La corrida est-elle légale en France ?
La corrida est-elle légale en France ? Tour d’horizon complet de l’exception de « tradition locale ininterrompue », de la jurisprudence récente (Bouillargues, Pérols, Mauguio) et des projets d’interdiction.
- Tout
- Articles
- Baux d'habitation
- Contentieux des affaires et droit des affaires
- Copropriété
- Droit civil
- Droit de la consommation
- Droit de la responsabilité
- Droit du travail/droit social
- Droit pénal
- English
- Entreprises en difficulté et procédures collectives
- Expertise technique
- Honoraires de l'avocat
- Immobilier
- Indivision - succession - héritage
- Pratique
- Presse et médias
- Procédure civile
- Saisie et exécution
- Travaux - construction - assurance
Procédure de disclosure anglaise : comment se défendre ?
La procédure de disclosure anglaise peut contraindre une entreprise française à livrer ses emails, notes internes et messages WhatsApp, y compris ceux qui lui sont défavorables. Comment limiter le périmètre, protéger ses secrets d’affaires et organiser une défense efficace ?
Ary Abittan a-t-il été “innocenté” par la justice ?
D’abord, un bref rappel chronologique. La plaignante a déposé plainte le 31 octobre 2021 contre Ary Abittan pour des faits de viol. Une information judiciaire a alors été ouverte et le juge d’instruction saisi a mis en examen Ary Abittan pour viol, estimant qu’il existait à ce moment-là des indices graves ou concordants laissant penser …
Ary Abittan a-t-il été “innocenté” par la justice ? Lire la suite »
Pharmacie : pourquoi le prix de vos médicaments varie (et comment payer moins cher) ?
Acheter un médicament banal comme du Gaviscon ou du Macrogol (8e médicament le plus vendu en France) pourrait sembler l’un des actes de consommation les plus simples. Pourtant, selon l’officine où vous vous rendez, la note peut passer du simple au double.Une version est vendue à un prix modéré, parfois même remboursée par l’Assurance maladie …
Cagnotte en ligne : que dit la loi ?
Les cagnottes en ligne ont quitté depuis longtemps le cadre privé. Elles sont devenues un instrument de mobilisation collective, capable de lever des centaines de milliers d’euros en quelques heures. Leur simplicité laisse croire que tout serait possible : un titre accrocheur, une description émotive, un lien partagé, et la solidarité opère.Il n’en est rien.Une …
Intelligence artificielle (IA), avocat et responsabilité : ce que le droit dit déjà
Un avocat dépose des conclusions devant le tribunal administratif d’Orléans. La juridiction identifie une quinzaine de références jurisprudentielles entièrement fausses et adresse une mise en garde à l’avocat. Deux semaines plus tôt, c’est le tribunal administratif de Grenoble qui avait été le premier à mentionner explicitement, dans une décision du 3 décembre 2025, l’usage d’un …
Intelligence artificielle (IA), avocat et responsabilité : ce que le droit dit déjà Lire la suite »
Assistance et représentation en justice : quelle différence ?
En procédure civile, l’avocat peut intervenir selon deux modalités : l’assistance ou la représentation.Ces termes sont souvent confondus, pourtant ils n’ont rien de comparable. L’un implique un véritable transfert de pouvoir procédural ; l’autre consiste en un accompagnement limité. La distinction détermine ce que l’avocat peut signer, décider ou engager au nom de son client. …
Assistance et représentation en justice : quelle différence ? Lire la suite »
Hébergement gratuit d’un héritier : donation indirecte, avantage rapportable… ou simple aide familiale ?
Loger gratuitement un enfant dans un bien qui vous appartient paraît, pour beaucoup de parents, un geste naturel. On le fait parce qu’il commence des études coûteuses, parce qu’il débute dans la vie professionnelle avec un salaire modeste, parce qu’il traverse une séparation conjugale, ou tout simplement parce que l’appartement familial est disponible et qu’il …
C’est quoi le problème avec les notaires ?
La plupart des gens n’ont affaire à un notaire qu’une ou deux fois dans leur vie — achat immobilier, succession, parfois un contrat de mariage. Ils arrivent avec une confiance naturelle : le notaire est un officier public, garant de la sécurité juridique, censé protéger leurs intérêts. Et ils repartent souvent avec un sentiment diffus …
Clause d’habitation bourgeoise en copropriété : tout comprendre
La clause d’habitation bourgeoise est l’une des stipulations les plus anciennes, les plus répandues et les plus mal comprises des règlements de copropriété. Derrière une expression d’apparence anodine, parfois perçue comme un simple héritage stylistique des règlements du début du XXe siècle, se cache en réalité un dispositif juridique puissant : il encadre strictement l’usage …
Clause d’habitation bourgeoise en copropriété : tout comprendre Lire la suite »
Lettre d’intention, rupture des pourparlers et dommages-intérêts : comment ne pas se faire piéger lors d’une vente ?
La lettre d’intention est devenue un passage presque obligé dans les opérations immobilières de grande ampleur. Elle rassure, elle cadre, elle organise—mais elle dissimule aussi un piège : lorsque son contenu est mal compris ou utilisé de manière détournée, elle peut devenir le pivot d’un rapport de force ou d’une action contentieuse agressive. L’actualité récente …
Parents séparés et droit à l’image de l’enfant : que dit la loi ?
À l’heure où les réseaux sociaux ont remplacé les albums photos, la publication d’images d’enfants n’a rien d’anodin.Dans les familles séparées, elle peut devenir une véritable source de conflit, entre droit à l’image, autorité parentale et vie privée du mineur.Depuis la loi n° 2024-120 du 19 février 2024, le Code civil encadre par l’article 371-1 …
Parents séparés et droit à l’image de l’enfant : que dit la loi ? Lire la suite »