Votre adversaire s’apprête à exécuter un acte dans deux jours, et il faut l’en empêcher. Le référé classique mettra un à trois mois avant de rendre une ordonnance. Trop tard. La procédure au fond, n’en parlons pas. Il existe un outil taillé pour ces situations où le moindre délai fait perdre la partie : le …

Le référé d’heure à heure (+modèle) Lire la suite »