En théorie, deux chemins vers le même but : un accord amiable qui évite le procès. En pratique, une question écrase toutes les autres au moment de choisir, et personne ne la pose franchement : combien ça coûte ? La réponse tient en une ligne. La conciliation de justice est gratuite. La médiation est payante …
Médiation et conciliation : quelle différence ? L’une est gratuite, l’autre non Lire la suite »
Dans l’affaire Sarkozy, la diffusion de la « copie de travail » du jugement a surpris.Cette publication n’est pas prévue par le Code de procédure pénale et s’écarte du formalisme traditionnel. Pourtant, elle remplit une fonction précieuse : celle d’ouvrir la justice au débat, d’exposer son raisonnement et de permettre au public de comprendre, plutôt …
Qu’est-ce qu’une « copie de travail » d’un jugement pénal ? Lire la suite »
La médiation a, en théorie, tout pour plaire. Un espace confidentiel, souple, où les parties reprennent la main, loin du formalisme du procès et de l’aléa judiciaire. Sur le papier, c’est l’image d’une justice plus intelligente : moins frontale, plus rapide, plus humaine. Mais, sur le terrain, quelque chose coince. La médiation n’est plus seulement …
Chaque trimestre, la CNBF écrit à l’avocat pour lui demander de « payer et faire payer le droit de plaidoirie » : reverser ses 13 € par audience, faute de quoi, s’il ne plaide pas assez, une contribution équivalente prendra le relais. À l’autre bout, le client tombe sur la même ligne au bas de …
Droit de plaidoirie et contribution équivalente : une taxe injuste de plus Lire la suite »
La qualification juridique des combles en copropriété soulève des difficultés récurrentes. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ne mentionne pas les combles parmi les éléments réputés communs. Cette lacune ouvre un champ d’incertitude considérable dès qu’un copropriétaire entend y accéder, les aménager ou en revendiquer la propriété exclusive. Les combles occupent une place …
Combles : parties communes ou privatives en copropriété ? Lire la suite »
Votre adversaire détient le document qui fait toute votre affaire. Un pacte d’actionnaires, un contrat de gestion, une facture interne, un rapport d’expertise commandé en interne. Il le sait. Vous le savez. Et il refuse de le communiquer, comptant sur votre impossibilité à le produire pour faire tomber votre demande. Les articles 138 à 142 …
Il arrive, plus souvent qu’on ne le croit, qu’un particulier désigne l’État comme légataire de tout ou partie de sa succession. Ces libéralités, appelées « legs à l’État », obéissent à des règles particulières, à la frontière du droit civil et du droit administratif.Leur régime est souvent méconnu, alors qu’il entraîne des conséquences pratiques très …
L’image est forte : un huissier qui frappe à la porte d’un domicile privé, mandaté par un juge pour constater des faits, parfois avec l’appui d’un serrurier ou de la force publique.Scène rare, mais parfaitement légale — à condition que toutes les garanties prévues par la loi soient respectées. Un pouvoir exceptionnel du juge En …
Les mots prévenu, condamné et détenu sont souvent employés comme des synonymes de « prisonnier ». Pourtant, dans le Code de procédure pénale, ils ont des sens précis, et surtout contextuels.L’article D.50 CPP, inséré dans le titre consacré à la détention, ne vise pas tous les prévenus ou condamnés, mais uniquement ceux qui sont effectivement …
Prévenu, condamné, détenu : quelle différence Lire la suite »
Peut-on faire disparaître une fiche Google My Business créée sans son accord ? La réponse est désormais oui : le droit à l’effacement prévu par le RGPD s’applique pleinement aux fiches professionnelles Google, même lorsqu’elles contiennent des données d’ordre purement professionnel. Une décision récente de la cour d’appel de Chambéry (22 mai 2025, n° 22/01814) …
Comment supprimer une fiche Google My Business ? Lire la suite »
Vous êtes convoqué au tribunal judiciaire de Paris. Sur votre convocation : une chambre, un horaire, rien d’autre. Pas de numéro de salle. Vous arrivez dans le hall du parvis Robert-Badinter. C’est un immense bâtiment. Devant vous, des écrans déroulants affichent le tableau d’audiencement : cinq à six pages qui défilent en boucle, une toutes …
La question revient sans cesse, souvent à voix basse : combien gagne réellement un avocat collaborateur ? Derrière la robe, les audiences et les dossiers, la réalité économique du jeune barreau reste étrangement opaque. Les chiffres circulent, rarement vérifiés, tant la rémunération des collaborateurs libéraux demeure un sujet sensible dans une profession où la réussite …
Combien gagne un avocat collaborateur selon le cabinet ? Lire la suite »