Un casino en ligne veut gagner de l’argent, comme tous les casinos. Tant que le joueur perd, tout va bien : les dépôts passent et personne ne parle de nationalité. Dès que le joueur gagne trop, son compte est bloqué. Quand il demande à retirer ses gains, le site se réveille d’un coup : « Vous êtes français ? Vous n’aviez pas le droit de jouer. » Les gains sont confisqués.
Le casino gagne à tous les coups. Si le joueur perd, il encaisse. S’il gagne, il invoque une interdiction qu’il connaissait dès l’inscription, et il ne paie pas. C’est le point central de cet article et ma position : un site qui accepte vos dépôts, parfois pendant des mois, ne peut pas, sans se contredire, garder vos pertes et refuser vos gains.
Le droit est moins favorable qu’on ne le croit : l’article 1967 du code civil interdit de reprendre ses pertes, sauf tromperie, et l’article 1965 prive d’action pour réclamer des gains. Tout se joue donc sur la preuve de la tromperie. L’article distingue aussi les opérateurs agréés (poker, paris sportifs), dont le régime est inverse.
Peut-on récupérer l’argent perdu sur un casino en ligne illégal ? La réponse en bref
Oui, mais seulement si vous prouvez une tromperie du casino : l’illégalité du site ne suffit pas. Le perdant ne peut pas répéter ce qu’il a volontairement payé, sauf dol, supercherie ou escroquerie du gagnant (article 1967 du code civil). La tromperie peut être établie dans une enquête pénale ouverte sur plainte pour escroquerie (article 313-1 du code pénal). Un solde déposé mais non joué n’est pas une perte : il se réclame séparément, sans avoir à prouver de tromperie. Le jeu non autorisé est un délit distinct (article L. 324-1 du code de la sécurité intérieure).
Celsius Casino ou un autre site : la méthode change-t-elle ?
Non, la méthode ne change pas selon le nom du casino : elle dépend de ce que le site vous a proposé et du statut de son exploitant. Deux questions décident de tout.
- À quoi avez-vous joué ? La roulette, le blackjack et les machines à sous en ligne ne relèvent d’aucune dérogation (article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure). Seuls les paris sportifs, les paris hippiques et le poker peuvent être proposés en ligne, par un opérateur agréé.
- Qu’a fait le site ? Solde annulé après une vérification d’identité, compte clôturé avec des fonds, gains confisqués, bonus contesté, retrait jamais versé : chaque situation relève de l’un des trois cas traités plus bas (solde, gains, pertes).
Les preuves à réunir et l’ordre des démarches sont les mêmes pour tous les sites.
Pourquoi un casino en ligne sans agrément est-il illégal en France ?
Un casino en ligne est illégal en France parce que les jeux d’argent sont prohibés et qu’aucune dérogation ne vise les jeux de casino en ligne. L’article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure interdit toute opération offerte au public qui fait naître l’espérance d’un gain dû au hasard, moyennant un sacrifice financier. Sur la définition du jeu de hasard, voir jeux de hasard, loto, ticket à gratter : que dit la loi.
L’article L. 320-6 du même code ne permet en ligne que les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle. Ils doivent relever des agréments prévus par les articles 11, 12 et 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010. La roulette, le blackjack et les machines à sous en ligne ne figurent dans aucune de ces dérogations.
Une erreur courante est de penser qu’une licence de Curaçao ou de Malte rend le site légal pour un joueur français. Seuls comptent les agréments de la loi de 2010. La Cour de justice de l’Union européenne admet d’ailleurs qu’un État interdise les jeux de casino en ligne même face à un opérateur titulaire d’une licence d’un autre État membre (CJUE, 16 avril 2026, C-440/23).
Quelles sanctions pour l’exploitant, et que peut l’ANJ ?
Organiser ces jeux est puni de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende, et de sept ans et 200 000 euros en bande organisée (article L. 324-1 du code de la sécurité intérieure). Le parquet de Paris a ainsi annoncé, le 10 octobre 2025, la mise en examen de deux hommes. Il leur est reproché d’avoir géré un casino illicite en ligne, qui aurait généré près d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires depuis 2021, notamment pour jeux prohibés et blanchiment en bande organisée (communiqué du parquet de Paris). Ils sont présumés innocents.
