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Depuis début 2025, les plateformes de revente en France reçoivent jusqu’à 800 signalements par jour. Aux États-Unis, les pertes liées aux arnaques sur les réseaux sociaux dépassent 2,7 milliards de dollars depuis 2021, avec Facebook Marketplace comme premier terrain d’opération. En 2024, les arnaques en ligne ont coûté aux consommateurs mondiaux plus de 1 000 …

Arnaques à la livraison (Vinted, LeBonCoin) : comment se défendre ? Lire la suite »

L’assurance-vie est présentée depuis trente ans comme l’outil de transmission par excellence : hors succession, hors réserve, hors droits. Ce n’est pas faux. Mais ce n’est pas absolu. Un contrat souscrit à 78 ans avec la quasi-totalité du patrimoine liquide, au profit d’un tiers, quelques mois avant le décès — les juges regardent ça de …

Assurance-vie et succession : comment déshériter ou récupérer l’argent ? Lire la suite »

Un héritier bien installé, dans la tranche à 45 %, apprend que la succession de son parent vient de s’ouvrir. Il n’a pas besoin de cet argent. Ses propres enfants, si. La question n’est pas « est-ce que je renonce ? » — c’est « combien coûte le fait de ne pas renoncer ? ». …

Renoncer à une succession pour que ses enfants héritent à sa place : le mécanisme du saut de génération Lire la suite »

Il arrive régulièrement en consultation avec une impression A4. Il a lu la page, pris des notes, parfois surligné les passages importants. Il n’a pas tort sur le principe général — le site est suffisamment bien fait pour qu’il ne soit pas complètement dans l’erreur. Le problème, c’est que son cas tombe précisément dans l’exception …

Service-public.fr : pourquoi ça n’est pas fiable ? Lire la suite »

Quelqu’un vient de perdre un parent. Dans les semaines qui suivent, entre les obsèques, les démarches administratives et le notaire, il signe des papiers, rembourse quelques factures urgentes, récupère le courrier, vide l’appartement. Il n’a pas « accepté » la succession — du moins, c’est ce qu’il croit. Six mois plus tard, une banque se …

Hériter des dettes de quelqu’un : comment l’option successorale protège votre patrimoine personnel Lire la suite »

Une personne âgée, seule, de plus en plus dépendante. Un voisin attentionné, une aide à domicile dévouée, un « ami » apparu ces dernières années. Un testament rédigé six mois avant le décès, instituant ce tiers légataire universel. Les enfants découvrent tout à l’ouverture : le notaire leur annonce qu’ils n’ont droit qu’à leur réserve …

Captation d’héritage : comment attaquer le testament ou la donation, et pourquoi la voie pénale change tout Lire la suite »

La maison familiale. Le fonds de commerce que le défunt avait bâti pendant vingt ans. L’appartement que l’un des enfants occupe depuis la mort de sa mère. Au moment du partage, ces biens concentrent les tensions les plus vives — parce qu’ils ont une valeur affective ou économique qui dépasse leur prix. Le droit a …

Attribution préférentielle dans une succession : comment obtenir un bien en priorité — ou empêcher un cohéritier de le faire Lire la suite »

Vous venez d’ouvrir un courrier portant l’entête DIRECTION SPÉCIALISÉE DE CONTRÔLE FISCAL ou FINANCES PUBLIQUES, objet : Amende article 1734 du Code général des impôts. Montant : 10 000 €. Vous n’êtes pas en train d’être contrôlé. Vous ne comprenez pas pourquoi ce courrier vous est adressé. Vous avez trente jours. Ce que vous tenez …

Amende de l’article 1734 CGI : comment contester ? Lire la suite »

Chaque fois qu’un avocat reçoit ou transmet des fonds pour le compte d’un client, ces fonds doivent transiter par la CARPA — la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats. Ce n’est pas une option, c’est une obligation déontologique dont le non-respect expose à une sanction disciplinaire et, dans les cas graves, à des poursuites pénales. …

CARPA : guide pratique étape par étape pour l’avocat Lire la suite »

Votre client vient de mourir. Ou l’adversaire. Ou vous apprenez le décès trois semaines après — et la procédure a continué comme si de rien n’était. Dans chacune de ces situations, l’enjeu est le même : une erreur d’appréciation ou un retard de quelques semaines peut rendre un jugement inexécutable, faire périr une instance ou, …

Décès d’une partie en cours de procédure civile : le guide complet Lire la suite »

Il existe des ouvrages de 600 pages pour expliquer la comptabilité aux juristes. Cet article ne fait pas ça. Un avocat qui reçoit un bilan dans un dossier n’a pas le temps de suivre un cours. Un juge qui doit fixer une consignation en audience a vingt secondes. Ce qui suit est un protocole de …

Comment lire le bilan d’une société (avocat, juge, dirigeant) Lire la suite »

Votre société a été dissoute à l’amiable. Le liquidateur désigné par les associés a clôturé les opérations, distribué — ou prétendu distribuer — l’actif, et la société a été radiée. Sauf que des créanciers n’ont pas été payés. Ou que des actifs ont disparu. Ou que la liquidation a été bouclée en ignorant délibérément un …

Comment engager la responsabilité du liquidateur amiable lors d’une dissolution de société ? Lire la suite »