Deux scénarios reviennent sans cesse, et ils sont à l’opposé l’un de l’autre. Le premier : un copropriétaire est assigné pour des travaux qui ne nécessitaient aucune autorisation. Le scénario est toujours le même — un conseil syndical en mode justicier exige du syndic qu’il saisisse un avocat, sans jamais s’interroger sur la disproportion entre …

Travaux en copropriété sans autorisation : sanctions, prescription et régularisation Lire la suite »