Je me suis battu, qu’est-ce que je risque ?

Vous vous êtes battu avec une autre personne et vous vous demandez quelles sont les conséquences possibles sur le plan pénal et civil. La réponse dépend de plusieurs facteurs, tels que :

• Le caractère volontaire ou involontaire des violences
• La gravité des blessures causées à la victime
• L’existence ou non de circonstances aggravantes
• La réaction de la victime (plainte, constitution de partie civile, etc.)

Les violences peuvent être qualifiées de :

• Contravention de 4e classe si elles n’entraînent aucune incapacité totale de travail (ITT) pour la victime. La peine encourue est de 750 € d’amende.
• Délit si elles entraînent une ITT inférieure ou égale à 8 jours. La peine encourue est de 1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive) et/ou de 3 ans d’emprisonnement.
• Délit si elles entraînent une ITT supérieure à 8 jours. La peine encourue est de 45 000 € d’amende et/ou de 5 ans d’emprisonnement.
• Crime si elles entraînent une mutilation ou une infirmité permanente pour la victime. La peine encourue est de 150 000 € d’amende et/ou de 10 ans de réclusion criminelle.
• Crime si elles entraînent la mort de la victime sans intention de la donner. La peine encourue est de 225 000 € d’amende et/ou de 15 ans de réclusion criminelle.

Circonstances aggravantes

Dans les cas prévus par la loi, les peines peuvent être plus lourdes lorsque les violences volontaires ont été commises avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.

Ainsi, pour les faits de violence volontaire commis avec une circonstance aggravante, hors les cas de mutilation ou d’infirmité permanente et de mort, la peine peut aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

Le juge peut même retenir plusieurs circonstances aggravantes si les violences volontaires ont entraîné une incapacité de travail temporaire, et ce qu’elle que soit sa durée.

Exemple :

• Faits commis avec une intention raciste ou homophobe (par exemple en raison de l’origine étrangère de l’orientation sexuelle de la victime)
• Violences commises sur conjoint, concubin, ou partenaire de Pacs (violences conjugales)
• Faits commis en présence d’un mineur
• Faits commis sur une victime vulnérable du fait de son âge ou de son état de santé
• Faits commis dans un moyen de transport
• Faits commis sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
• Violences commises au sein d’un établissement scolaire
• Violences commises avec une arme
• Violences commises contre un policier ou un gendarme
• Violences commises par plusieurs auteurs ou complices

Les violences commises dans le cadre d’une arrestation ou d’une interpellation par les forces de l’ordre constituent un délit: Acte interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans spécifique, celui de la rébellion.

Sanction civile

En plus des sanctions pénales, les violences peuvent entraîner des conséquences civiles si la victime demande réparation du préjudice subi. Elle peut le faire en se constituant partie civile devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, ou en saisissant le tribunal judiciaire si l’auteur des faits n’est pas poursuivi pénalement. La victime peut demander des dommages-intérêts pour compenser son préjudice corporel, moral et matériel.

Comment réagir en pratique ?

La justice gère mal les situations de violences. En l’absence de preuve directe, elle s’appuie souvent sur le certificat médical des UMJ, parce que cela donne l’impression d’un élément objectif : le médecin décrit des lésions et écrit qu’elles sont « compatibles » avec la version donnée.
Dans la pratique, cette simple compatibilité est parfois interprétée comme si le médecin confirmait la version, et cela mène le tribunal à considérer que celui qui produit ce certificat est plus crédible que l’autre.

Malheur à l’agressé qui a pris le dessus sans avoir été frappé le premier. Malheur à celui qui tarde à aller déposer plainte ou à consulter, ou qui s’abstient de le faire parce qu’il n’est « pas assez blessé » : il part avec un handicap sérieux et peut se retrouver condamné.

Autre écueil fréquent : les agressés expliquent spontanément « c’est lui qui a commencé », reconnaissant ainsi des violences sans pouvoir prouver l’agression initiale. Dans la pratique, cela revient souvent à se déclarer coupable.
La seule attitude raisonnable : se taire et attendre son avocat.

En pratique, la solution est toujours la même : aller déposer plainte immédiatement et obtenir un certificat médical aux UMJ aussi vite que possible.

Tableau récapitulatif synthétique des peines pour violences

Voici un tableau récapitulatif synthétique des peines encourues selon le type et la gravité des violences :