• Tout
  • Articles
  • Baux commerciaux
  • Baux d'habitation et expulsion
  • Copropriété
  • Droit de la consommation
  • Droit du travail
  • Droit pénal des affaires et douane
  • English
  • Entreprises en difficulté
  • Expertise judiciaire
  • Fiscalité, TVA et comptabilité
  • Garde à vue et enquête pénale
  • Honoraires et profession d'avocat
  • Immobilier, construction et assurance
  • Investissements, crowdfunding et fonds
  • Litiges entre associés et droit des sociétés
  • Presse et diffamation
  • Procédure civile et voies de recours
  • Recouvrer une créance
  • Responsabilité des professionnels
  • Successions, indivision et généalogistes

Droit de la consommation

Dieselgate : comment se faire indemniser ?

La tricherie logicielle révélée Depuis 2015, le scandale dit du Dieselgate a mis en lumière l’utilisation, par certains constructeurs automobiles — au premier rang desquels Volkswagen —, d’un logiciel permettant de fausser les mesures d’émissions polluantes lors des tests d’homologation. Ces véhicules, pourtant présentés comme respectant les seuils d’émission d’oxydes d’azote fixés par le règlement …

Dieselgate : comment se faire indemniser ? Lire la suite »

Déménagement : dégradation et perte, comment se faire rembourser ?

Les Codes de la consommation (art. L. 224-63), civil (art. 1218) et du commerce (art. L. 133-1) encadrent la responsabilité du déménageur. Quelle est la responsabilité du déménageur ? Le professionnel assume la responsabilité de plein droit de ce qu’il transporte ou garde. Il lui est toutefois possible de s’en exonérer s’il prouve un cas …

Déménagement : dégradation et perte, comment se faire rembourser ? Lire la suite »

Vice caché ou voiture maquillée : quels recours quand le véhicule cache son vrai passé ?

Vous avez acheté une voiture — parfois un modèle ancien, sportif ou de collection, parfois une simple occasion à plusieurs dizaines de milliers d’euros — et quelque chose ne va pas. Le moteur lâche au bout de quelques semaines. Le châssis a été redressé après un accident jamais déclaré. Le compteur affiche 90 000 km …

Vice caché ou voiture maquillée : quels recours quand le véhicule cache son vrai passé ? Lire la suite »

Psychiatre, psychologue, psychanalyste, thérapeute : quelle différence ?

Un patient consulte pendant deux ans un « psychothérapeute » qui n’en a pas le titre. Un autre verse plusieurs milliers d’euros à un « coach mental » qui lui diagnostique verbalement une dépression et lui prescrit des plantes. Un troisième se retrouve hospitalisé après que son « hypnothérapeute » a induit de faux souvenirs …

Psychiatre, psychologue, psychanalyste, thérapeute : quelle différence ? Lire la suite »

Contrat conclu par un consommateur : tous les vices à invoquer pour en sortir

Vous avez signé un contrat de panneaux photovoltaïques 25 000 €, on vous avait promis l’autofinancement, vous payez 380 € par mois de crédit pour une revente d’électricité qui couvre à peine 60 €, et le commercial a disparu. Vous avez signé chez vous un bon de commande pour une pompe à chaleur ou des …

Contrat conclu par un consommateur : tous les vices à invoquer pour en sortir Lire la suite »

Panne du véhicule : quelle responsabilité du garagiste ?

Le contrat de garage Le contrat entre le garagiste et son client est appelé « contrat de garage ». Objet du contrat : Cette obligation du garagiste est une obligation de résultat allégée, à mi-chemin entre l’obligation de moyen et l’obligation de résultat : « si la responsabilité du garagiste au titre des prestations qui lui sont confiées …

Panne du véhicule : quelle responsabilité du garagiste ? Lire la suite »

Forfait marathon + voyage : quelle indemnisation ?

Pour participer à certaines courses, dont les marathons les plus populaires, il devient indispensable de souscrire un pack comprenant le dossard, l’hébergement et le transport auprès d’une agence de voyages. Mais que se passe-t-il quand tout ne se passe pas comme prévu ? Comment obtenir remboursement quand le marathon est annulé ? L’exemple de l’annulation …

Forfait marathon + voyage : quelle indemnisation ? Lire la suite »

Courir sans dossard : quel risque juridique ? (marathon, semi, 10k)

Le running est depuis quelques années devenu un phénomène de mode qui touche de plus en plus de personnes. On est passé du joggeur ultra préparé de sexe masculin à des hordes de coureurs jeunes, lookés et branchés avec une parité presque atteinte. Cet essor des pratiquants n’a pas été suivi par le nombre de …

Courir sans dossard : quel risque juridique ? (marathon, semi, 10k) Lire la suite »

Peinture isolante thermique : anatomie d’une arnaque

Ces dernières années, la peinture isolante thermique a envahi le marché de la rénovation énergétique, promettant des économies d’énergie miraculeuses et une solution facile pour isoler son logement. Mais derrière les slogans alléchants et les démonstrations spectaculaires, la réalité est souvent bien différente. Sous l’apparence d’une innovation révolutionnaire se cache bien souvent une supercherie commerciale, …

Peinture isolante thermique : anatomie d’une arnaque Lire la suite »

La responsabilité des agences de voyage

L’obligation précontractuelle d’information (R 211-4) Préalablement à la conclusion du contrat de vente de voyage, l’organisateur doit communiquer au voyageur des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, du pays de destination (C. tourisme art. R 211-4, 6o, transposant Dir. …

La responsabilité des agences de voyage Lire la suite »