Saisir le mauvais juge en droit du travail n’est pas une erreur anodine. Lorsque le conseil de prud’hommes se déclare incompétent en cours d’instance — ou lorsqu’une exception d’incompétence est soulevée avec succès par l’adversaire — le demandeur perd du temps, parfois des années, et risque de se retrouver face à des délais de prescription …
Conseil de prud’hommes : compétence matérielle et territoriale Lire la suite »
Le dossier est en délibéré. Vous venez de découvrir une pièce déterminante, ou la partie adverse a produit quelque chose après l’audience sans que personne n’ait pu en débattre, ou le tribunal a soulevé une question que personne n’avait plaidée. Vous avez une fenêtre très courte, et vous ne savez pas si elle existe encore. …
Réouverture des débats : comment l’obtenir ou s’y opposer ? Lire la suite »
Vous avez un litige. L’autre partie ne vous a pas payé, a mal exécuté sa prestation, vous a causé un préjudice. Vous avez consulté un avocat, vous avez compris que vous aviez des arguments sérieux. Et pourtant, quelque chose vous freine avant d’assigner. Vous sentez confusément que le jeu n’en vaut peut-être pas la chandelle …
Transaction et protocole d’accord : le guide complet (+ modèle) Lire la suite »
Someone owes you money. Or they caused you a loss. The responsible party is in France — and you are not. You have a contract, emails, a clear paper trail. But you have no idea how the French legal system works, whether a French court will take your case, or what it will cost you …
Suing in France: a Practical Guide for Foreign Claimants Lire la suite »
Vous venez de recevoir un message insultant sur les réseaux sociaux, ou un article qui vous accuse de faits graves. Votre premier réflexe est de saisir un avocat pour poursuivre l’auteur. Bonne décision. Mais ce que la plupart des victimes ignorent — et que beaucoup d’avocats sous-estiment — c’est que la procédure applicable en matière …
Diffamation et injure : le formalisme procédural spécifique Lire la suite »
On en a tous entendu parler. Un confrère l’a mentionné un jour, on a croisé la règle dans un commentaire d’arrêt, ou on l’a découverte en lisant les conclusions adverses — trop tard. La publication de l’assignation au Service de la Publicité Foncière (SPF) est une de ces obligations procédurales que beaucoup d’avocats connaissent de …
Quand faut-il publier l’assignation au SPF ? Lire la suite »
English version: How to Send an Email to Your Lawyer as a PDF (Not a Forward). Votre avocat vous demande un email que vous avez reçu. Le réflexe est de cliquer sur Transférer. C’est la pire façon de le lui remettre. Un transfert crée un nouveau message. Il ne montre plus ce que vous avez …
Comment envoyer un email à son avocat : en PDF, jamais en transfert Lire la suite »
Dans beaucoup de juridictions, barreaux et juridictions signent des protocoles de procédure — parfois appelés charte, guide de bonnes pratiques, vademecum ou protocole de mise en état. Ces documents sont utiles au quotidien. Ils peuvent aussi devenir source de crispations quand on les brandit comme s’ils créaient des obligations supplémentaires, voire des sanctions que les …
Protocoles de procédure : quelle valeur juridique ? Lire la suite »
Vous avez passé des heures à rédiger vos conclusions. Vous avez rassemblé les faits, construit votre argumentation, cité les textes et la jurisprudence. Mais savez-vous comment le juge va lire votre travail ? Savez-vous ce qui va retenir son attention — et ce qui risque de l’indisposer ? La réponse tient en un mot : …
Comment rédiger des conclusions juridiques : le guide complet Lire la suite »
Le dispositif de conclusions — ou d’assignation — est sans doute la partie la plus redoutable à rédiger en procédure civile. Non pas parce qu’elle est longue ou complexe, mais parce qu’une erreur — même minime — peut priver une partie de l’une de ses demandes, aussi bien fondée soit-elle sur le fond. Ce qu’est …
Dispositif des conclusions : comment bien le rédiger ? Lire la suite »
Vous venez de perdre en appel et votre avocat évoque un pourvoi en cassation. Avant de prendre une décision, il faut comprendre précisément à quoi vous vous engagez : une procédure longue, coûteuse, réservée aux erreurs de droit, et dont le taux de succès reste structurellement faible. Ce n’est pas un troisième tour de plaidoirie …
Pourvoi en cassation : tout comprendre (délais, étapes, etc.) Lire la suite »
En contentieux, la pièce n’est pas un accessoire : elle est le support de l’argument. Très souvent, le raisonnement se construit ainsi, de manière quasi mécanique : un fait, une pièce ; une démonstration, une pièce. C’est précisément pour cette raison que la gestion des pièces — et, en particulier, leur numérotation — devient l’un …
Comment numéroter ses pièces automatiquement ? Lire la suite »