Articles

Vous avez acheté sur la foi d’une annonce, d’une visite et des assurances d’un professionnel, et vous découvrez après signature une toiture défaillante, des infiltrations, une surface fausse, des travaux jamais réalisés, une construction non déclarée, un terrain inconstructible ou une rentabilité locative qui n’existe pas. Le premier réflexe est de se retourner contre le …

Comment engager la responsabilité de l’agent immobilier ? Lire la suite »

Si vous êtes arrivé sur cet article, c’est probablement parce qu’une personne un peu trop enthousiaste — et souvent un peu trop insistante — vous a récemment proposé de rejoindre un certain réseau d’affaires appelé BNI, présenté comme la solution pour développer votre clientèle. Avant même de parler de promesses, de petits-déjeuners et de recommandations, …

BNI : club d’entrepreneurs ou machine à cotisations ? Lire la suite »

La corrida est-elle légale en France ? Tour d’horizon complet de l’exception de « tradition locale ininterrompue », de la jurisprudence récente (Bouillargues, Pérols, Mauguio) et des projets d’interdiction.

La procédure de disclosure anglaise peut contraindre une entreprise française à livrer ses emails, notes internes et messages WhatsApp, y compris ceux qui lui sont défavorables. Comment limiter le périmètre, protéger ses secrets d’affaires et organiser une défense efficace ?

Acheter un médicament banal comme du Gaviscon ou du Macrogol (8e médicament le plus vendu en France) pourrait sembler l’un des actes de consommation les plus simples. Pourtant, selon l’officine où vous vous rendez, la note peut passer du simple au double.Une version est vendue à un prix modéré, parfois même remboursée par l’Assurance maladie …

Pharmacie : pourquoi le prix de vos médicaments varie (et comment payer moins cher) ? Lire la suite »

Les cagnottes en ligne ont quitté depuis longtemps le cadre privé. Elles sont devenues un instrument de mobilisation collective, capable de lever des centaines de milliers d’euros en quelques heures. Leur simplicité laisse croire que tout serait possible : un titre accrocheur, une description émotive, un lien partagé, et la solidarité opère.Il n’en est rien.Une …

Cagnotte en ligne : que dit la loi ? Lire la suite »

Un avocat dépose des conclusions devant le tribunal administratif d’Orléans. La juridiction identifie une quinzaine de références jurisprudentielles entièrement fausses et adresse une mise en garde à l’avocat. Deux semaines plus tôt, c’est le tribunal administratif de Grenoble qui avait été le premier à mentionner explicitement, dans une décision du 3 décembre 2025, l’usage d’un …

Intelligence artificielle (IA), avocat et responsabilité : ce que le droit dit déjà Lire la suite »

En procédure civile, l’avocat peut intervenir selon deux modalités : l’assistance ou la représentation.Ces termes sont souvent confondus, pourtant ils n’ont rien de comparable. L’un implique un véritable transfert de pouvoir procédural ; l’autre consiste en un accompagnement limité. La distinction détermine ce que l’avocat peut signer, décider ou engager au nom de son client. …

Assistance et représentation en justice : quelle différence ? Lire la suite »

Loger gratuitement un enfant dans un bien qui vous appartient paraît, pour beaucoup de parents, un geste naturel. On le fait parce qu’il commence des études coûteuses, parce qu’il débute dans la vie professionnelle avec un salaire modeste, parce qu’il traverse une séparation conjugale, ou tout simplement parce que l’appartement familial est disponible et qu’il …

Hébergement gratuit d’un héritier : donation indirecte, avantage rapportable… ou simple aide familiale ? Lire la suite »

La plupart des gens n’ont affaire à un notaire qu’une ou deux fois dans leur vie — achat immobilier, succession, parfois un contrat de mariage. Ils arrivent avec une confiance naturelle : le notaire est un officier public, garant de la sécurité juridique, censé protéger leurs intérêts. Et ils repartent souvent avec un sentiment diffus …

C’est quoi le problème avec les notaires ? Lire la suite »

La clause d’habitation bourgeoise est l’une des stipulations les plus anciennes, les plus répandues et les plus mal comprises des règlements de copropriété. Derrière une expression d’apparence anodine, parfois perçue comme un simple héritage stylistique des règlements du début du XXe siècle, se cache en réalité un dispositif juridique puissant : il encadre strictement l’usage …

Clause d’habitation bourgeoise en copropriété : tout comprendre Lire la suite »