Vous êtes juge consulaire et le président vous confie l’instruction d’une affaire. Avant les plaidoiries, il peut vous demander de présenter le rapport. Le code de procédure civile dit ce que le rapport contient. Il ne dit pas comment l’écrire. Avocat plaidant, j’échange régulièrement avec des juges, après les audiences et dans les colloques. Nous …

Comment rédiger le rapport du juge consulaire : la méthode et le prompt IA Lire la suite »