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Droit de la consommation

Courtier immobilier : dois-je payer la commission si j’ai trouvé ma banque moi-même ?

Vous avez signé un mandat avec un courtier en crédit immobilier. Après quelques semaines à tourner en rond, vous avez décroché vous-même un rendez-vous avec une banque — la vôtre, souvent, ou une autre trouvée par vos propres moyens — et vous venez d’obtenir votre prêt. Le courtier, qui n’a rien apporté de décisif à …

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Politique de confidentialité d’un site internet : obligations, sanctions et modèle

Vous cherchez à rédiger la politique de confidentialité de votre site internet. Vous tombez sur des générateurs gratuits, des modèles repris d’un site à l’autre, des pages de cabinets d’avocats. Trois erreurs sautent aux yeux. La première : la plupart des politiques en ligne citent encore des articles de la loi Informatique et Libertés qui …

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Mentions légales d’un site internet : obligations, sanctions et modèle

Vous lancez un site internet et vous cherchez vos mentions légales. Vous consultez en ligne des dizaines de guides de cabinets d’avocats, d’organismes publics, de générateurs gratuits. Tous citent exactement les mêmes articles : l’article 6, III, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour l’obligation d’identification de l’éditeur, et l’article 6, VI, …

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Arnaques à la livraison (Vinted, LeBonCoin) : comment se défendre ?

Depuis début 2025, les plateformes de revente en France reçoivent jusqu’à 800 signalements par jour. Aux États-Unis, les pertes liées aux arnaques sur les réseaux sociaux dépassent 2,7 milliards de dollars depuis 2021, avec Facebook Marketplace comme premier terrain d’opération. En 2024, les arnaques en ligne ont coûté aux consommateurs mondiaux plus de 1 000 …

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Comparatif des assurances protection juridique : laquelle choisir ?

Cet article est rédigé dans le cadre d’une pratique indépendante. Je n’entretiens aucune relation commerciale avec les assureurs mentionnés — ni partenariat, ni convention d’apporteur, ni accord de référencement. Aucun d’eux ne m’envoie de dossiers, ne constitue une source de revenus directe ou indirecte, et ne figure parmi mes prescripteurs ou clients. Les avis exprimés …

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Conditions générales et opposabilité : tout comprendre

Avoir des conditions générales bien rédigées ne suffit pas. La question que les tribunaux tranchent chaque année dans des dizaines de décisions n’est pas « vos conditions sont-elles valides ? » mais bien « sont-elles opposables à l’autre partie ? ». La nuance est capitale : des conditions générales inopposables ne produisent aucun effet, même …

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Frais de gardiennage : anatomie d’une arnaque

Après un accident, tout paraît simple : le véhicule est remorqué, immobilisé, puis expertisé. En réalité, c’est souvent à ce moment-là que commence une mécanique beaucoup plus sale, parce qu’elle se déroule à bas bruit, hors de votre vue, entre le garage et l’assureur : les “frais de gardiennage”. Sur le principe, garder un véhicule …

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Contrat d’influenceur : ce qui est désormais obligatoire (et un modèle gratuit par un avocat)

Un « partenariat » scellé par un échange de DM, une story « offerte » contre trois produits, une facture qui suit deux mois plus tard : c’est encore, aujourd’hui, la manière dont se nouent la plupart des collaborations d’influence. Cette désinvolture a un coût. Depuis le 1er janvier 2026, l’absence de contrat écrit n’est …

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BNI : club d’entrepreneurs ou machine à cotisations ?

Si vous êtes arrivé sur cet article, c’est probablement parce qu’une personne un peu trop enthousiaste — et souvent un peu trop insistante — vous a récemment proposé de rejoindre un certain réseau d’affaires appelé BNI, présenté comme la solution pour développer votre clientèle. Avant même de parler de promesses, de petits-déjeuners et de recommandations, …

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Pharmacie : pourquoi le prix de vos médicaments varie (et comment payer moins cher) ?

Acheter un médicament banal comme du Gaviscon ou du Macrogol (8e médicament le plus vendu en France) devrait être l’un des actes de consommation les plus simples. Pourtant, la boîte de 20 de Météospasmyl coûte 3,64 € quand les boîtes de 30 ou de 40 se vendent entre 8 et 12 € dans des pharmacies …

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