Préparer sa défense pénale : la méthode du questionnaire écrit

Un client entre, raconte son histoire pendant une heure. C’est cohérent, vivant, on croit avoir compris le dossier. Cette impression est un piège. Un récit oral se déplace, omet, s’arrange — souvent sans que celui qui le livre s’en aperçoive. Tant qu’il n’est pas écrit, il n’y a rien à travailler dessus.

C’est la vraie ligne de partage entre les pénalistes. Le mauvais prépare son client en discutant — une conversation chaleureuse, rassurante, et que le client aura oubliée d’ici l’audience. Le bon travaille par écrit : il pose ses questions par écrit et repart de l’entretien en remettant à son client un document. Cette différence n’a rien de cosmétique. C’est souvent elle qui sépare une condamnation d’une relaxe.

C’est pourquoi, dans mes dossiers pénaux, le vrai point de départ n’est pas l’entretien : c’est un questionnaire écrit, auquel le client répond par écrit, en cabinet, question par question et pièce par pièce. De cette version écrite sort tout le reste — mes conclusions, ma stratégie, mes demandes d’actes, la position de principe sur les faits.

Cet article explique comment je construis ce questionnaire et ce que j’en fais. Il ne traite pas de la manière de se comporter à l’audience ni de répondre au président : c’est un autre travail, que j’aborderai séparément. Ici, il s’agit d’obtenir la matière première de la défense.

Sommaire

Pourquoi la version doit être écrite

Je ne peux pas bâtir une défense sur une version que je ne connais qu’oralement. L’oral est insaisissable : le client dit une chose un jour, une autre la semaine suivante, sans mauvaise foi — simplement parce que la mémoire reconstruit. Pour rédiger des conclusions, il me faut une version stable, complète, que je puisse relire, recouper avec les pièces, et opposer au client si elle se met à bouger.

L’écrit fixe cette version. Une fois couchée sur le papier et relue par le client, elle ne se rétracte plus d’un « je n’ai jamais dit ça » trois semaines plus tard — ni devant moi, ni ailleurs. Elle devient un socle sur lequel je peux travailler sans craindre qu’il se dérobe. Et le client, lui, conserve le document : il l’a entre les mains, il y revient, il l’a encore le jour de l’audience — là où une simple conversation s’est effacée en quelques jours.

Et c’est bien de travail qu’il s’agit. Cette version, je vais la relire, la recouper avec les pièces, la retourner dans tous les sens : c’est sur elle que se bâtit tout le reste. Sans elle, je n’ai pas une défense, j’ai des intentions.

Tout commence par la prévention

Avant de poser la moindre question, je lis un document, un seul : la prévention. C’est l’acte qui saisit le tribunal — ordonnance de renvoi du juge d’instruction, citation, convocation par officier de police judiciaire, convocation par procès-verbal. Il énonce deux choses, et ce sont les deux seules qui comptent à ce stade : les qualifications retenues et les faits précis reprochés.

Cela tient à une règle simple : le tribunal n’est saisi que de ces faits-là. Il ne jugera ni ce que le client a fait par ailleurs, ni ce que l’accusation aurait pu reprocher mais n’a pas reproché. Le débat se tiendra dans ce périmètre, et nulle part ailleurs.

Tout le questionnaire se construit donc à partir de la prévention. On prend chaque qualification retenue, on la décompose en ses éléments constitutifs, on rattache chaque fait reproché à sa cote — et c’est de là que naissent les questions sur les faits.

C’est la discipline que je martèle, avec une réserve. On n’interroge pas le client sur un fait qu’on ne lui reproche pas. Mais cela ne signifie pas que chaque question doive porter sur un point précis de la prévention : celles qui éclairent le contexte et la personnalité sont indispensables — le tribunal les attend, et elles pèsent sur la peine. Et une même question recoupe souvent plusieurs qualifications à la fois : le rôle exact du client dans la société, ou la destination d’un flux d’argent, nourrissent aussi bien l’abus de biens sociaux que le blanchiment.

