Qu’est-ce que le travail dissimulé ? Le travail dissimulé, aussi appelé « travail au noir », désigne une activité professionnelle non déclarée aux administrations compétentes. Il constitue une infraction au Code du travail et au Code pénal, pouvant entraîner de lourdes sanctions pour l’employeur et le salarié concerné. Le travail dissimulé fait partie de la catégorie du …

Travail dissimulé : comment se défendre ? Définition, sanctions et recours Lire la suite »

Comprendre la résidence fiscale : au-delà des 183 jours Lorsqu’il est question de quitter la France pour éviter d’être résident fiscal français, de nombreuses personnes pensent qu’il suffit de passer moins de 183 jours en France pour ne plus y être imposable. Cette idée reçue est pourtant erronée. En effet, le droit fiscal français ne …

Comment déterminer son domicile fiscal et éviter d’être résident fiscal français ? Lire la suite »

Changer d’avocat est un droit fondamental pour tout justiciable. Si vous estimez que votre avocat ne défend pas correctement vos intérêts, qu’il manque de réactivité ou que la relation de confiance est rompue, vous pouvez en choisir un autre à tout moment. Cependant, certaines précautions doivent être prises pour éviter des complications, notamment financières ou …

Comment changer d’avocat ? Lire la suite »

L’expert médical judiciaire détient un pouvoir que peu de gens mesurent. Nommé par le juge, il est censé l’éclairer. Dans les faits, il décide souvent. Dans les affaires de responsabilité médicale, d’accidents corporels ou d’indemnisation de victimes d’infractions, son rapport conditionne l’entièreté de l’indemnisation : quantum du préjudice, lien de causalité, imputabilité des séquelles. Si …

Expert médical : anatomie d’un scandale Lire la suite »

C’est quoi un bijoux de famille ? Les bijoux de famille sont ceux qui, dotés d’une valeur pécuniaire et morale importante, présentent un lien avec le passé et les générations successives. Les parents en font un « don manuel » à leur descendant, qui aura la double charge d’en consentir un « prêt à usage » à son épouse …

Bijoux et bijoux de famille : qui les garde, qui les rend, que dit la loi ? Lire la suite »

Recevoir un avis de passage mentionnant une contrainte URSSAF est une situation à ne pas prendre à la légère. Vous disposez de très peu de temps pour réagir et éviter des conséquences lourdes. ⚠️ Un délai de 15 jours pour agir Une contrainte non contestée dans les 15 jours suivant sa signification devient un titre …

Que faire en cas de contrainte URSSAF ? Lire la suite »

Quitter son entreprise est une décision importante qui doit être prise en connaissance de cause. Or, la démission est souvent la pire des solutions. Voici pourquoi. Pourquoi ne faut-il pas démissionner ? Beaucoup de salariés pensent que la démission est la seule voie pour quitter leur emploi. Pourtant, elle présente plusieurs inconvénients majeurs : Quelles …

Démission, licenciement ou rupture conventionnelle : quelle est la meilleure option ? Lire la suite »

Parce qu’elle interdit les poursuites pénales au bout d’un certain temps, la prescription est souvent critiquée. Dans une société où la mémoire des faits ne s’efface jamais, où les archives et les témoignages circulent indéfiniment sur Internet, elle apparaît parfois comme un instrument d’impunité, notamment en matière d’infractions sexuelles. La prescription fait partie de ces …

La prescription en droit pénal : pourquoi ? Lire la suite »

La présence de plomb dans un logement, appartement ou maison, peut représenter un risque important pour la santé des occupants, en particulier des jeunes enfants et des femmes enceintes. En tant que locataire ou propriétaire bailleur, il est essentiel de connaître les obligations et les recours en matière d’exposition au plomb. C’est quoi le problème …

Plomb dans le logement : comment réagir ? Lire la suite »

Les directions des ressources humaines (DRH) jouent un rôle clé dans la gestion des relations de travail au sein des entreprises. Si leur mission consiste à veiller à la bonne organisation des effectifs, elles sont avant tout chargées de défendre les intérêts de l’entreprise. Lorsqu’une rupture de contrat est envisagée, il est donc essentiel pour …

Négociation avec le DRH : comment ne pas se faire avoir ? Lire la suite »

Le choix d’un syndic de copropriété est une décision essentielle pour assurer une bonne gestion de l’immeuble et préserver les intérêts des copropriétaires. Pourtant, face à la multitude d’offres et à des prestations parfois opaques, il est crucial de faire un choix éclairé. En tant qu’avocat, voici les éléments-clés à prendre en compte. Comprendre le …

Comment choisir son syndic de copropriété ? Les conseils d’un avocat Lire la suite »