Refuser les empreintes est une infraction même si finalement vous êtes mis hors de cause.
Au tribunal judicaire de Paris, ce peut être un motif de placement en détention provisoire, où en tout état de cause vos empreintes seront prises comme pour tout détenu.
Si un contrôle de proportionnalité est prévu dans les textes (Cour de cassation – Chambre criminelle — 29 mars 2023 – n° 22-83.458), aucun critère n’est fixé.
Si le tribunal estime que c’était proportionné, vous serez condamné.