Le président de l’ANJ peut mettre en demeure l’exploitant, puis ordonner aux fournisseurs d’accès et aux moteurs de recherche d’empêcher l’accès au site (article 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010). Toute personne ayant intérêt à agir peut le saisir. Le blocage coupe l’accès au site, il ne restitue rien.
Pourquoi l’illégalité du site ne vous fait-elle pas rendre vos pertes ?
L’illégalité du site ne vous fait pas rendre vos pertes, car l’article 1967 du code civil interdit au perdant de répéter ce qu’il a volontairement payé. Les deux textes qui gouvernent la question datent de 1804.
L’article 1965 dispose : « La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari. » L’article 1967 ajoute : « Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu’il a volontairement payé, à moins qu’il n’y ait eu, de la part du gagnant, dol, supercherie ou escroquerie. »
La première règle vous prive d’action pour réclamer des gains. La seconde vous prive d’action pour reprendre vos pertes. Seule la tromperie du casino rouvre la porte.
La Cour de cassation a précisé en 2026 que ces textes visent les jeux et paris dans un cadre privé non réglementé. Pour un opérateur de paris sportifs agréé qui réclamait un gain versé par erreur, l’exception de jeu ne lui est pas opposable, sauf s’il a méconnu les règles d’enregistrement des paris et de règlement des enjeux (Cass. 1re civ., 2 septembre 2026, n° 24-21.281, matière civile, publié au bulletin).
Les articles 1965 et 1967 s’appliquent-ils à un casino sans agrément ?
La Cour de cassation ne semble pas avoir tranché la question pour un exploitant sans agrément. Deux lectures sont possibles.
- Les articles 1965 et 1967 s’appliquent pleinement : l’activité n’étant pas autorisée, elle relève du jeu non réglementé. Vous devez alors prouver le dol, la supercherie ou l’escroquerie pour récupérer vos pertes, et vous n’avez pas d’action pour réclamer des gains.
- Le contrat est nul, car il ne peut déroger à l’ordre public par son but (article 1162 du code civil). Les prestations exécutées se restituent alors (article 1178 du code civil), sans avoir à prouver de tromperie. Le casino répondrait par l’article 1967 et par votre participation à un jeu prohibé.
Une décision française qui écarterait ou appliquerait l’article 1967 à un exploitant sans agrément départagerait ces deux lectures. Dans l’attente, le dossier se bâtit sur la tromperie, qui fonctionne dans les deux cas.
Solde, gains ou pertes : que peut-on récupérer ?
Un solde déposé mais non joué peut-il être réclamé ?
Oui, un solde déposé mais non joué se réclame : l’article 1967 vise ce que le perdant a payé au gagnant, et un solde resté sur votre compte n’a été perdu par personne. Contre un opérateur agréé, l’article 9 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 impose le reversement immédiat du solde créditeur à la clôture du compte (article 9). Ce texte ne s’applique pas à un site sans agrément : le fondement de la demande (dol, nullité) reste à construire.
Des gains bloqués ou confisqués peuvent-ils être obtenus ?
Les gains bloqués ou confisqués s’obtiennent plus facilement d’un opérateur agréé que d’un casino sans agrément, car l’article 1965 prive du droit d’agir en paiement d’une dette de jeu.
La voie reste ouverte si le site n’a jamais eu l’intention de payer. La Cour de cassation juge qu’une mise en scène destinée à tromper les joueurs sur leur espérance de gain caractérise les manœuvres frauduleuses de l’escroquerie, indépendamment de toute tricherie dans le déroulement du jeu. Dans cette affaire de bonneteau, des faux joueurs poussaient les passants à miser. La cour d’appel n’avait retenu que la tenue de jeux de hasard non autorisés, et la Cour de cassation a cassé (Cass. crim., 25 mars 2015, n° 14-83.766, matière pénale, publié au bulletin). L’illégalité du jeu n’écarte donc pas l’escroquerie.
Les faux gagnants, les gestionnaires de compte VIP fictifs et les bonus conçus pour rendre tout retrait impossible pourraient être analysés de la même façon (Cass. crim., 25 mars 2015, n° 14-83.766).
Les pertes ordinaires sont-elles récupérables ?
