Garde à vue : répondre, se taire ou dire « je ne me souviens pas », que choisir ?

Face à un enquêteur, trois attitudes sont possibles : répondre, se taire, ou affirmer ne pas se souvenir. Chacune a une conséquence différente sur le procès-verbal, et les deux premières sont des droits expressément notifiés (art. 63-1, 3° CPP) ; la troisième est une manière de répondre.

La stratégie doit, autant que possible, être définie avec l’avocat avant l’audition. Elle peut être réévaluée pendant la mesure, notamment lorsqu’un élément nouveau apparaît, mais ce n’est pas la meilleure heure pour la choisir. Une fois la première question posée, la pression de la pièce, de la fatigue et du temps joue contre la réflexion.

Cet article compare les trois attitudes en droit français, puis avec le système anglais, qui connaît une règle que nous n’avons pas. Il complète l’article sur le déroulé d’une audition de garde à vue.

Répondre, se taire ou ne pas se souvenir en garde à vue : la réponse en bref

En France, la personne gardée à vue est informée du droit, lors des auditions, de faire des déclarations, de répondre aux questions ou de se taire (art. 63-1, 3° CPP). Une condamnation ne peut reposer sur les seules déclarations faites sans avocat ou sans notification du droit de se taire (art. préliminaire, III, CPP), ni exclusivement ou essentiellement sur le silence de l’accusé (Crim., 26 octobre 2022, n° 21-84.618, matière pénale). La formule « je ne me souviens pas » n’est pas un droit mais une réponse, qui engage la crédibilité de la personne. Ma position est de choisir entre deux voies : le silence complet, ou une déclaration complète préparée avec l’avocat. La réponse partielle est la plus dangereuse.

Ce que dit le droit français

L’information sur le droit de se taire figure à l’article 63-1 du code de procédure pénale. Elle est donnée dès le début de la garde à vue, avec la qualification de l’infraction, la date et le lieu présumés, et les motifs du placement.

Le droit de se taire s’exerce lors des auditions, après que la personne a décliné son identité (art. 63-1, 3° CPP).

Le législateur a lié la valeur des déclarations aux garanties qui les entourent. L’article préliminaire, III, du code de procédure pénale pose deux interdictions distinctes : aucune condamnation ne peut être prononcée sur le seul fondement de déclarations faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat et être assisté par lui, ni sur le seul fondement de déclarations faites sans que le droit de se taire ait été notifié.

La Cour de cassation applique la règle jusque dans le détail de la transcription. Les propos tenus avant la notification du droit de se taire ne peuvent pas être retranscrits (Crim., 22 novembre 2023, n° 23-80.575, matière pénale). Dans cette affaire, l’enquêteur avait consigné dans un procès-verbal de renseignements des déclarations présentées comme spontanées, faites pendant la notification des droits : la qualification de « spontané » n’a pas suffi à les rendre exploitables.

Sur la valeur du silence lui-même, la chambre criminelle reprend la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 8 février 1996, Murray c. Royaume-Uni, n° 18731/91). Le droit de se taire n’est pas absolu. Il est incompatible avec lui de fonder une condamnation exclusivement ou essentiellement sur le silence. Mais cela n’empêche pas de prendre en compte le silence, dans des situations qui appellent assurément une explication, pour apprécier la force de persuasion des éléments à charge (Crim., 26 octobre 2022, n° 21-84.618, matière pénale). Le silence ne neutralise donc pas les éléments à charge déjà réunis.

Ce que dit le droit anglais, et pourquoi il compte

En Angleterre et au pays de Galles, le suspect est averti avant l’interview : il n’est pas obligé de parler, mais sa défense peut en souffrir s’il ne mentionne pas un fait sur lequel il s’appuiera ensuite devant le tribunal (code C du Police and Criminal Evidence Act, paragraphe 10.5). Cette règle découle de l’article 34 du Criminal Justice and Public Order Act 1994, qui autorise le tribunal à tirer les conclusions qui paraissent appropriées. Cette règle comporte des garanties : les inférences ne s’appliquent pas si la personne détenue n’a pas eu la possibilité de consulter un solicitor avant d’être interrogée (art. 34(2A)), et nul ne peut être condamné sur le seul fondement d’une telle inférence (art. 38(3)). L’opposition avec la France est donc une différence de régime des inférences défavorables, non une opposition entre un silence neutre d’un côté et préjudiciable de l’autre.

Face à ce système, les avocats anglais distinguent trois lignes :

1. Le « no comment » : le suspect répond à chaque question qu’il n’a rien à dire.
2. La déclaration préparée (prepared statement) : un texte remis à l’enquêteur par l’avocat, qui expose la version de la personne, puis le silence aux questions.
3. Les réponses aux questions, intégrales.