Ce qui n’a pas sa place, ce sont les questions qui sortent du périmètre des faits reprochés. Au mieux on s’y disperse et on épuise le client sur ce qui ne sera pas jugé ; au pire on l’habitue à parler d’un sujet hors champ qu’il finira par évoquer de lui-même à l’audience — et il n’y a rien de pire qu’un prévenu qui apporte au tribunal un fait dont celui-ci n’était même pas saisi.

Reste le cas de la prévention floue — une citation qui ne précise ni les faits, ni leurs circonstances, ni la période. Le réflexe naturel serait de combler les trous, de deviner ce qu’on cherche à nous reprocher. C’est exactement ce qu’il ne faut pas faire. La citation doit énoncer le fait poursuivi et viser le texte qui le réprime (art. 551 du code de procédure pénale) ; une prévention imprécise n’est pas un blanc à remplir, c’est une nullité à soulever. On ne fait pas le travail de l’accusation à sa place : on lui oppose l’imprécision qui porte atteinte aux droits de la défense.

C’est aussi pourquoi je reproduis la prévention mot pour mot dans le document, sans jamais la reformuler. Chaque terme, chaque date, chaque qualification compte, et c’est dans le détail du libellé que se loge la nullité : un élément constitutif absent de la formulation, une qualification incomplète, une date ou un texte de loi erronés. On peut, ensuite, en donner une synthèse lisible pour le client — mais la version in extenso doit toujours figurer, intacte, à côté.

De cette lecture découle la forme même du document que je remets au client : il s’ouvre sur la prévention reproduite à l’identique, se poursuit par une synthèse de la procédure et des faits, et ne pose qu’ensuite les questions. On ne répond utilement qu’en sachant d’abord ce qui est reproché et d’où vient le dossier.

La synthèse de la procédure et des faits

Avant les questions, le document reconstitue la chronologie du dossier. Je remets dans l’ordre toutes les dates qui comptent : le point de départ de l’enquête, la plainte ou le signalement, les gardes à vue et les auditions, les interrogatoires devant le juge d’instruction le cas échéant, le procès-verbal de synthèse, l’acte qui saisit le tribunal — et, bien sûr, la date des faits eux-mêmes. Le tout en quelques pages, factuel, daté, renvoyant aux cotes.

Cette chronologie n’est pas décorative. En matière pénale, les dates décident souvent du sort d’un dossier : le jeu de la prescription, un délai de procédure dépassé, une garde à vue d’une durée excessive, une mise en cause tardive. Reconstituer la séquence exacte fait apparaître ces dates marquantes — et il arrive qu’une défense tout entière tienne à l’une d’elles.

Cette synthèse remplit deux offices. Pour le client, elle remet de l’ordre dans un dossier qu’il a vécu par fragments, souvent dans l’angoisse : il voit enfin l’enchaînement, ce que chacun a déclaré, et à quel moment. Pour moi, la rédiger m’oblige à lire toute la procédure de bout en bout et à repérer les pièces qui comptent — c’est en faisant cette synthèse que se révèlent les contradictions, les trous de l’enquête et les déclarations qui fonderont les questions.

Ce n’est qu’après cette mise en ordre que les questions ont un sens. Demander à un client de s’expliquer sur une écoute sans qu’il ait sous les yeux le fil de la procédure, c’est lui demander de répondre à l’aveugle.

Une question, une cote

Pour que cette version soit exploitable, une règle ne souffre aucune exception : chaque question dure cite sa source dans le dossier.

En information judiciaire, le dossier est coté — chaque pièce porte un numéro, D108, D416 — et c’est ce numéro qu’on indique. En enquête, lorsque le dossier vient du parquet, on renvoie à la pièce elle-même : procès-verbal d’audition, retranscription d’écoute, scellé. Jamais de question dans le vide.

La raison est concrète. Sans référence, le client conteste en bloc : « je n’ai jamais dit ça », « c’est sorti du contexte ». Ce déni réflexe est humain, et il rend la version inutilisable. Avec la cote sous les yeux et la phrase citée mot pour mot, il ne peut plus nier l’avoir dit ; il doit l’expliquer. Et c’est l’explication, pas la dénégation, qui nourrit une défense.

