Vous venez de recevoir un message insultant sur les réseaux sociaux, ou un article qui vous accuse de faits graves. Votre premier réflexe est de saisir un avocat pour poursuivre l’auteur. Bonne décision. Mais ce que la plupart des victimes ignorent — et que beaucoup d’avocats sous-estiment — c’est que la procédure applicable en matière …
Diffamation et injure : le formalisme procédural spécifique Lire la suite »
Laisser un avis négatif sur Google est devenu un réflexe. Un restaurant décevant, un artisan en retard, un médecin dont le diagnostic vous a semblé expéditif — en quelques secondes, l’expérience est publiée, lue par des dizaines d’internautes, et potentiellement conservée des années. Ce que beaucoup ignorent, c’est que cet avis peut valoir à son …
Avis Google négatif : quand la critique devient une diffamation Lire la suite »
Cet article est rédigé dans le cadre d’une pratique indépendante. Je n’entretiens aucune relation commerciale avec les assureurs mentionnés — ni partenariat, ni convention d’apporteur, ni accord de référencement. Aucun d’eux ne m’envoie de dossiers, ne constitue une source de revenus directe ou indirecte, et ne figure parmi mes prescripteurs ou clients. Les avis exprimés …
Comparatif des assurances protection juridique : laquelle choisir ? Lire la suite »
Vous avez réalisé des travaux pour un donneur d’ordre qui a fait faillite, et le propriétaire final conserve le bénéfice de tout sans avoir payé un centime. Votre ex-concubin a revendu la maison que vous aviez largement financée. Vous avez payé la dette de quelqu’un d’autre par erreur. Dans chacun de ces cas, vous n’avez …
Votre employeur vous réclame le remboursement d’un trop-perçu de salaire versé il y a deux ans. La CAF vous demande de rembourser des allocations qu’elle a pourtant calculées et versées elle-même. Votre banque veut récupérer une somme créditée par erreur sur votre compte, que vous avez depuis longtemps dépensée. De l’autre côté : vous avez …
Répétition de l’indu : tout comprendre sur la restitution Lire la suite »
Vous avez été victime de violences lors d’une interpellation, d’une arrestation arbitraire, d’insultes, d’une fouille abusive, d’un contrôle discriminatoire ou d’un comportement abusif de la part d’un agent des forces de l’ordre — policier national, gendarme, policier municipal. Vous savez que ce qui s’est passé est inacceptable — mais vous ne savez pas si vous …
Comment déposer plainte contre un policier ou un gendarme ? Lire la suite »
Un employeur licencie un salarié. Le salarié conteste devant le conseil de prud’hommes. Le juge peut remettre en cause ce licenciement de trois façons radicalement différentes : le déclarer irrégulier, sans cause réelle et sérieuse, ou nul. Selon la qualification retenue, l’indemnité peut aller de un mois de salaire à plus de cent mille euros …
Licenciement nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier : quelle différence ? Lire la suite »
Le dirigeant social qui néglige ses obligations comptables s’expose à des sanctions pénales — mais lesquelles, dans quelles conditions, et pour quelle forme sociale ? C’est la question centrale du droit pénal comptable, champ transversal qui articule droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et droit pénal général. Le régime est moins simple qu’il …
C’est le genre de stratégie qui circule entre gens avisés, présentée comme un réflexe de bon sens : plutôt que de payer une somme contestée — un loyer, une facture, une indemnité — on la « consigne » sur le compte CARPA de son avocat. L’argent est là, disponible, mis de côté. On n’est pas …
La consignation en CARPA : pourquoi ça ne sert à rien ? Lire la suite »
Ils ont passé trois ans à se battre avec leur voisin. Ils ont mandaté un avocat, financé une expertise judiciaire, supporté deux audiences. Au bout du compte : 20 000 euros de frais, un procès-verbal de bornage homologué par le tribunal — et exactement le même voisin, exactement le même terrain, exactement le même conflit. …
L’avocat et la fiscalité, c’est une grande histoire de désamour. On dit que les cordonniers sont les plus mal chaussés — et sur la fiscalité de leur propre activité, c’est souvent vrai. Celui qui passe ses journées à conseiller ses clients sur leurs contentieux fiscaux, leurs restructurations, leurs successions, n’a fréquemment aucune idée précise de …
Il existe une idée reçue tenace dans les cabinets d’avocats : le collaborateur ne serait responsable de rien, ou presque. Parce qu’il travaille sous l’autorité d’un associé, parce qu’il signe peu d’actes en son nom propre, parce qu’il n’est pas titulaire du dossier, il bénéficierait d’une sorte d’immunité de fait. Cette représentation est fausse, et …