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La procédure de disclosure anglaise peut contraindre une entreprise française à livrer ses emails, notes internes et messages WhatsApp, y compris ceux qui lui sont défavorables. Comment limiter le périmètre, protéger ses secrets d’affaires et organiser une défense efficace ?

Acheter un médicament banal comme du Gaviscon ou du Macrogol (8e médicament le plus vendu en France) pourrait sembler l’un des actes de consommation les plus simples. Pourtant, selon l’officine où vous vous rendez, la note peut passer du simple au double.Une version est vendue à un prix modéré, parfois même remboursée par l’Assurance maladie …

Pharmacie : pourquoi le prix de vos médicaments varie (et comment payer moins cher) ? Lire la suite »

Les cagnottes en ligne ont quitté depuis longtemps le cadre privé. Elles sont devenues un instrument de mobilisation collective, capable de lever des centaines de milliers d’euros en quelques heures. Leur simplicité laisse croire que tout serait possible : un titre accrocheur, une description émotive, un lien partagé, et la solidarité opère.Il n’en est rien.Une …

Cagnotte en ligne : que dit la loi ? Lire la suite »

L’intelligence artificielle s’impose désormais au cœur de la pratique juridique. Recherche documentaire accélérée, synthèse automatisée, aide à la rédaction, analyse de décisions : l’avocat a, pour la première fois, la possibilité d’augmenter significativement sa productivité sans augmenter ses coûts structurels. Cette promesse est irrésistible dans un environnement où le temps manque, où les clients attendent …

Intelligence artificielle (IA) et avocat : quelle responsabilité ? Lire la suite »

En procédure civile, l’avocat peut intervenir selon deux modalités : l’assistance ou la représentation.Ces termes sont souvent confondus, pourtant ils n’ont rien de comparable. L’un implique un véritable transfert de pouvoir procédural ; l’autre consiste en un accompagnement limité. La distinction détermine ce que l’avocat peut signer, décider ou engager au nom de son client. …

Assistance et représentation en justice : quelle différence ? Lire la suite »

Loger gratuitement un enfant dans un bien qui vous appartient paraît, pour beaucoup de parents, un geste naturel. On le fait parce qu’il commence des études coûteuses, parce qu’il débute dans la vie professionnelle avec un salaire modeste, parce qu’il traverse une séparation conjugale, ou tout simplement parce que l’appartement familial est disponible et qu’il …

Hébergement gratuit d’un héritier : donation indirecte, avantage rapportable… ou simple aide familiale ? Lire la suite »

La clause d’habitation bourgeoise est l’une des stipulations les plus anciennes, les plus répandues et les plus mal comprises des règlements de copropriété. Derrière une expression d’apparence anodine, parfois perçue comme un simple héritage stylistique des règlements du début du XXe siècle, se cache en réalité un dispositif juridique puissant : il encadre strictement l’usage …

Clause d’habitation bourgeoise en copropriété : tout comprendre Lire la suite »

La lettre d’intention est devenue un passage presque obligé dans les opérations immobilières de grande ampleur. Elle rassure, elle cadre, elle organise—mais elle dissimule aussi un piège : lorsque son contenu est mal compris ou utilisé de manière détournée, elle peut devenir le pivot d’un rapport de force ou d’une action contentieuse agressive. L’actualité récente …

Lettre d’intention, rupture des pourparlers et dommages-intérêts : comment ne pas se faire piéger lors d’une vente ? Lire la suite »

À l’heure où les réseaux sociaux ont remplacé les albums photos, la publication d’images d’enfants n’a rien d’anodin.Dans les familles séparées, elle peut devenir une véritable source de conflit, entre droit à l’image, autorité parentale et vie privée du mineur.Depuis la loi n° 2024-120 du 19 février 2024, le Code civil encadre par l’article 371-1 …

Parents séparés et droit à l’image de l’enfant : que dit la loi ? Lire la suite »

OnlyFans, MYM et les plateformes similaires ont bouleversé l’économie des contenus en ligne. Elles permettent à un créateur de diffuser des photos, vidéos et interactions personnalisées en échange d’une rémunération directe via un système d’abonnement.Cette industrie pèse aujourd’hui plusieurs milliards d’euros et attire autant de créateurs que de partenaires commerciaux. Mais elle génère aussi des …

Litiges OnlyFans/MYM : comment se défendre ? Lire la suite »