Votre entrepreneur a déserté le chantier. Les ouvriers ne viennent plus depuis deux semaines. Le téléphone sonne dans le vide. Pendant ce temps, la maison reste ouverte aux intempéries, le prêt immobilier court, et le surcoût de reprise par un autre artisan peut atteindre 30 à 50 % du marché initial. C’est l’un des contentieux …
Votre cohéritier encaisse les loyers depuis des mois sur un compte que vous ne pouvez pas consulter. Vous avez demandé les relevés — pas de réponse, ou des documents noircis et incomplets. Vous ignorez le solde du compte, ce qui a été prélevé, ce qui a été viré vers des comptes personnels. La banque exécute …
Compte bancaire de l’indivision : vos droits si vous êtes tenu à l’écart Lire la suite »
Vous avez un doute sur votre paternité — ou sur celle de votre enfant. Vous avez peut-être même commandé un kit ADN sur internet. Et là, vous découvrez que la France interdit les tests privés, que la procédure passe obligatoirement par un juge, et que cela peut prendre deux ans. Ce que vous cherchez, c’est …
Expertise biologique pour établir la paternité : la procédure complète Lire la suite »
Votre locataire commercial vient d’être placé en sauvegarde ou en redressement judiciaire. Vous avez un commandement de payer en cours, peut-être même une clause résolutoire que vous pensiez acquise. Et là, tout se bloque. C’est précisément le scénario que cet article traite : que peut faire le bailleur pour obtenir la résiliation du bail et …
La résiliation du bail commercial en sauvegarde et redressement judiciaire Lire la suite »
Vous venez de recevoir un message insultant sur les réseaux sociaux, ou un article qui vous accuse de faits graves. Votre premier réflexe est de saisir un avocat pour poursuivre l’auteur. Bonne décision. Mais ce que la plupart des victimes ignorent — et que beaucoup d’avocats sous-estiment — c’est que la procédure applicable en matière …
Diffamation et injure : le formalisme procédural spécifique Lire la suite »
Laisser un avis négatif sur Google est devenu un réflexe. Un restaurant décevant, un artisan en retard, un médecin dont le diagnostic vous a semblé expéditif — en quelques secondes, l’expérience est publiée, lue par des dizaines d’internautes, et potentiellement conservée des années. Ce que beaucoup ignorent, c’est que cet avis peut valoir à son …
Avis Google négatif : quand la critique devient une diffamation Lire la suite »
Cet article est rédigé dans le cadre d’une pratique indépendante. Je n’entretiens aucune relation commerciale avec les assureurs mentionnés — ni partenariat, ni convention d’apporteur, ni accord de référencement. Aucun d’eux ne m’envoie de dossiers, ne constitue une source de revenus directe ou indirecte, et ne figure parmi mes prescripteurs ou clients. Les avis exprimés …
Comparatif des assurances protection juridique : laquelle choisir ? Lire la suite »
Vous avez réalisé des travaux pour un donneur d’ordre qui a fait faillite, et le propriétaire final conserve le bénéfice de tout sans avoir payé un centime. Votre ex-concubin a revendu la maison que vous aviez largement financée. Vous avez payé la dette de quelqu’un d’autre par erreur. Dans chacun de ces cas, vous n’avez …
Votre employeur vous réclame le remboursement d’un trop-perçu de salaire versé il y a deux ans. La CAF vous demande de rembourser des allocations qu’elle a pourtant calculées et versées elle-même. Votre banque veut récupérer une somme créditée par erreur sur votre compte, que vous avez depuis longtemps dépensée. De l’autre côté : vous avez …
Répétition de l’indu : tout comprendre sur la restitution Lire la suite »
Vous avez été victime de violences lors d’une interpellation, d’une arrestation arbitraire, d’insultes, d’une fouille abusive, d’un contrôle discriminatoire ou d’un comportement abusif de la part d’un agent des forces de l’ordre — policier national, gendarme, policier municipal. Vous savez que ce qui s’est passé est inacceptable — mais vous ne savez pas si vous …
Comment déposer plainte contre un policier ou un gendarme ? Lire la suite »
Un employeur licencie un salarié. Le salarié conteste devant le conseil de prud’hommes. Le juge peut remettre en cause ce licenciement de trois façons radicalement différentes : le déclarer irrégulier, sans cause réelle et sérieuse, ou nul. Selon la qualification retenue, l’indemnité peut aller de un mois de salaire à plus de cent mille euros …
Licenciement nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier : quelle différence ? Lire la suite »
Le dirigeant social qui néglige ses obligations comptables s’expose à des sanctions pénales — mais lesquelles, dans quelles conditions, et pour quelle forme sociale ? C’est la question centrale du droit pénal comptable, champ transversal qui articule droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et droit pénal général. Le régime est moins simple qu’il …