Ce sont d’ailleurs ses déclarations passées qui le menacent le plus. Ce qu’il a dit pendant la garde à vue, en audition ou en première comparution, figure au dossier, et une déclaration ancienne qui contredit la version d’aujourd’hui est l’arme la plus efficace contre lui. Recueillir sa version par écrit en la confrontant à ces déclarations, c’est repérer les contradictions pendant qu’on peut encore les traiter — au lieu de les découvrir à l’audience.

Un réflexe, enfin : citer la pièce in extenso, jamais en paraphrase. La paraphrase laisse une échappatoire (« ce n’est pas exactement ce que j’ai écrit ») ; le verbatim la supprime.

Les questions à poser dans tous les dossiers

Avant les questions propres à chaque affaire, un socle doit figurer dans toute préparation, quelle que soit l’infraction. Il sert à recueillir une version complète et à cadrer la personnalité du prévenu — que le tribunal examine toujours avant les faits.

Identité, parcours, personnalité

État civil, situation familiale, personnes à charge.
Parcours et situation professionnelle, revenus, patrimoine.
Antécédents judiciaires, y compris anciens ou étrangers : le tribunal les connaîtra, autant les anticiper.

Le parcours procédural déjà vécu

Comment avez-vous appris que vous étiez mis en cause ?
Avez-vous été placé en garde à vue, entendu en audition libre, confronté, interrogé ? Étiez-vous assisté d’un avocat ?
Qu’avez-vous déclaré à chacune de ces étapes ? Avez-vous relu et signé les procès-verbaux ?

La position sur les faits

Savez-vous précisément ce qui vous est reproché, et sous quelle qualification ?
Reconnaissez-vous les faits en totalité, en partie, ou pas du tout ? La position de principe doit être arrêtée en amont, pas découverte à l’audience.
Que s’est-il réellement passé, dans l’ordre, selon vous ?

L’élément intentionnel

Au moment des faits, aviez-vous conscience du caractère irrégulier de ce qui vous est reproché ?
Quel était votre but réel ?

Les preuves

Quelles pièces du dossier vous paraissent les plus dangereuses ? Lesquelles vous défendent ?
Existe-t-il des documents ou des témoins, absents du dossier, qui pourraient vous aider ? C’est la matière des demandes d’actes et des pièces à produire.
Contestez-vous des déclarations de tiers — plaignant, mis en cause, témoin ? Sur quoi exactement ?

Le préjudice et l’après

Quelle est votre position sur le préjudice allégué ? Avez-vous indemnisé, ou proposé de le faire ? L’attitude face au préjudice pèse lourd sur la peine.
Qu’avez-vous changé depuis les faits — emploi, santé, situation ? Que voulez-vous que le tribunal comprenne de vous ?

Ce socle est le même partout. Ce qui change d’un dossier à l’autre, c’est la couche suivante : les questions taillées sur la procédure précise.

Construire les questions propres au dossier

On ne bâtit pas le reste du questionnaire en racontant l’histoire de A à Z. On le bâtit par chef de prévention, c’est-à-dire par qualification effectivement retenue dans l’acte de saisine. Chaque qualification — abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment — a ses éléments constitutifs, donc ses questions. En voyant son questionnaire organisé par infractions, le client comprend la logique de l’accusation : quelle réponse anodine nourrit quel reproche.

Pour chaque chef de prévention, je couvre quatre registres :

Le factuel vérifiable — dates, montants, comptes, flux : tout ce qui se recoupe avec une pièce objective. Le client doit y être irréprochable, car se tromper sur un fait que le dossier établit jette le doute sur tout le reste.
L’élément moral — ce qu’il savait, voulait, pouvait ignorer. C’est là que se gagnent les dossiers, parce que la matérialité est souvent déjà acquise.
La confrontation aux pièces — chaque écoute, SMS, mail ou procès-verbal compromettant devient une question rattachée à sa cote.
Les questions les plus défavorables — celles dont aucune réponse n’avantage le client, et que le magistrat garde souvent pour la fin. On ne les contourne pas : on les pose en premier, à froid, pour que le client y bute dans mon cabinet plutôt qu’à l’audience.

