Devant le conseiller de la mise en état, on ne perd pas sur le fond : on perd avant le fond. Une référence erronée dans le dispositif, un délai pour conclure qu’on a laissé filer en croyant l’incident suspensif, un moyen d’irrecevabilité qu’on a gardé « pour plus tard » — chacune de ces erreurs …

Conclusions d’incident devant le conseiller de la mise en état en appel : les pièges qui font perdre l’appel Lire la suite »