous dit “il y a des frais” sans jamais préciser combien, ni que les frais continuent à courir chaque jour.
Une information loyale et exploitable, c’est :
- un tarif (€/jour),
- une date de départ,
- des conditions d’arrêt (sortie du véhicule, enlèvement par l’épaviste, restitution),
- idéalement un plafond,
- et surtout la mention claire que le compteur tourne tant que le véhicule n’est pas sorti.
À défaut, l’“information” invoquée sert surtout à se couvrir, pendant que le compteur, lui, continue de tourner.
Les signaux d’alerte (à traiter comme une urgence)
- Le garage refuse de communiquer par écrit son tarif de gardiennage.
- On vous dit “ne vous inquiétez pas” mais aucune date n’est fixée pour l’expertise / la sortie.
- Vous apprenez que l’épaviste ne peut pas enlever le véhicule à cause des frais.
- Le garage parle “au quotidien” avec l’assureur, mais vous n’êtes jamais en copie.
- Le montant annoncé semble conçu pour “manger” l’indemnité.
Que faire, concrètement, pour couper le compteur
Exiger immédiatement un écrit
Demandez par écrit (mail + SMS si besoin) :
- le tarif/jour,
- la date exacte de départ facturée,
- le fondement de la facturation,
- le détail des jours,
- et surtout la date de sortie proposée (ou l’autorisation de retrait par l’épaviste).
Mettre en demeure de libérer le véhicule / organiser l’enlèvement
Objectif : figer la situation et empêcher le garage de prétendre que “vous ne faisiez rien”.
Formulation utile (ton ferme, factuel) :
« Je conteste tout gardiennage non accepté et vous mets en demeure d’organiser la sortie du véhicule / de le remettre à l’épaviste mandaté, sous 48 heures, à défaut de quoi vous engagez votre responsabilité du fait de l’immobilisation artificielle et de l’aggravation du prétendu montant. »
Mettre l’assureur en copie et exiger une position écrite
Même si l’assurance refuse de payer, exigez une réponse claire : qui fait quoi, quand l’épaviste passe, quel est le blocage exact. Tant que tout reste oral, le compteur tourne.
Ne pas “payer pour débloquer” sans stratégie
Payer peut être tentant pour récupérer son indemnité et tourner la page, mais c’est souvent exactement ce que le garage cherche. Si un paiement intervient, il doit être encadré (contesté, assorti de réserves explicites dans le courrier, avec demande de justificatifs et contestation du surplus).
En cas de blocage : réaction rapide
Selon les cas : courrier d’avocat, signalement DGCCRF, médiation, action en référé si la rétention devient manifestement abusive et que la créance est sérieusement contestable.
Prévenir l’arnaque avant qu’elle ne commence
- À la mise au garage : demander tout de suite un message écrit indiquant « gardiennage gratuit X jours puis Y €/jour » ou « aucun gardiennage facturé jusqu’au passage de l’expert ».
- Exiger d’être en copie de toute convocation / passage d’expert.
- Fixer une règle simple : « si l’expertise n’est pas faite sous 10 jours, je change de lieu de stockage » (et l’écrire).
Le “gardiennage” est parfois une fiction : aucun service réel, juste une ligne de facture
Troisième angle, rarement dit clairement : dans beaucoup de dossiers, le gardiennage facturé ne correspond à aucune prestation sérieuse.
On vous vend l’idée d’un véhicule “gardé”, “surveillé”, “sécurisé”, comme si le garage mobilisait des moyens particuliers. Or, dans la pratique, il arrive que :
- le scooter soit simplement posé dehors, sur un emplacement banal, sans surveillance particulière ;
- il soit déplacé “au besoin”, sans organisation, sans traçabilité, sans dispositif de protection ;
- le “gardiennage” se résume à l’occupation d’un bout d’espace et à un passage de temps à autre, sans service individualisé.
Autrement dit : un intitulé très solennel (“gardiennage”) pour une réalité parfois illusoire. Et c’est précisément ce décalage qui permet d’afficher des montants extravagants au jour.
Pourquoi c’est un levier utile (et souvent sous-exploité)
Ce point ouvre un angle de contestation simple : si le garage facture comme s’il rendait un service de conservation/sécurisation, il doit pouvoir le justifier.
En pratique, cela permet de :
- contester le caractère “normal” ou “dû” du gardiennage au regard de la prestation réellement fournie ;
- attaquer le caractère disproportionné du prix au regard d’un stationnement quasi passif ;
- exiger des éléments objectifs (photos, localisation réelle, conditions de stockage, mesures prises, registre d’entrée/sortie, conditions de sécurisation).