Et toutes se posent du point de vue le plus hostile — celui du procureur, jamais celui de la défense. On n’écrit pas « avez-vous fait pression ? » mais « vous écrivez ceci [verbatim, cote] : si vous ne maintenez pas vos versements, j’arrête — n’est-ce pas une menace ? ». L’objectif est d’obtenir une version qui a déjà encaissé les attaques les plus dures, avant que quiconque ne les porte.

Les questions par grande famille d’infraction

Concrètement, ces registres se déclinent infraction par infraction. Pour chaque qualification, on part des éléments constitutifs que l’accusation devra établir et que la défense cherche à faire tomber, puis on construit les questions qui les sondent. Voici la trame pour les infractions les plus fréquentes en droit pénal des affaires. On ne déploie, bien sûr, que les blocs correspondant aux qualifications réellement visées par la prévention. Dans un dossier réel, chacune de ces questions doit être ancrée à sa cote ou à sa pièce.

Abus de biens sociaux

Éléments en jeu (art. L. 242-6 et L. 241-3 C. com.) : la qualité de dirigeant de droit ou de fait, un usage des biens ou du crédit de la société, contraire à l’intérêt social, à des fins personnelles directes ou indirectes, et la mauvaise foi.

Quelles étaient vos fonctions et vos pouvoirs réels dans la société ? Qui décidait des dépenses ?
En quoi consistait l’opération litigieuse, et comment était-elle décidée et comptabilisée ?
Quelle contrepartie la société a-t-elle reçue ? Pouvez-vous la documenter ?
En avez-vous tiré un avantage personnel, direct ou indirect ?
S’il s’agit d’un groupe : l’opération s’inscrivait-elle dans une politique de groupe, avec une contrepartie et sans rompre l’équilibre entre les sociétés ?
Saviez-vous, au moment des faits, que l’opération pouvait heurter l’intérêt de la société ?

Abus de confiance

Éléments en jeu (art. 314-1 C. pén.) : une remise préalable à titre précaire — à charge de rendre, de représenter ou d’en faire un usage déterminé —, un détournement au préjudice d’autrui, et l’intention.

À quel titre les fonds ou les biens vous avaient-ils été remis ? Existait-il un écrit ?
Quel usage deviez-vous en faire exactement ?
Qu’en avez-vous fait ? Pouvez-vous retracer leur emploi ?
Y a-t-il eu restitution ? Totale, partielle, à quelle date ?
Sur quel fondement pensiez-vous pouvoir en disposer ainsi ?
La remise n’était-elle pas en réalité un transfert de propriété — prêt, vente —, donc une simple dette civile, hors du champ pénal ?

Escroquerie

Éléments en jeu (art. 313-1 C. pén.) : des manœuvres frauduleuses — faux nom, fausse qualité, abus d’une qualité vraie, mise en scène —, une remise déterminée par ces manœuvres, un préjudice, et l’intention.

Qu’avez-vous affirmé exactement à votre interlocuteur pour obtenir la remise ?
Votre présentation reposait-elle sur un document, un tiers, une mise en scène ?
Ces affirmations étaient-elles exactes au moment où vous les faisiez ?
La remise aurait-elle eu lieu sans elles ? La personne aurait-elle contracté de toute façon ?
Au moment de la remise, aviez-vous la volonté et la capacité d’exécuter votre engagement ? C’est la frontière entre l’inexécution civile et l’escroquerie.

Blanchiment

Éléments en jeu (art. 324-1 C. pén.) : une infraction d’origine ayant procuré un profit ou des biens, un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion — ou la facilitation d’une justification mensongère —, et la connaissance de l’origine.

