Le notaire n’est pas un simple rédacteur d’actes. En tant qu’officier public, il confère l’authenticité à des actes déterminants de la vie patrimoniale (vente immobilière, donation, succession, contrat de mariage, etc.). À ce titre, il ne se contente pas de “formaliser” une opération : il doit aussi sécuriser juridiquement l’acte et conseiller les parties, en …

Comment engager la responsabilité du notaire ? Lire la suite »