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Recouvrer une créance

Expédition, grosse, minute, second original, quelle différence ?

Procédure civile et voies de recours, Recouvrer une créance

Vous venez de gagner votre procès. Votre avocat vous a transmis le jugement reçu via le RPVA le jour même du délibéré. Vous appelez le commissaire de justice pour lancer une saisie-attribution, et il vous répond qu’il ne peut rien faire sans la « grosse ». Le greffe vous parle d’« expédition revêtue de la …

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Caution personnelle : comment se défendre ?

Recouvrer une créance

Lorsqu’une société contracte une dette – qu’il s’agisse d’un prêt bancaire, d’un contrat de location, d’un crédit-bail ou d’un engagement vis-à-vis d’un fournisseur – le créancier exige presque toujours que le dirigeant s’engage personnellement en qualité de caution. Autrement dit, même si la dette est celle de l’entreprise, c’est le patrimoine personnel du dirigeant qui …

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