Vous venez d’être condamné à payer une somme importante. Votre appel est interjeté mais le jugement est exécutoire à titre provisoire : le créancier peut lancer une saisie dès le lendemain. L’appel ne suspend pas l’exécution — sauf si vous saisissez le premier président de la cour d’appel dans les meilleurs délais. Cet article traite …

Premier président (assignation, exécution provisoire, sursis, arrêt) : tout comprendre Lire la suite »