Articles

Un courrier recommandé arrive. La Caisse primaire d’assurance maladie vous réclame une somme « versée à tort » : quelques centaines d’euros, parfois plusieurs dizaines de milliers. Le ton est froid, les références d’articles s’enchaînent, un délai de deux mois est annoncé, et la lettre se termine par une phrase qui fait froid dans le …

Notification d’indu de la CPAM : comment réagir et contester sans tout payer Lire la suite »

Jugement du 31 mars 2025 Exécution provisoire Plus précisément, la question de l’exécution provisoire est traitée pages 37 à 46. « Il revient donc plus précisément au tribunal, conscient de la nécessaire humilité qui s’attache à une décision de première instance, d’apprécier et de mettre en balance deux risques :1) au regard des droits de la …

Jugement Marine Le Pen en entier (pdf) – affaire des assistant parlementaires Lire la suite »

Lorsqu’un salarié est licencié, l’employeur peut lui imposer un préavis qu’il devra exécuter ou, au contraire, le dispenser de l’effectuer tout en lui versant son salaire pendant cette période. Beaucoup de salariés ignorent les conséquences favorables que cela peut avoir sur leurs revenus. Préavis non effectué : quels droits pour le salarié ? Si l’employeur …

Licenciement et préavis non effectué : comment optimiser ses revenus ? Lire la suite »

Votre entreprise fait l’objet d’un redressement Urssaf pour travail dissimulé, ou vous venez d’être convoqué par l’Inspection du travail. Peut-être êtes-vous dirigeant d’une société de BTP ou de restauration qui emploie régulièrement des prestataires indépendants — et un contrôle vient de requalifier ces relations en contrat de travail. Les enjeux sont massifs : indemnité forfaitaire …

Travail dissimulé : comment se défendre ? Définition, sanctions et recours Lire la suite »

Comprendre la résidence fiscale : au-delà des 183 jours Lorsqu’il est question de quitter la France pour éviter d’être résident fiscal français, de nombreuses personnes pensent qu’il suffit de passer moins de 183 jours en France pour ne plus y être imposable. Cette idée reçue est pourtant erronée. En effet, le droit fiscal français ne …

Comment déterminer son domicile fiscal et éviter d’être résident fiscal français ? Lire la suite »

Votre avocat ne répond plus depuis trois semaines. Il a laissé passer un délai sans vous prévenir. Vous avez découvert qu’il facture des diligences qui n’ont jamais été accomplies. Ou simplement : vous n’avez plus confiance. La question n’est pas de savoir si vous pouvez changer d’avocat — c’est un droit absolu, à tout moment, …

Comment changer d’avocat ? Lire la suite »

L’expert médical judiciaire détient un pouvoir que peu de gens mesurent. Nommé par le juge, il est censé l’éclairer. Dans les faits, il décide souvent. Dans les affaires de responsabilité médicale, d’accidents corporels ou d’indemnisation de victimes d’infractions, son rapport conditionne l’entièreté de l’indemnisation : quantum du préjudice, lien de causalité, imputabilité des séquelles. Si …

Expert médical : anatomie d’un scandale Lire la suite »

C’est quoi un bijoux de famille ? Les bijoux de famille sont ceux qui, dotés d’une valeur pécuniaire et morale importante, présentent un lien avec le passé et les générations successives. Les parents en font un « don manuel » à leur descendant, qui aura la double charge d’en consentir un « prêt à usage » à son épouse …

Bijoux et bijoux de famille : qui les garde, qui les rend, que dit la loi ? Lire la suite »

L’huissier vient de passer. Il a laissé un avis chez vous ou au siège, ou il vous a remis directement la contrainte URSSAF. Le montant donne le vertige — souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros, parfois beaucoup plus. Et un délai de quinze jours qui commence à courir. Le réflexe instinctif est presque toujours le …

Annuler une contrainte URSSAF : le guide pratique de l’opposition Lire la suite »

Quitter son entreprise est une décision importante qui doit être prise en connaissance de cause. Or, la démission est souvent la pire des solutions. Voici pourquoi. Pourquoi ne faut-il pas démissionner ? Beaucoup de salariés pensent que la démission est la seule voie pour quitter leur emploi. Pourtant, elle présente plusieurs inconvénients majeurs : Quelles …

Démission, licenciement ou rupture conventionnelle : quelle est la meilleure option ? Lire la suite »

Parce qu’elle interdit les poursuites pénales au bout d’un certain temps, la prescription est souvent critiquée. Dans une société où la mémoire des faits ne s’efface jamais, où les archives et les témoignages circulent indéfiniment sur Internet, elle apparaît parfois comme un instrument d’impunité, notamment en matière d’infractions sexuelles. La prescription fait partie de ces …

La prescription en droit pénal : pourquoi ? Lire la suite »