La déclaration préparée existe pour gérer la règle de l’article 34. Elle n’a pas la même fonction en France, où cette règle n’existe pas. Mais l’idée reste utile à un avocat français : exposer une version écrite, relue et maîtrisée, plutôt que de laisser un récit se construire question par question. Son intérêt tient autant à la forme qu’au contenu : la personne maîtrise le moment, le périmètre et les mots, sans s’exposer à une maladresse en cours d’interrogatoire. Elle doit être précise sur son périmètre.

Le détail du modèle britannique figure dans l’article sur les techniques d’interrogatoire.

Mon avis personnel : silence complet ou déclaration complète concertée

Je défends depuis longtemps que, en garde à vue, on ne gagne jamais un dossier en parlant : on peut seulement le perdre. C’est une position de praticien, non une règle de droit.

Elle repose sur une raison simple. Un procès-verbal fige les mots. Ce que l’enquêteur n’a pas encore compris, il le comprendra plus tard, avec des pièces que l’avocat n’a pas vues. Toute phrase prononcée reste dans le dossier.

La réponse partielle est la pire. Répondre à certaines questions et pas à d’autres révèle ce qui gêne, et donne à l’enquêteur une carte de ce qu’il doit approfondir. Elle offre à l’accusation une contradiction possible sans offrir à la défense aucune garantie. Je vise ici la réponse sélective improvisée en cours d’audition. Une communication ciblée, décidée avec l’avocat avant l’audition sur un élément précis et vérifiable, est une autre situation, traitée plus bas.

Je distingue donc deux voies :

1. Le silence complet, annoncé dès la première audition, maintenu à toutes les questions, y compris celles qui semblent anodines.
2. La déclaration complète, concertée, où la personne expose sa version après un entretien approfondi avec l’avocat, sur des faits qu’elle maîtrise et que le dossier ne contredit pas.

La seconde voie suppose de connaître le dossier. Or, en garde à vue, l’avocat ne consulte que la notification, le certificat médical et les procès-verbaux d’audition (art. 63-4-1 CPP). Il décide en partie à l’aveugle, ce qui plaide pour la première voie.

Quand parler a un sens

Il existe des situations où la déclaration est préférable. Les critères que j’examine :

1. La personne est innocente et l’explication est simple et vérifiable (un alibi, un document, un témoin que l’enquêteur peut joindre aussitôt). Dans ce cas, après vérification avec l’avocat, la déclaration peut se limiter à ce seul élément, sans accepter un interrogatoire exhaustif ensuite.
2. L’enquêteur détient déjà la pièce et la version de la personne ne peut qu’être cohérente avec elle.
3. La durée en jeu : une explication rapide évite un déferrement ou une prolongation.
4. La personne maîtrise le sujet, sans trou de mémoire, sans zone d’ombre qu’une question pourrait ouvrir.

Si l’un de ces points manque, le silence est plus prudent.

Peut-on dire « je ne me souviens pas » ?

La formule est une réponse, pas un silence. Elle crée trois risques.

Le premier est la crédibilité. Un oubli sur un fait central paraît invraisemblable, surtout si une pièce ultérieure le contredit.

Le deuxième est la contradiction. Si la mémoire revient plus tard, l’écart entre « je ne me souviens pas » et le récit détaillé pourra être lu comme un mensonge. Un souvenir peut pourtant revenir après la consultation d’un agenda ou de messages : il faut distinguer une contradiction objective, une évolution du souvenir et un mensonge délibéré, et c’est à l’avocat de le faire valoir.

Le troisième est la fixation. La formule indique à l’enquêteur que le point est sensible, et il y reviendra.

Elle se distingue de « je ne suis pas certain », qui est un souvenir incertain et risque d’être lu comme une affirmation approximative. Elle n’est acceptable que si elle est vraie. Elle ne sert alors qu’à ne pas combler un trou de mémoire par une hypothèse présentée comme un fait. Elle n’est pas suspecte en soi : on peut garder des souvenirs généraux et avoir oublié un épisode précis plusieurs années après. Ce qui est dangereux, c’est la dénégation catégorique (« je ne l’ai jamais rencontré ») que l’on découvre fausse parce que la personne avait simplement oublié. Dans tous les autres cas, le silence est plus sûr que l’oubli affirmé.

La phrase à apprendre par cœur

Si vous choisissez le silence, une seule phrase, à apprendre mot pour mot avant l’audition :

« Je souhaite faire usage de mon droit de me taire. »

Le mode d’emploi tient en cinq règles :

1. Donnez votre identité, puis uniquement cette phrase. Le droit de se taire s’exerce lors des auditions, après que vous avez décliné votre identité (art. 63-1, 3° CPP).
2. Répétez-la telle quelle à chaque question, la première comme la centième, sans changer un mot.
3. Ne l’expliquez pas et ne la nuancez pas. Pas de « je ne veux pas vous faire perdre votre temps », pas de « je n’ai rien à cacher », pas de « plus tard peut-être ». Chaque justification est une déclaration.
4. Tenez-la même sur les questions qui paraissent anodines, même si l’enquêteur dit que c’est pour vous aider, que votre associé a tout dit ou que le silence vous dessert. Aucune de ces phrases ne change la vôtre.
5. Ne corrigez pas l’enquêteur. Quand il avance une affirmation fausse, exagérée ou provocatrice, la tentation de rectifier est forte, et la rectification livre souvent une information qu’il n’avait pas. Votre avocat relèvera l’erreur dans ses observations écrites.

