Lorsque l’on débute comme avocat, l’une des premières questions pratiques qui se posent est celle de la gestion comptable. Faut-il obligatoirement recourir à un expert-comptable traditionnel, ou une plateforme en ligne peut-elle suffire ? La réponse dépend essentiellement de votre statut : collaborateur ou installé à votre compte. Collaborateur libéral : une comptabilité simplifiée En …
Découvrir que l’on fait l’objet d’une notice rouge Interpol bouleverse une vie. Un contrôle de police peut se transformer en arrestation, un voyage en incarcération, un compte bancaire en suspension. La notice rouge est une alerte internationale redoutable, capable de transformer la liberté de mouvement en piège. Pourtant, elle n’est ni un mandat d’arrêt international …
Notice rouge Interpol : comment la supprimer ? Lire la suite »
Le testament est un acte par lequel une personne organise sa succession et exprime ses dernières volontés. En France, la loi prévoit trois formes principales de testaments : olographe, authentique et mystique.Chacune répond à une définition précise, assortie de conditions de validité, et présente ses avantages comme ses inconvénients. Qu’est-ce qu’un testament olographe ? Un …
Testament olographe, authentique, mystique : tout comprendre Lire la suite »
Parmi les codes et usages de la rédaction des conclusions, il en est un qui intrigue souvent les non-juristes : le fameux trait vertical tracé dans la marge des écritures d’avocat. D’apparence anodine, ce signe typographique répond pourtant à une véritable logique procédurale et déontologique. Encore faut-il comprendre à quoi il sert, quelles sont ses …
Trait dans la marge des conclusions : comment l’insérer de manière automatique ? Lire la suite »
En matière de travaux, les malfaçons donnent presque toujours lieu à une question délicate : sur quel fondement juridique agir ? Il n’est pas rare que même les professionnels – assureurs, entrepreneurs, avocats et parfois même juges – se trompent sur la règle applicable. Le droit de la construction est en effet un domaine d’une …
Travaux et malfaçons : quel fondement juridique/garantie pour quel dommage ? Lire la suite »
Dans la vie des sociétés, il est fréquent de compléter les statuts par des actes sous seing privé : lettre de mission d’un dirigeant, pacte d’actionnaires, protocole d’investissement, règlement intérieur. Ces documents récents, précis et adaptés traduisent souvent mieux la volonté des parties que des statuts anciens, généraux et rarement relus. Mais que se passe-t-il …
La révocation d’un gérant de SARL est une étape sensible de la vie sociale. Elle suppose de conjuguer droit des sociétés, stratégie et prudence procédurale. Mal préparée, elle peut exposer la société à un blocage et les associés à un contentieux coûteux. Bien menée, elle permet de tourner la page et d’assurer la continuité de …
Par principe, c’est le représentant légal de la société, c’est à dire son dirigeant (gérant, président), qui convoque les associés à l’assemblée générale. Mais, dans certains cas, le gérant peut être défaillant ou ne pas vouloir convoquer une assemblée générale qui a pour but sa révocation. Dans ce cas, comment faire ? SARL Le gérant …
Convocation à l’assemblée générale : qui a le pouvoir ? Lire la suite »
La clause de non-concurrence est un outil juridique aussi courant que redoutable. Fréquemment insérée dans les statuts, les pactes d’associés ou les conventions conclues avec les dirigeants, elle vise à protéger l’entreprise contre le risque de concurrence après une cessation de fonctions ou une sortie du capital. Mal rédigée, elle peut toutefois se révéler inefficace. …
La clause de non-concurrence du dirigeant ou associé Lire la suite »
En cours de rédaction Toutes clauses d’un règlement de copropriété contraires aux dispositions des articles 6 à 37, 41-1 à 42, et 46 de la loi du 10 juillet 1965 (loi n° 65-557, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis), et celles du règlement d’administration publique prises pour leur application sont réputées non …
Ce guide reprend les normes de saisie établies par le service de documentation et d’études de la Cour de cassation (janvier 2006). Ces règles s’appliquent à l’ensemble des écrits juridiques : conclusions, assignations, mémoires, courriers professionnels. Les maîtriser, c’est éviter les fautes typographiques qui nuisent à la crédibilité d’un acte. L’emploi des majuscules en droit …
Règles d’écriture en droit (majuscule, minuscule, etc.) : le guide complet Lire la suite »
Une femme est accusée publiquement, pendant deux ans, d’être un homme, d’avoir volé l’identité de sa sœur et d’entretenir une relation incestueuse avec son mari. Elle attaque en diffamation devant un tribunal français. Elle gagne en première instance. Elle perd en appel. Et elle se retrouve à plaider devant la Superior Court du Delaware, à …
Macron contre Candace Owens : ce que dit vraiment la plainte déposée au Delaware Lire la suite »