Non, des pertes ordinaires ne se récupèrent pas : l’article 1967 exige un dol, une supercherie ou une escroquerie du gagnant, et la perte seule n’y suffit pas. Le dol est le fait d’obtenir le consentement par des manœuvres ou des mensonges, ou par la dissimulation intentionnelle d’une information déterminante (article 1137 du code civil).
Le casino peut-il refuser vos gains parce que vous jouez depuis la France ?
Un casino qui procède ainsi se contredit. Le procédé est toujours le même : les conditions générales interdisent les joueurs résidant en France, le site accepte pourtant l’inscription et les dépôts, et la clause ne sort qu’au retrait d’un solde gagnant, pour le confisquer ou l’annuler.
Les arguments du joueur, du plus fort au plus faible :
- La tromperie. Un site qui n’oppose l’interdiction aux joueurs résidant en France qu’au moment du retrait pourrait être regardé comme dissimulant intentionnellement une information déterminante (article 1137, alinéa 2, du code civil). La Cour de cassation juge qu’une mise en scène destinée à tromper les joueurs sur leur espérance de gain caractérise l’escroquerie, même si le jeu est lui-même illicite (Cass. crim., 25 mars 2015, n° 14-83.766, matière pénale).
- La contradiction. Si l’interdiction invoquée rend le contrat nul pour but illicite, la nullité vaut pour les deux parties et les prestations exécutées se restituent : le casino ne pourrait pas conserver vos mises perdues tout en refusant vos gains (articles 1162 et 1178 du code civil).
Le casino répondra par l’article 1965 : « La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu », donc aucune action en paiement de gains, et par l’article 1967 contre la reprise des pertes. Quelle lecture l’emporte pour un site sans agrément n’est pas tranché, comme exposé plus haut.
Pour ce terrain, réunissez en plus :
- La date de l’inscription et de chaque dépôt, qui montre qu’aucune vérification de résidence n’a été faite avant le retrait.
- Les conditions générales et la clause invoquée, en capture horodatée.
- Le motif donné au blocage et la date du blocage par rapport à la date du gain.
Sur quels fondements agir, du plus solide au plus fragile ?
- La plainte pour escroquerie, punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (article 313-1 du code pénal), avec constitution de partie civile pour demander la restitution. Voir escroquerie : tout comprendre.
- L’action civile en répétition fondée sur l’exception de l’article 1967 : le dol, la supercherie ou l’escroquerie du casino.
- La nullité du contrat pour dol (dont la dissimulation, jusqu’au retrait, d’une clause excluant les joueurs français), avec restitution des prestations et, indépendamment de l’annulation, réparation du dommage dans les conditions de la responsabilité extracontractuelle (article 1178 du code civil).
- La nullité pour but illicite, qui suppose de retenir la seconde lecture exposée plus haut.
Quelles preuves réunir avant d’agir ?
Le site peut disparaître du jour au lendemain : la preuve se constitue avant toute réclamation. Réunissez dans cet ordre :
- Chaque dépôt et chaque retrait, avec date, heure, montant et moyen de paiement, relevés bancaires ou identifiants de transaction crypto à l’appui.
- Les conditions générales, la page indiquant la licence invoquée et les mentions de l’exploitant, en captures horodatées.
- Tous les échanges avec le support, le chat et les gestionnaires de compte, y compris sur Telegram ou WhatsApp, exportés en entier.
- Les motifs donnés pour bloquer un retrait : vérification d’identité sans fin, bonus, multi-comptes, jeu irrégulier.
- Le solde exact affiché au moment du blocage, en capture.
- Les plafonds et obligations de mise opposés au retrait (plafond hebdomadaire, obligation de rejouer plusieurs fois le dépôt sans bonus), comparés aux conditions générales telles qu’elles étaient affichées à votre inscription : captures horodatées de la version consultée.
- Un retrait affiché comme exécuté mais jamais crédité : l’identifiant de transaction et le relevé bancaire ou le journal de la transaction crypto qui prouvent l’absence de paiement.
- Toute demande de fermeture de compte ou d’auto-exclusion, avec sa date, et les dépôts acceptés après cette demande.
Qui juge, et quelle loi s’applique si le casino est à l’étranger ?