Tenir est plus difficile que choisir. Le silence n’écourte pas l’audition : l’enquêteur peut continuer à poser ses questions, notamment pour permettre à la personne de répondre aux éléments à charge. Des policiers britanniques décrivent, sur un forum professionnel, des auditions sans aucune réponse où ils parlent seuls pendant plus d’une heure (témoignages anonymes, non vérifiés). C’est pourquoi une seule phrase, apprise par cœur, vaut mieux qu’une stratégie improvisée.

Deux autres phrases complètent la première, dans les mêmes conditions :

« Je demande l’assistance de mon avocat. »

À dire dès le début de la garde à vue et avant chaque nouvelle audition si vous n’êtes pas sûr qu’il est là.

« Je souhaite relire le procès-verbal avant de le signer. »

À dire à la fin de chaque audition.

Si vous avez décidé, avec votre avocat, de remettre une déclaration préparée, la phrase de fin est :

« Je maintiens cette déclaration et je n’ai rien à ajouter. »

Si vous ne vous souvenez réellement pas d’un point, et seulement dans ce cas :

« Je ne me souviens pas. »

Jamais « je crois », « peut-être » ni « il me semble ». Ces mots deviennent des affirmations au procès-verbal.

Trois comportements à adopter face au procès-verbal

1. Relire entièrement le procès-verbal avant de signer. Si les réponses ne sont pas fidèlement reproduites, demander d’abord la rectification et faire constater le désaccord. Un refus de signer n’entraîne pas la nullité du procès-verbal et ne fait pas disparaître les déclarations retranscrites.
2. Demander que le procès-verbal restitue fidèlement les questions posées et le refus d’y répondre.
3. Ne pas signer en blanc ni valider une question reformulée par l’enquêteur lorsque la formulation modifie le sens.

La contestation d’un procès-verbal se prépare par les observations écrites de l’avocat, détaillées dans l’article sur les observations écrites en garde à vue.

Renoncer à l’avocat ?

L’article 63-4-2 CPP permet de renoncer expressément à la présence de l’avocat, la renonciation étant mentionnée au procès-verbal. Le conseil est de ne pas le faire : le silence et la déclaration ne se préparent qu’avec lui. Si vous avez renoncé, vous pouvez changer d’avis à tout moment et demander un avocat (art. 63-3-1 CPP), y compris avant chaque audition.

Les idées reçues sur le silence

« Se taire, c’est avouer. » Non. Une condamnation ne peut pas être fondée exclusivement ou essentiellement sur le silence (Crim., 26 octobre 2022, n° 21-84.618), ni sur les seules déclarations faites sans avocat ou sans notification du droit de se taire (art. préliminaire, III, CPP).

« Le silence est mal vu du juge. » Il peut être pris en compte face à des éléments à charge qui appellent une explication, mais il ne peut pas fonder à lui seul une condamnation (Crim., 26 octobre 2022, n° 21-84.618).

« Expliquer vite permet de sortir plus tôt. » Parfois, si l’explication est vérifiable. Une explication partielle ou inexacte peut au contraire ouvrir de nouvelles investigations.

« Répondre aux questions faciles et se taire sur le reste est une bonne stratégie. » Souvent non, lorsque ce choix est fait en cours d’audition : le silence soudain désigne ce qui gêne. Il en va autrement d’une communication ciblée, décidée avec l’avocat avant l’audition, sur un élément précis et vérifiable.

« L’avocat répondra à ma place. » Non. L’avocat assiste, conseille, pose des questions à la fin de l’audition (art. 63-4-3 CPP). Il ne répond pas pour la personne.

Ce que cet article ne dit pas

Le même choix se pose devant l’AMF, l’Autorité de la concurrence, l’URSSAF ou les douanes, avec des règles différentes à chaque fois. Votre avocat les connaît et vous prépare en amont.

Il ne dit pas ce que vous devez faire dans votre dossier. Le silence, la déclaration et l’oubli ne s’évaluent qu’au regard des faits, de la qualification, des pièces que détient déjà l’enquêteur et de ce que vous savez vous-même. Cette évaluation est le premier travail de l’avocat, avant l’audition.

Pour un conseil pratique complet sur la garde à vue, voir mon guide. Pour l’audition libre, où le droit de se taire pose des questions voisines, voir l’audition libre sans notification des droits.

Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.