L’expertise judiciaire devait être le bras technique du juge : un moyen d’éclairer la décision par un regard objectif et neutre, fondé sur la science, la technique ou l’expérience. En pratique, elle est devenue un goulet d’étranglement de la justice civile — lente, coûteuse, souvent mal encadrée, parfois instrumentalisée, et surtout marquée par des disparités …
C’est quoi le problème avec l’expertise judiciaire ? Lire la suite »
La médiation a, en théorie, tout pour plaire. Un espace confidentiel, souple, où les parties reprennent la main, loin du formalisme du procès et de l’aléa judiciaire. Sur le papier, c’est l’image d’une justice plus intelligente : moins frontale, plus rapide, plus humaine. Mais, sur le terrain, quelque chose coince. La médiation n’est plus seulement …
Une taxe d’un autre temps Le droit de plaidoirie appartient à notre histoire : il existe depuis le XVIIe siècle.À l’origine, il s’agissait d’une redevance symbolique, payée par le client et reversée par l’avocat pour financer la retraite de la profession.Aujourd’hui, c’est un impôt déguisé, une taxe sans visage, devenue l’une des aberrations les plus …
Droit de plaidoirie et contribution équivalente : une taxe injuste de plus Lire la suite »
La qualification juridique des combles en copropriété soulève des difficultés récurrentes. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ne mentionne pas les combles parmi les éléments réputés communs. Cette lacune ouvre un champ d’incertitude considérable dès qu’un copropriétaire entend y accéder, les aménager ou en revendiquer la propriété exclusive. Les combles occupent une place …
Combles : parties communes ou privatives en copropriété ? Lire la suite »
Votre adversaire détient le document qui fait toute votre affaire. Un pacte d’actionnaires, un contrat de gestion, une facture interne, un rapport d’expertise commandé en interne. Il le sait. Vous le savez. Et il refuse de le communiquer, comptant sur votre impossibilité à le produire pour faire tomber votre demande. Les articles 138 à 142 …
Il arrive, plus souvent qu’on ne le croit, qu’un particulier désigne l’État comme légataire de tout ou partie de sa succession. Ces libéralités, appelées « legs à l’État », obéissent à des règles particulières, à la frontière du droit civil et du droit administratif.Leur régime est souvent méconnu, alors qu’il entraîne des conséquences pratiques très …
L’image est forte : un huissier qui frappe à la porte d’un domicile privé, mandaté par un juge pour constater des faits, parfois avec l’appui d’un serrurier ou de la force publique.Scène rare, mais parfaitement légale — à condition que toutes les garanties prévues par la loi soient respectées. Un pouvoir exceptionnel du juge En …
Les mots prévenu, condamné et détenu sont souvent employés comme des synonymes de « prisonnier ». Pourtant, dans le Code de procédure pénale, ils ont des sens précis, et surtout contextuels.L’article D.50 CPP, inséré dans le titre consacré à la détention, ne vise pas tous les prévenus ou condamnés, mais uniquement ceux qui sont effectivement …
Prévenu, condamné, détenu : quelle différence Lire la suite »
Peut-on faire disparaître une fiche Google My Business créée sans son accord ? La réponse est désormais oui : le droit à l’effacement prévu par le RGPD s’applique pleinement aux fiches professionnelles Google, même lorsqu’elles contiennent des données d’ordre purement professionnel. Une décision récente de la cour d’appel de Chambéry (22 mai 2025, n° 22/01814) …
Comment supprimer une fiche Google My Business ? Lire la suite »
Vous êtes convoqué au tribunal judiciaire de Paris. Sur votre convocation : une chambre, un horaire, rien d’autre. Pas de numéro de salle. Vous arrivez dans le hall du parvis Robert-Badinter. C’est un immense bâtiment. Devant vous, des écrans déroulants affichent le tableau d’audiencement : cinq à six pages qui défilent en boucle, une toutes …
La question revient sans cesse, souvent à voix basse : combien gagne réellement un avocat collaborateur ? Derrière la robe, les audiences et les dossiers, la réalité économique du jeune barreau reste souvent méconnue. Les chiffres circulent, rarement vérifiés, tant la rémunération des collaborateurs libéraux demeure un sujet sensible dans une profession où la réussite …
La période d’essai permet à un cabinet d’avocats et à son collaborateur d’évaluer leur collaboration avant de s’engager durablement. Mais son régime, en droit français, demeure strictement encadré. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 novembre 2013, dans l’affaire opposant la SCP Franklin à l’un de ses collaborateurs, en fournit la clé …
Période d’essai de l’avocat collaborateur : tout comprendre Lire la suite »