Dans beaucoup de juridictions, barreaux et juridictions signent des protocoles de procédure — parfois appelés charte, guide de bonnes pratiques, vademecum ou protocole de mise en état. Ces documents sont utiles au quotidien. Ils peuvent aussi devenir source de crispations quand on les brandit comme s’ils créaient des obligations supplémentaires, voire des sanctions que les …
Protocoles de procédure : quelle valeur juridique ? Lire la suite »
Vous avez passé des heures à rédiger vos conclusions. Vous avez rassemblé les faits, construit votre argumentation, cité les textes et la jurisprudence. Mais savez-vous comment le juge va lire votre travail ? Savez-vous ce qui va retenir son attention — et ce qui risque de l’indisposer ? La réponse tient en un mot : …
Comment rédiger des conclusions juridiques : le guide complet Lire la suite »
Le dispositif de conclusions est sans doute la partie la plus redoutable à rédiger en procédure civile. Non pas parce qu’elle est longue ou complexe, mais parce qu’une erreur — même minime — peut priver une partie de l’une de ses demandes, aussi bien fondée soit-elle sur le fond. Cet article s’adresse aux avocats, collaborateurs, …
Comment bien rédiger le dispositif de ses conclusions ? Lire la suite »
En février 2026, une famille de Villeneuve-la-Garenne a été mise en demeure par son syndic, le cabinet Century 21, de retirer la mezouzah fixée sur l’encadrement de sa porte palière. L’affaire, largement relayée sur les réseaux sociaux et dans la presse, a suscité des réactions tranchées — et beaucoup d’affirmations juridiques hasardeuses. Elle a surtout …
Mezouzah et pratiques religieuses en copropriété : que dit le droit ? Lire la suite »
La profession d’avocat est soumise à des règles déontologiques strictes. Lorsqu’un avocat manque à ses obligations professionnelles, une procédure disciplinaire peut être engagée à son encontre. Ce mécanisme a d’ailleurs fait l’objet d’une refonte importante avec la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et le décret du 30 juin 2022, …
La procédure disciplinaire déontologique de l’avocat : tout comprendre Lire la suite »
Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, deux voies principales s’offrent à lui : négocier un protocole d’accord transactionnel avec son employeur, ou aller au bout de la procédure devant le conseil de prud’hommes. Le choix n’est pas seulement une question de stratégie contentieuse. Il emporte des conséquences directes sur le montant net effectivement perçu, en raison …
Après un accident, tout paraît simple : le véhicule est remorqué, immobilisé, puis expertisé. En réalité, c’est souvent à ce moment-là que commence une mécanique beaucoup plus sale, parce qu’elle se déroule à bas bruit, hors de votre vue, entre le garage et l’assureur : les “frais de gardiennage”. Sur le principe, garder un véhicule …
Frais de gardiennage : anatomie d’une arnaque Lire la suite »
Avocat : comment obtenir le paiement de vos honoraires sans vous les faire couper sous le pied, au détour d’une exception de prescription soulevée au pire moment ? Client d’avocat : comment faire pour ne pas payer les honoraires de votre avocat en lui opposant les exceptions qui s’imposent (au premier rang desquelles la prescription) …
Quand vous souscrivez un crédit immobilier, la banque exige presque toujours une assurance emprunteur. Officiellement, elle “sécurise” le prêt. En pratique, c’est surtout un poste de coût majeur… et un terrain où l’emprunteur a beaucoup plus de marge de manœuvre qu’il ne le pense. Objectif de cet article : vous donner une vision claire, concrète …
Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire : on ne “rejoue” pas le procès, on demande à la Cour de cassation de contrôler si la décision attaquée respecte le droit (règles de fond, règles de procédure, motivation). La Cour de cassation ne rejuge pas les faits : elle casse (annule) ou rejette. …
Pourvoi en cassation : tout comprendre (délais, étapes, etc.) Lire la suite »
En contentieux, la pièce n’est pas un accessoire : elle est le support de l’argument. Très souvent, le raisonnement se construit ainsi, de manière quasi mécanique : un fait, une pièce ; une démonstration, une pièce. C’est précisément pour cette raison que la gestion des pièces — et, en particulier, leur numérotation — devient l’un …
Comment numéroter ses pièces automatiquement ? Lire la suite »
Quand un locataire en bail commercial cesse de payer, le bailleur se retrouve souvent pris entre deux réflexes contraires : attendre « pour ne pas envenimer », ou déclencher une procédure trop tôt sans avoir verrouillé le dossier. Or, en matière de bail commercial, les impayés se gèrent comme un dossier de contentieux à part entière : …
Locataire commercial qui ne paye plus son loyer : comment réagir efficacement ? Lire la suite »