Un joueur résidant en France peut en principe invoquer la loi française, car pour une action en responsabilité délictuelle le dommage survient dans le pays de sa résidence habituelle. La Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé pour une action en remboursement de pertes de jeu dirigée contre les dirigeants d’une société organisant des jeux en ligne sans la concession requise (CJUE, 15 janvier 2026, C-77/24, matière civile).
La Cour écarte l’exclusion des aspects organiques des sociétés : cette action relève bien du règlement (CE) n° 864/2007, article 4, paragraphe 1. Elle l’articule avec l’article 7, point 2, du règlement (UE) n° 1215/2012. L’arrêt ne porte que sur l’action délictuelle contre les dirigeants, pas sur l’action contractuelle contre la société.
Et si l’opérateur est agréé par l’ANJ ?
Le régime est inverse : l’opérateur agréé (poker, paris sportifs, paris hippiques) doit reverser le solde à la clôture du compte, et le juge contrôle la fraude qu’il invoque pour le retenir.
Une clause qui permet de conserver tout ou partie du solde sans critère précis ni limitation aux gains frauduleux crée un déséquilibre significatif et est réputée non écrite (TJ Paris, 4 décembre 2025, n° 21/08725, matière civile). La fraude ne permet de conserver le solde que pour les fonds relatifs aux paris litigieux, et l’opérateur doit restituer le solde créditeur (CA Paris, 5 février 2026, n° 23/16238, matière civile).
Dans quel ordre agir : banque, plainte, ANJ, partie civile ?
Agissez dans cet ordre : banque, plainte, ANJ, puis constitution de partie civile.
- Écrivez à votre banque dès le premier blocage, par écrit, en joignant les captures. L’issue dépend de votre contrat, pas de l’article L. 133-25.
- Déposez plainte pour escroquerie au commissariat, à la gendarmerie ou auprès du procureur, avec le dossier de preuves. Voir les étapes de la plainte simple.
- Saisissez l’ANJ, qui peut mettre en demeure l’exploitant puis ordonner le blocage de l’accès (article 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010).
- Constituez-vous partie civile si la plainte reste sans suite ou pour accélérer l’enquête. Voir la différence entre plainte simple et plainte avec constitution de partie civile.
- Ne versez rien de plus au site ni à un prétendu service de récupération. Pour les montages voisins, voir la liste des escroqueries en ligne.
Une erreur courante est de penser que l’article L. 133-25 du code monétaire et financier rembourse un dépôt sur un casino. Ce texte vise une opération autorisée dont le montant dépassait ce à quoi vous pouviez raisonnablement vous attendre, et la demande se présente dans les huit semaines du débit (article L. 133-25). Un dépôt dont vous avez choisi le montant n’entre pas dans ce cadre. Sur ce texte, voir débit de carte d’un montant inattendu.
Faut-il agir, et à quel coût pour vous ?
Agir apporte une chance de restitution et nourrit une enquête, mais ne garantit pas le remboursement : tout dépend de ce que l’exploitant possède et de l’endroit où il se trouve.
- Si le montant est modeste, la plainte et le signalement à l’ANJ coûtent peu de temps. Une procédure civile peut ne pas valoir son coût.
- Si le montant est élevé et la tromperie documentée, la constitution de partie civile permet de demander la restitution dans le procès pénal.
- Si l’exploitant n’a ni siège ni bien identifiable, une décision favorable peut rester inexécutée. La mise en examen de gérants en France, dans l’affaire annoncée par le parquet de Paris, montre toutefois que l’enquête peut les atteindre.
Le temps que vous y consacrerez est réel : rassembler les pièces, répondre aux enquêteurs, suivre l’enquête dans la durée. Le travail de l’avocat comprend l’analyse du dossier, la plainte, la constitution de partie civile, la mise en demeure et, si besoin, l’assignation.
Faut-il un avocat pour récupérer l’argent perdu sur un casino en ligne ?
Un avocat qui connaît ces dossiers est vivement conseillé, et pour des raisons de fait. Le choix du fondement décide de tout : l’article 1967 ferme l’action si la tromperie n’est pas établie. La qualification pénale de l’escroquerie doit être articulée avec les faits. L’exploitant étant le plus souvent à l’étranger, la loi applicable et le juge compétent se discutent dès le départ.
Ce que la règle ne dit pas, c’est comment elle s’applique à votre situation concrète. Les faits comptent autant que le droit, et c’est précisément là qu’intervient l’avocat.
Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.