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Articles

Révision du loyer d’habitation : calcul, vérification et contestation

Vous avez signé un bail à 850 €. Trois ans plus tard, votre loyer est à 910 €. Votre bailleur vous a adressé chaque année un courrier mentionnant l’IRL et un nouveau montant. Tout semble en ordre — mais l’est-il vraiment ? Quel trimestre de référence a-t-il utilisé ? Sa clause de révision est-elle valide …

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Rupture Conventionnelle in France: What Expat Employees Must Know Before Signing

Your HR manager calls you in for a meeting. The atmosphere is polite but tense. The company wants to « find a mutual solution. » There is talk of a rupture conventionnelle — a mutual termination agreement. The package looks reasonable. You are told this is the amicable route, the clean exit, the professional way to part …

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Affaire Casino-Naouri : comment récupérer son argent

Le 29 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Charles Naouri, ancien PDG du groupe Casino, pour corruption privée active, délit d’initié et diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Nicolas Miguet, l’éditeur de lettres boursières qu’il avait rémunéré pour souffler des recommandations d’achat à ses abonnés, a été condamné pour les mêmes faits, plus …

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Interdire Airbnb en copropriété avec la loi Le Meur : que dit la loi ?

Votre immeuble est envahi de valises à roulettes. Le syndic reçoit des plaintes. Le conseil syndical veut passer à l’action. Ou à l’inverse : vous louez votre appartement sur Airbnb depuis trois ans, et une résolution d’interdiction vient d’être votée en AG. Que faire dans un cas comme dans l’autre ? Cet article est à …

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Abus de majorité en copropriété : comment faire annuler une décision d’AG

Vous détenez 15 % des tantièmes. En face, un copropriétaire — ou un bloc familial — contrôle 55 % des voix. À chaque assemblée générale, c’est le même scénario : le ravalement est repoussé, le syndic lié au majoritaire est reconduit sans débat, et vos demandes de travaux sont balayées d’un vote. Vous payez vos …

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Surendettement des particuliers : le guide complet pour le débiteur et le créancier

En 2025, 148 013 dossiers de surendettement ont été déposés auprès des commissions départementales — soit une hausse de près de 10 % en un an. Plus de 1,3 milliard d’euros de dettes ont été effacées. Deux tiers des déposants découvraient la procédure pour la première fois. Derrière ces chiffres, il y a deux réalités …

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Compte bancaire de l’indivision : vos droits si vous êtes tenu à l’écart

Votre cohéritier encaisse les loyers depuis des mois sur un compte que vous ne pouvez pas consulter. Vous avez demandé les relevés — pas de réponse, ou des documents noircis et incomplets. Vous ignorez le solde du compte, ce qui a été prélevé, ce qui a été viré vers des comptes personnels. La banque exécute …

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Expertise biologique pour établir la paternité : la procédure complète

Vous avez un doute sur votre paternité — ou sur celle de votre enfant. Vous avez peut-être même commandé un kit ADN sur internet. Et là, vous découvrez que la France interdit les tests privés, que la procédure passe obligatoirement par un juge, et que cela peut prendre deux ans. Ce que vous cherchez, c’est …

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La résiliation du bail commercial en sauvegarde et redressement judiciaire

Votre locataire commercial vient d’être placé en sauvegarde ou en redressement judiciaire. Vous avez un commandement de payer en cours, peut-être même une clause résolutoire que vous pensiez acquise. Et là, tout se bloque. C’est précisément le scénario que cet article traite : que peut faire le bailleur pour obtenir la résiliation du bail et …

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