Vous tenez le procès-verbal, une résolution sent l’irrégularité — mauvaise majorité, question votée alors qu’elle ne figurait pas à l’ordre du jour, travaux lourds adoptés sans les devis —, et le réflexe est immédiat : « il doit bien y avoir un vice ». Il y en a, souvent plusieurs. Encore faut-il savoir lequel tient …

Tous les motifs de nullité de l’AG de copropriété Lire la suite »