En procédures civiles d’exécution, le dossier ne se perd presque jamais sur le fond. Il se perd sur huit jours que le créancier a laissés filer, ou sur une lettre recommandée que le débiteur n’a pas envoyée le jour même de son assignation. Dans les deux cas, la sanction tombe sans que le juge regarde …

Saisies et JEX : tous les délais pour contester, dénoncer et signifier Lire la suite »