Connaissiez-vous l’origine des fonds ou des biens ? Qu’est-ce qui pouvait vous renseigner dessus ?
Quelle opération précise avez-vous réalisée : dépôt, virement, achat, change, prêt ?
Quelle justification avez-vous donnée à l’origine de ces fonds, et à qui ?
Quel lien aviez-vous avec la personne ou l’activité à l’origine des fonds ?
Quel avantage avez-vous retiré de l’opération ?
Quels éléments objectifs auraient dû vous alerter ? Le débat se joue sur ce que vous pouviez légitimement ignorer.

Quand plusieurs qualifications sont en concours — fréquent : abus de biens sociaux et blanchiment, abus de confiance et faux —, on enchaîne les blocs sans fondre les questions. Chaque infraction garde ses questions et ses pièces.

Un exemple concret

Voici à quoi ressemblent, une fois ancrées sur le dossier, quelques entrées de questions. Les cotes et les faits sont fictifs, donnés pour l’illustration.

Sur les retraits en espèces (D112 — relevés du compte de la société) Entre janvier et juin, 47 000 € ont été retirés en espèces du compte de la société, par prélèvements de 900 à 1 000 €, à quelques jours d’intervalle. À quoi ces sommes ont-elles servi ? Pouvez-vous le justifier, pièce par pièce ?

Sur la déclaration en garde à vue (D48 — procès-verbal d’audition, p. 3) Vous avez déclaré : « je ne m’occupais jamais de la comptabilité, c’était entièrement le rôle de mon associé ». Or la pièce D77 établit que vous signiez les chèques. Maintenez-vous cette déclaration ? Comment l’expliquez-vous ?

Sur l’élément intentionnel (synthèse) Saviez-vous, au moment des faits, que cette pratique était irrégulière ? Si oui, depuis quand ? Si non, qu’est-ce qui vous permettait de penser le contraire ?

Chaque question porte sa cote, chacune cite la pièce mot pour mot, et la dernière — sur l’intention — est la plus simple à lire mais la plus difficile à répondre. C’est de ces réponses écrites, et d’elles seules, que je tire ensuite mes conclusions.

Ce que je fais de la version écrite

Une fois la version obtenue, le vrai travail d’avocat commence — et il se fait sur le papier, pas avec le client.

J’y lis d’abord la trame factuelle que je vais pouvoir soutenir, et sous quelle forme. Les contradictions entre la version et les pièces deviennent des points que mes conclusions devront expliquer, ou des moyens lorsqu’elles révèlent une faille de la procédure. Les pièces que le client signale comme absentes — un relevé, un échange, un témoin — deviennent des demandes d’actes ou des pièces à produire. Une qualification mal articulée au regard de la version devient un moyen de relaxe ou de requalification à construire.

C’est aussi sur cette base que j’arrête la position de principe, point par point : ce qu’on reconnaît, ce qu’on conteste, et ce sur quoi il vaut mieux se taire. Le droit de se taire — que le président rappelle en ouverture des débats (art. 406 du code de procédure pénale) — est une option de défense, qui se décide à froid, en pesant ce que le silence coûte et ce qu’il protège. Cette décision se prend dans mon cabinet, à partir de la version écrite, jamais dans l’improvisation.

Rien de tout cela n’est possible tant que la version reste dans la tête du client.

L’étape suivante, et ce qu’elle suppose

La version écrite, une fois obtenue et analysée, n’est pas la fin. Reste à préparer le client à la restituer oralement, face aux questions du président — répondre avec précision, sans réciter, sans se laisser entraîner. C’est un exercice distinct, qui suppose de connaître la mécanique de l’audience devant le tribunal correctionnel, et que je traite séparément.

Mais l’essentiel se joue en amont, dans ce que personne ne voit : obtenir du client une version écrite, complète, ancrée sur les pièces. Encore faut-il, pour cela, disposer du dossier entier et savoir le décrypter.

Comment obtenir la copie d’un dossier pénal et de l’enquête ?

Les questions qui comptent ne sont jamais génériques : elles naissent de la lecture de votre procédure, cote par cote. C’est ce travail, invisible et préalable, qui sépare une défense préparée d’une défense subie.

Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.