Une stratégie-conseil très efficace : exiger la preuve matérielle du “gardiennage”
Concrètement, dans un courrier (ou même un mail), on peut poser une exigence très opérationnelle, qui met le garage face à ses contradictions :
« Merci de justifier concrètement la nature du “gardiennage” facturé (conditions de stockage, lieu, sécurisation, prestations effectuées, justificatifs), étant rappelé qu’un simple stationnement sans service réel ne peut être facturé comme une prestation de conservation et encore moins à un tarif manifestement excessif. »
Même quand cela ne suffit pas à tout régler, ça a un effet immédiat : ça change le rapport de force, parce qu’on ne discute plus seulement du prix, on discute de la réalité même du service.
Et quand on combine ça avec le point précédent (tarif non communiqué + compteur qui court), on obtient souvent le triptyque le plus efficace pour démonter le mécanisme : opacité + emballement + prestation fictive.
Le piège “je vous ai prévenu” : l’avertissement qui ne veut rien dire
Très souvent, quand le dossier commence à sentir le soufre, l’assureur se couvre d’une phrase-type : « Je vous ai prévenu qu’il y avait des frais de gardiennage. » Sous-entendu : “Vous étiez informé, donc assumez.”
Sauf que cet avertissement est, la plupart du temps, trompeur pour deux raisons.
Dire “il y a des frais” ne dit rien du sujet principal : le montant
Sur le principe, l’existence de frais de gardiennage peut s’entendre : un véhicule prend de la place, engage une responsabilité, mobilise un espace.
Le problème n’est pas l’idée. Le problème, c’est le tarif.
Or, dans la réalité, l’assureur (comme le garage) se contente souvent d’une information vague : “il y aura du gardiennage”, sans jamais préciser :
- combien par jour ;
- à partir de quand (dès l’entrée ? après X jours ? après expertise ?) ;
- si un plafond existe ;
- ce qui déclenche l’arrêt (enlèvement programmé, restitution, cession à l’épaviste).
Sans ces éléments, “vous étiez prévenu” est un écran de fumée : on vous annonce l’existence d’un coût, mais pas son ampleur, donc pas le risque réel.
“Des frais à payer” laisse croire à une note figée… alors que le compteur tourne
Deuxième tour de passe-passe : l’expression « des frais de gardiennage sont à payer » donne l’impression qu’il s’agit d’une somme déjà constituée, arrêtée, qu’on pourrait régler pour clôturer le sujet.
En pratique, c’est souvent l’inverse : les frais continuent de courir.
Et ce détail change tout : chaque jour de blocage, d’inertie, de discussion entre assureur et garage hors de votre vue, augmente mécaniquement la facture. Là où le propriétaire croit qu’on parle de “quelques dizaines d’euros”, il est en réalité assis sur un compteur qui peut devenir, en quelques semaines, un outil de pression financière.
Conclusion : un avertissement loyal devrait dire explicitement deux choses, noir sur blanc :
- le tarif exact (ou une fourchette réaliste et plafonnée) ;
- le fait que les frais continuent à courir tant que le véhicule n’est pas sorti.
Sans cela, l’information donnée est incomplète et, dans les faits, elle sert surtout à permettre à chacun de se défausser quand le scandale éclate.
Conclusion : quand le “gardiennage” devient une mécanique de prédation
Il faut le dire clairement : certains garages ne facturent pas un service, ils exploitent une situation. Ils profitent d’un véhicule immobilisé, d’un propriétaire tenu à distance, et de discussions opaques avec l’assureur pour laisser courir un compteur, puis le transformer en moyen de pression. L’intitulé “frais de gardiennage” sert alors de paravent respectable à une réalité beaucoup plus simple : faire monter artificiellement une somme jusqu’à ce qu’elle devienne insupportable, puis proposer un “rabais” pour se faire payer vite.
Le plus malsain, c’est que tout est fait pour que le propriétaire découvre l’addition trop tard : on évoque vaguement “des frais”, sans jamais annoncer le tarif, sans dire que ça continue à courir, sans organiser la sortie du véhicule dès que l’expertise est terminée. Et, parfois, sans même qu’il y ait un gardiennage réel, seulement un stationnement passif facturé au prix fort.
Face à ces pratiques, la règle est la même : remettre de l’écrit, exiger la transparence, provoquer la sortie du véhicule et contester ce qui n’est ni convenu, ni justifié, ni proportionné. Parce que si l’on laisse la situation s’enliser, on ne paye pas un gardiennage. On finance une stratégie.
